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Veolia remporte les élections municipales à Marseille (1)

9 octobre 2013

par Marc Laimé - eauxglacees.com

L’annonce, aussi précipitée que prématurée, en pleine empoignade électorale pré-municipales, de la prochaine signature des nouveaux contrats de délégation de service public (DSP) que Marseille Provence Métropole (MPM) s’apprêterait à accorder, pour l’essentiel, à la Société des eaux de Marseille (SEM), aujourd’hui filiale de Veolia, signe tout à la fois la fin d’une époque et une « entrée dans la modernité », avec à l’horizon la future Métropole marseillaise, objet de toutes les polémiques, dans une dynamique qui reproduit jusqu’à la caricature les mille et un travers généralement accolés à la métropole phocéenne.



Le quotidien Marseillais La Provence annonçait dans son édition du mardi 1er octobre 2013 :

« Exclusif - La Sem conserve les 3 milliards de la distribution de l’eau.

« Dans une délibération qui sera soumise au vote des élus de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et dont « La Provence » a eu connaissance, Eugène Caselli (PS) propose que la Société des Eaux de Marseille (Sem) soit attributaire pour 15 ans de la délégation de service public de la distribution de l’eau dans 16 communes dont Marseille. L’offre conjointe déposée par un groupement Lyonnaise des Eaux/Suez n’a donc pas été retenue pour ce marché de quelque 3 milliards d’euros. Concernant l’assainissement, il doit être attribué à la Seram pour la zone centre qui comprend notamment Marseille et à la Sem pour les lots Est (La Ciotat) et Ouest (Marignane). Une commission se réunira vendredi, à l’issue de laquelle Eugène Caselli officialisera ces choix. Ils deviendront effectifs lors du conseil communautaire de MPM prévu le 25 octobre. »

Cette information sera largement reprise à partir du vendredi 4 octobre, date à laquelle MPM organisait une réunion de la Commission ACER, commission extra municipale sans aucun pouvoir véritable, mise en place par la collectivité depuis le lancement de la procédure d’appel public à la concurrence (procédure Loi Sapin), pour l’attribution de 4 nouvelles DSP eau et assainissement, à l’issue des contrats dévolus à la SEM et à la SERAM, qui arrivaient à expiration le 31 décembre 2013.

A l’issue de cette « Commission ACER », M. Caselli tenait en effet le vendredi 4 octobre une conférence de presse, lors de laquelle il défendait le bien fondé du choix du futur délégataire SEM à qui il propose d’attribuer pour une durée de 15 ans le contrat d’eau, déjà géré par la SEM depuis 1942, ainsi que deux contrats d’assainissement, le troisième revenant à la SERAM, filiale de Suez-Lyonnaise des eaux, candidat malheureux au même contrat d’eau.

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Le communiqué d’Eugène Caselli 04-10-13

En fait ces choix avaient été arrêtés par la « commission de DSP » instituée dans le cadre de la procédure Loi Sapin, qui avait avalisé, dès les 8 juillet 2013 le choix de la SEM pour le contrat d’eau, puis le 22 juillet ceux de la SEM pour deux autres contrats d’assainissement, le quatrième lot de consolation étant imparti à la Lyonnaise-Suez.

Dans son édition du 5 octobre 2013, La Provence faisait donc à nouveau écho à cette conférence de presse :

« Le prix de l’eau va baisser pour les habitants de MPM » : Par Philippe Larue Créé le 05/10/2013 09:15

« Le président de Marseille Provence Métropole (18 communes), Eugène Caselli, a annoncé hier que la Sem et la Seram conservaient pour quinze ans le marché de l’eau à Marseille, mais avec des conditions tarifaires pour l’usager négociées à la baisse.

Pour une consommation moyenne par ménage de 120 m3, le prix du m3 d’eau potable aurait dû être de 1,82 euro au premier janvier 2014 sans la renégociation des contrats. Il sera de 1,51 euro. Pour cette consommation, la baisse est donc de 20%. Si on ajoute le prix de l’assainissement, cela mettra le m3 dans cette tranche à 3,29 euros alors qu’il aurait dû être de 3,52 en janvier. La baisse est encore plus importante pour une consommation de 80 m3 par an, 26% pour 1,44 le m3. Apparaît cependant un abonnement annuel unique de 11,4 euros pour tous les usagers qui, tous ceux qui ont participé à la négociation l’affirment, « est inclus dans le calcul sans peser sur le consommateur ».

