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FNE apprécie la main tendue de Philippe Martin mais attend celle de Jean-Marc Ayrault
4 octobre 2013
par - eauxglacees.com
L’ennui avec le chantage c’est que ça n’en finit jamais. A ce train là ça va finir avec Valls et le GIGN...
Etats Généraux de Modernisation du Droit de l’Environnement (EMGDE) :
"FNE apprécie la main tendue de Philippe Martin mais attend celle de Jean-Marc Ayrault
Philippe Martin, ministre de l’environnement, répond à notre lettre ouverte faisant état des raisons de notre départ des EMGDE et nous invite à revenir y siéger. Réaction de FNE.
Avant toute chose, nous souhaitons préciser que nous n’avons jamais quitté le dialogue environnemental, continuant à siéger au CNTE, à l’ANSES, au CNPN et dans la plupart des instances du dialogue environnemental. C’est précisément parce qu’il nous a semblé que les EGMDE n’étaient pas un lieu de dialogue mais plutôt, au mieux, une chambre d’enregistrement ou, au pire, une coquille vide, que nous avons décidé de mettre un terme à notre participation.
Nous ne pouvons qu’exprimer notre satisfaction de voir que, dorénavant, toutes les décisions de simplification seront soumise au CNTE. Ce garde-fou pourrait s’avérer bien utile pour éviter que le « choc des simplifications » ne se transforme en choc des dérégulations.
Pas de retour sans un débat sur le régime des élevages porcins
En revanche, nous ne reviendrons pas autour de la table s’il n’y est pas traité en premier lieu la question de l’opportunité ou non du passage de régime d’autorisation au régime de l’enregistrement pour les élevages porcins de 450 à 2000 porcs. Un débat ouvert et nourri par des évaluations objectives doit avoir lieu concernant les conséquences de la suppression de l’étude d’impact, de l’enquête publique et de la consultation des collectivités locales que suppose ce régime.
Bruno Genty, président de FNE : « Rappelons que si la décision formelle n’est pas encore prise, l’annonce explicite du Premier ministre lors du salon de l’élevage du changement de régime semble cranter une volonté politique de l’Etat. Il appartient au Premier ministre de dire s’il tiendra compte de l’avis de la société civile et des ministères de tutelle pour rendre sa décision finale. »
FNE participera donc de nouveau aux EGMDE à condition que l’opportunité du changement de statut ICPE des élevages porcins y soit réellement débattue. La décision appartient au Premier ministre à qui nous tendons la main. « Mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social » disait le président de la République. Prenons-le au mot."
Note Eaux glacées : Nous sommes totalement confiants pour la suite : "l’opportunité du changement de statut ICPE des élevages porcins va être réellement débattue" au sein du CNTE. Comme une majorité de "parties prenantes" du bouzin hérité de NKM n’en a strictement rien à cirer, et que la FNSEA a déjà exprimé ses attentes à Le Foll et Ayrault, FNE va avoir du mal à se déjuger...
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