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Irrigation : Philippe Martin ouvre les vannes
18 juillet 2013
par - eauxglacees.com
Un décret du 15 juillet 2013, publié au JO du 17 juillet, prolonge les dérogations à l’interdiction de prélever de l’eau à des fins d’irrigation agricole dans les "zones de répartition des eaux" (ZRE), c’est-à-dire les zones en déficit quantitatif.
Le texte confirme l’interdiction de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les ZRE..., mais organise en même temps les dérogations qui vident cette interdiction de sa substance.
La première dérogation concerne les zones où un organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné, ou une ZRE créée, avant le 1er janvier 2013. Dans ces zones, les prélèvements sont autorisés jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans les zones où un OUGC a été désigné ou une ZRE créée après le 1er janvier 2013, les autorisations temporaires peuvent être accordées, jusqu’au 31 décembre 2016, pendant les deux années qui suivant cette désignation ou cette délimitation.
JORF n°0164 du 17 juillet 2013 page 11936, texte n° 20.
- eauxglacees.com