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Pollution : de la directive IPPC à la directive IED

6 juillet 2013

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La transposition de la partie réglementaire de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui fusionne sept directives européennes relatives aux activités industrielles polluantes, se poursuit. Avancée ? Désormais certains sites devront procéder une évaluation de l’état du sol et des eaux souterraines, et une remise en état du site lors de la cessation d’activité.



Plusieurs textes du 2 mai 2013 transposent le chapitre II de la directive IED concernant les activités visées dans l’annexe I, à savoir celles soumises auparavant à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC).

Parmi les principales évolutions, le décret n° 2013-375 crée, dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), 40 nouvelles rubriques 3 000 (3 000 à 3 710), à côté des rubriques 1 000 (substances) et 2 000 (activités).

Elles concernent, entre autres, les industries d’activités énergétiques, la production et la transformation des métaux, l’industrie minérale, l’industrie chimique et la gestion des déchets. Les sites visés étaient auparavant identifiés via une liste d’activités annexées à l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement.

Le décret n° 2013-374 introduit des dispositions spécifiques à ces ICPE classées à l’annexe I. Il renforce l’étude d’impact quant aux meilleures techniques disponibles (MTD) et fixe les valeurs limites d’émission par référence aux MTD applicables.

Le nouveau texte définit par ailleurs les conditions de réexamen périodique de l’autorisation, désormais par référence aux MTD publiées au JO de l’UE, et prévoit une évaluation de l’état du sol et des eaux souterraines, et une remise en état du site lors de la cessation d’activité.

Trois arrêtés complètent ces décrets. L’un transpose quelques définitions, listes et critères de la directive, notamment sur les MTD, un autre supprime, pour les installations autorisées après le 1er janvier 2000, la remise systématique de nouveaux bilans de fonctionnement à compter du 31 décembre 2012.

Enfin, le dernier fixe certains seuils et critères et clarifie la notion de modification substantielle au sens de la directive IED.

Marc Laimé - eauxglacees.com