Le gouvernement a initié en décembre 2012 dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), une réforme de la politique de l’eau, considérée comme urgente et prioritaire. Une douzaine d’instances de concertation sont, directement ou non, mobilisées sur le sujet depuis le début de l’année 2013. Après la publication du rapport Martin (qui n’était pas encore ministre de l’Ecologie), rapport violemment critiqué par France Nature Environnement, "opérateur du ministère de l’Ecologie", qui le qualifiait de « partiel et partial », Michel Lesage, député des Côtes d’Armor, vient à son tour de remettre son propre rapport, le mardi 2 juillet, au Premier ministre. Dans l’attente du rapport sous sa forme définitive la semaine prochaine, la synthèse ci-après, résumant ses 12 orientations et 70 propositions, ne va pas manquer d’alimenter un débat brûlant…
Le 8 février 2013, Michel Lesage, député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor, s’était vu confier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault une mission d’évaluation de la politique de l’eau afin de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires et de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021.
Cette mission s’inscrit dans le cadre plus général de l’évaluation de la politique de l’eau décidée lors du comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012, et sert de contribution pour préparer les débats sur l’eau qui auront lieu à la Conférence environnementale de septembre prochain.
Synthèse rapport Lesage
Rapport Lesage - 12 orientations et 70 propositions
Vers une nouvelle "répartition des eaux" ?
Témoignage de la brûlante actualité de la réforme, dès le vendredi 4 juillet, un sénateur interpellait le gouvernement sur les suites qui seront apportées au "rapport Martin"...
Et il y a bien pire. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présidé par le premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, invite le gouvernement à réformer la "fiscalité affectée" des Agences de l’Etat, et d’un certain nombre d’organismes publics et para-publics...
Le CPO évalue le nombre total de taxes affectées à 309 en 2011 et leur montant à 112 milliards d’euros (120 milliards en 2013), soit 5,2% du PIB.
Parmi les opérateurs de l’état se trouvent, entre autres, les agences de l’eau...
Or le Rapport du CPO propose de procéder en deux étapes.
La première consisterait à réintégrer rapidement dans le budget de l’état 33 taxes affectées d’un montant total de 2,2 milliards d’euros, et de plafonner 127 autres taxes.
La deuxième, qui prendrait plus de temps, reviendrait à remplacer par des dotations budgétaires 47 taxes affectées d’un montant total de 20 milliards, parmi lesquelles figurent 32 taxes affectées à des agences et opérateurs de l’état, d’un rendement de 5,6 milliards...
Voilà qui va enrichir les réflexions du groupe Levraut, du CNE et de la kyrielle "d’acteurs" qui vont déployer tout leur talent aux fins de marabouter Philippe Martin d’ici à la rentrée.
L’été sera chaud.
Commines – Montesquieu – Michelet
Sur la séquence qui s’ouvre, lors même qu’un Alain Duhamel pleure une politique « dévoyée », difficile de ne pas en appeler aux mânes de la statue du Commandeur, l’homme qui croyait aux forces de l’esprit, mais ne nous en a pas moins quittés, un matin blafard de l’hiver 1995.
Nul doute que son intime connaissance de l’histoire ne lui eut inspiré quelque sentence éclairante.
Jeanne d’Arc au bûcher ?
Les foudres de la main de justice, sous son chêne, pour s’être rebellée contre la gestion prébendière de la liste civile, de la liste royale ?
Ou, offense gravissime, l’accusation infamante de mise en coupe réglée des finances du royaume par nos modernes fermiers généraux ?
Et pour suivre, et à venir, une sidérante reviviscence de l’éternelle querelle des Girondins et des Jacobins !
Séance d’une société populaire de Jacobins en province
Les territoires, rétorquent nos modernes Girondins, chevau-légers de l’Acte III.
Le dernier banquet des Girondins
La querelle est d’importance.
Elle va marquer durablement toute la séquence qui s’ouvre.
Puissent ses protagonistes se hisser à la hauteur de leurs glorieux ancêtres.
Ce qui est loin d’être assuré, mais serait de nature à nous rassurer.
Gageons que les un(e)s et les autres, conscients que sauf à réenchanter la politique ils finiront en place de Grève, finissent par se hisser à hauteur de cette exigence.
Ce qui n’est hélas pas le cas quand des Croisés d’opérette, soucieux d’éviter leur mort civile, s’aventurent en funeste compagnie (la FPEE, les Canalisateurs de France…), à promettre à la plèbe, par la seule magie de l’hubris internautique, de réparer l’incurie de nos modernes Fermiers généraux. Pitoyable galéjade à laquelle se laissent hélas prendre de respectables gazettes…