« Nous obtenons une meilleure offre tarifaire, un meilleur service et une sécurité sur la ressource », a affirmé Eugène Caselli.

A noter aussi que pour les consommations plus faibles, la baisse est encore plus importante et un fonds social apparaît pour ceux qui ne peuvent payer leur facture.

Enfin, 60 millions d’euros vont être engagés d’ici 2017 pour rénover la station d’épuration et éviter la pollution sur les plages. »

L’information était ensuite largement relayée par l’AFP, la presse nationale d’information générale ou spécialisée., ou les medias locaux.

Des libertés avec la "procédure Loi Sapin"

Or ces annonces publiques apparaissent tout d’abord, et sans équivoque, prendre des libertés avec l’encadrement réglementaire codifié par le CGCT de la procédure d’appel public à la concurrence dite « procédure Loi Sapin », qui prévoit, en résumé, qu’après analyse des offres des entreprises pour une nouvelle DSP, un rapport d’analyse des offres est d’abord établi dans le cadre de la « Commission de DSP » constitué par plusieurs élus de la collectivité délégante.

Ce Rapport va servir de substrat au « Rapport du maire », qui explicitera les raisons de son choix en faveur de tel délégataire. Le « Rapport du maire » ainsi que le projet de délibération qui l’autorisera à signer le contrat, seront ensuite obligatoirement transmis aux membres de l’assemblée délibérante, ici le conseil communautaire, quinze jours francs avant leur examen en conseil municipal, et l’adoption, ou non, par vote à la majorité simple, du Rapport du maire et de la délibération l’autorisant à signer le contrat.

Ici M. Casellli méconnaît donc ce calendrier et rend public dès le 1er octobre (la première information « exclusive » de La Provence) le choix de MPM en faveur de l’un des candidats aux 4 futures DSP, la SEM, avant que les conseillers communautaires aient eu connaissance du Rapport du maire et du projet de délibération qui seront soumis au vote des conseillers communautaires le 25 octobre 2013…

Un candidat évincé, SUEZ-Lyonnaise, pourrait dès lors engager un contentieux, au motif que ce faisant des pressions ont été exercées en faveur d’un candidat sur les conseillers communautaires, altérant la sincérité de leur vote. (Noter que quand bien même la délibération qui sera adoptée le 25 octobre serait annulée par la justice administrative, le contrat qui sera ensuite très vite signé avec la SEM, lui, n’en continuerait pas moins de produire ses effets, au nom de l’application de la théorie de « l’acte détachable »).

Des primaires « citoyennes » ?

Ensuite M. Caselli pourrait à l’identique avoir méconnu les dispositions arrêtées par le Parti socialiste, qui organise à dater du 14 octobre 2013 des « primaires citoyennes » pour choisir son candidat à l’élection municipale de Marseille les 24 et 30 mars 2014. Primaires pour lesquelles 6 candidats sont en lice, dont M. Caselli.

Noter que ces primaires pour l’investiture socialiste aux municipales à Marseille se déroulent dans un climat délétère.

Tour à tour Mme Samia Ghali a été mise en cause par Mediapart pour des attributions de subventions « clientélistes », M. Menucci à l’identique, qui dénonce lui parallèlement la mainmise du syndicat FO sur la politique municipale marseillaise. Avant que plusieurs rapports de la CRC ne mettent tour à tour en cause M. Vauzelle sur des dérives de gestion à la Région PACA, M. Gaudin pour la gestion de la mairie de Marseille, puis M. Guérini pour celle du CG 13. Sans oublier le candidat d’EELV, M. Zéribi, mis en cause par le Point pour des liens présumés avec les frères Guérini, mis en examen dans plusieurs affaires qui défraient la chronique phocéenne depuis des années… Allégations dont il s’est immédiatement défendu dans un entretien ensuite publié par le site de l’hebdomadaire, les imputant à des menées du Front national...

