La lutte de l’Association des consommateurs d’eau de la Fontaulière (ACF), initiée en 1993, compte au rang des plus anciennes mobilisations pour la gestion publique de l’eau en France, et se poursuit encore aujourd’hui. Avec le recul, ses enseignements peuvent aussi apparaître bien amers.
A l’origine, un projet, contestable et contesté, d’adduction d’eau qui devait permettre au syndicat de sécuriser son approvisionnement. Un projet dont le coût s’envole dans des proportions gigantesques, avec des marchés de travaux passés dans des conditions des plus critiquables.
Ensuite un affermage de l’eau et de l’assainissement à la SAUR, témoignant de « défaillances » systématiques de « l’autorité organisatrice », à l’origine de profits colossaux pour l’entreprise, pour une qualité de service des plus insuffisante.
Enfin une interminable guérilla juridique attestant que le recours au droit ne garantit pas toujours la satisfaction des requêtes, parfaitement légitimes, d’usagers lésés par une coalition d’intérêts à l’évidence contraire au bien commun.
Paul Linossier, observateur avisé de cette lutte interminable, en tire quelques enseignements :
« Le document ci-après, établi conjointement par l’ACF et l’UFC-Que Choisir de l’Ardèche, rapporte les grandes étapes d’une confrontation qui oppose encore aujourd’hui le syndicat des eaux et l’association locale qui a rassemblé les usagers révoltés par une énorme et brutale augmentation de la facture d’eau.
Il est complété par des observations de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes, qui ont mis en évidence des pratiques que chacun peut apprécier, mais qui illustrent parfaitement le mode de fonctionnement de la collectivité.
Une lutte aussi longue que celle conduite par l’Association des Consommateurs de la Fontaulière (ACF) en faveur d’une gestion du SEBA dans le seul intérêt des usagers, assortie de péripéties diverses, amène à se poser la question du choix des moyens.
Pour les acteurs nantis d’une longue expérience, il devient de plus en plus évident que la lutte est inégale entre une collectivité qui dispose à loisir de l’argent de ses usagers et des associations soutenues par leurs seuls adhérents.
Un autre constat s’impose : l’inexistence du contrôle de légalité de premier niveau, résultant de l’absence de moyens mis à disposition des représentants de l’Etat. De ce fait, une doctrine s’est fait jour : priorité à l’administration sans entrave aucune par les seuls élus, fut-elle désastreuse.
La mobilisation de masse des usagers est dès lors le facteur décisif pour le succès de la contestation de décisions de collectivités qui ne sont pas prises dans l’intérêt général. »