Revenons à M. Caselli, qui préside à MPM une fragile majorité PS-UMP, y a été élu avec les voix de M. Gaudin et donc de la droite (aux fins d’éliminer M. Muselier), et devrait beaucoup par ailleurs selon les informations d’un bon connaisseur de la vie politique marseillaise aux mêmes frères Guérini…

Le Code électoral au fond du Vieux Port

Car les annonces publiques de M. Caselli apparaissent également pouvoir alimenter de futurs contentieux électoraux. Depuis le 24 septembre 2013, la communication publique des candidats aux municipales, de leurs partis ou des collectivités qu’ils dirigent est en effet encadrée par la législation.

Ainsi, comme le précisait Vie Publique en février 2008 : « (…) Les actions de communication mises en place par les collectivités locales peuvent se poursuivre pendant la période électorale. Elles doivent cependant éviter d’apparaître comme des éléments de propagande en faveur de listes particulières. »

En s’attribuant le mérite de l’attribution du futur contrat de DSP reconduit à la SEM, qui ferait bénéficier les Marseillais et les habitants résidant dans les 17 communes membres de MPM, d’une baisse présumée du tarif de l’eau et de diverses autres aménités, M. Caselli, MPM, voire le maire actuel de Marseille, pourraient dès lors se voir opposer des recours à l’issue des prochaines élections municipales, au titre de violations avérées des dispositions légales rappelées ci-dessus.

Le contrat du siècle ?

L’affaire des nouveaux contrats de DSP que MPM s’apprête à signer avec la SEM, aujourd’hui Veolia, signe tout à la fois la fin d’une époque et une « entrée dans la modernité », avec à l’horizon la future Métropole marseillaise, objet de toutes les polémiques, dans une dynamique qui reproduit jusqu’à la caricature les mille et un travers généralement accolés à la métropole phocéenne.

Les 4 nouveaux contrats d’eau et d’assainissement qui entreront, en principe, en vigueur à dater du 1er janvier 2014 à MPM sont, regroupés, après celui du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), lui aussi détenu par Veolia, le second contrat français de DSP, en termes d’usagers desservis, de volumes délivrés, et bien sur d’enjeux financiers, avec au total 3 milliards d’euros de CA sur 15 ans…

Mais ces nouveaux contrats signent aussi la fin d’une époque. Marseille ne sera plus Marseille et la SEM ne sera plus la SEM. Elles se sont pourtant tant aimées…

La SEM, une entreprise hors du commun

(…) A la suite d’une sécheresse particulièrement sévère où un rationnement à un litre d’eau par jour fut instauré pour chacun des 160 000 habitants, et à une épidémie de choléra qui fit plusieurs milliers de victimes, le maire Maximilien Consolat, décida, en 1834, de construire un canal destiné à amener l’eau de la Durance jusqu’à Marseille.

Une loi autorisant la déviation de la Durance vers Marseille est votée en 1838. Les travaux vont durer 11 ans et le 29 novembre 1849, l’eau du canal arrive sur le plateau de Longchamp où un monument sera construit pour commémorer l’événement.

Dès le début du XXe siècle, le réseau existant s’est avéré largement insuffisant pour faire face au développement de la ville (la population de Marseille atteint 650 000 habitants en 1936). Il reste cantonné dans un rôle de distribution d’eau de voirie doublé d’un réseau fournissant parcimonieusement aux usagers domestiques une eau de piètre qualité.

La situation calamiteuse du service de l’eau a conduit le préfet nommé administrateur extraordinaire de la ville après l’incendie des Nouvelles Galeries en 1938, à confier l’étude de sa modernisation à la Société d’Etudes des Eaux de Marseille constituée à parts égales par la Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux. Un traité conclu en juillet 1941 et approuvé par décret du 29 décembre 1942 confie l’exploitation du service d’adduction et de distribution d’eau dit "Régie du Canal" à une société dénommée Société des Eaux de Marseille (SEM). »

(Extrait du rapport de la CRC PACA du 16 juin 2000).

A suivre.

Lire aussi :

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Marc Laimé - eauxglacees.com