Depuis les révélations publiques de l’existence de graves dysfonctionnements à l’Onema, les interrogations et accusations font flores. Celles et ceux qui ont osé alerter sont aujourd’hui soupçonnés de faire le jeu de l’ennemi. Profitant de la méconnaissance générale du fond de l’affaire et de l’incertitude pesant sur l’avenir de l’établissement, ces discours ont bonne presse. Il est vrai qu’il n’est pas facile d’y voir clair tant les appréciations des uns et d’autres divergent sur la réalité, l’ampleur et la cause des dérives.
Dans l’enquête publiée par Le Monde dans son édition des 3 et 4 février 2013, Delphine Batho déclare : “Ce qui frappe, c’est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré”. Dans son communiqué de presse du 12 février, la ministre insiste et explique qu’elle a décidé de réagir sans attendre le rapport définitif de la Cour des comptes “pour répondre à l’urgence de la situation avec fermeté”, en nommant Elisabeth Dupont-Kerlan au poste de directrice générale.
Pourquoi une telle urgence ?
On peut légitimement se poser la question car depuis sa prise de fonction, Mme Elisabeth Dupont-Kerlan répète que la situation n’est pas si grave et rassure les agents en leur rappelant qu’aucune suite n’a été demandée par la Cour des comptes.
Dans un communiqué de presse du 12 février, elle déclare même que “depuis 2010, l’Onema a progressivement régularisé des pratiques héritées du passé pour améliorer le pilotage et la gestion de son activité”.
Et le ministère confirme. Les défaillances constatées sont liées à “la priorité accordée par l’Onema à la mise en place du SIE”. L’amélioration des procédures de contrôle s’est faite progressivement et a été constatée “depuis les premières années de l’Onema”.
Pourquoi alors ce soudain besoin de fermeté ?
Difficile de répondre avec certitude mais quelques jours avant le remplacement de Patrick Lavarde, Delphine Batho a demandé à recevoir en urgence et en personne une quinzaine d’agents du secrétariat général de l’Onema.
Ceux-ci l’avaient alerté de faits gravissimes et récents - insultes, fausses accusations, menaces de licenciement et de poursuite en diffamation, intimidations physiques, sanctions déguisées- conséquence de leur refus de se soumettre aux ordres illégaux répétés de la direction.
Durant plus de deux heures, les agents ont relaté les pressions quotidiennes devenues insupportables et la détérioration de la situation avec l’arrivée de la Cour des comptes : suspicion généralisée, comportements de plus en plus violents, interdiction de transmettre certains éléments demandés par la Cour et destruction de documents officiels.
Quelques jours plus tard, Patrick Lavarde était remplacé.
Depuis que s’est-il passé ? Les responsables mis en cause sont toujours en poste et n’ont nullement été inquiétés. Aucune procédure disciplinaire n’a été engagée malgré la gravité des faits reprochés.
Aucune mesure n’a été prise en faveur des agents sanctionnés et harcelés. Les préjudices de carrière et de rémunération n’ont pas été réparés. La santé de certains a été durablement affectée, d’autres ont perdu leur poste et sont aujourd’hui sans emploi.
Dans l’indifférence (quasi) générale.
Deux semaines après la rencontre avec Delphine Batho, les conclusions de l’enquête administrative menée par le directeur général adjoint sur les faits dénoncés par les agents ont été restituées aux membres du comité d’hygiène et de sécurité :
« En l’absence de F. Lacroix, empêché et la volonté de la nouvelle Directrice Générale de se saisir du dossier, la Présidente nous fait une lecture partielle du rapport de l’enquête administrative. Elle insiste sur l’inexactitude des dénonciations, parle de calomnie, voire de faux témoignages. Elle rappelle que les vérifications faites pendant l’été n’ont montré aucune irrégularité dans les faits dénoncés. L’ensemble des membres du CHSCT est dans l’attente du rapport de la Cour des Comptes concernant l’ONEMA, qui fera sans aucun doute la lumière sur cette affaire. » (CR du SNAPE – CHSCT du 2 novembre 2012).
Le verdict tombe trois mois plus tard, le 12 février 2013.
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes fait état d’une “accumulation de missions mal assurées et des déficiences graves dans l’organisation et la gestion”. La gravité des irrégularités est telle que la Cour demande des poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière et transmet au Parquet.
La lumière a donc été faite. La nouvelle directrice et le CHSCT ont-ils décidé de reprendre l’enquête ?
Non. Les demandes de rencontre avec Elisabeth Dupont-Kerlan sur ce sujet restent sans réponse à ce jour.
Le dépôt de plainte du SNE au tribunal de Créteil n’a pas plus alerté la direction semble t-il.
Contrairement au Parquet qui a immédiatement confié l’enquête à la brigade de répression de la délinquance économique.
Les nombreuses preuves attestant de la réalité des actes de harcèlement n’ont pas plus convaincu. Des agents de différents services ont pourtant produit des témoignages précis sur ce qui leur était arrivé, ont rédigé des attestations sur l’honneur concernant des comportements violents en public.
Plusieurs réunions et confrontations ont été organisées, des mentions ont été portées au registre hygiène et sécurité et un audit réalisé par la société Technologia a confirmé le malaise des agents. A partir de 2010, un nombre incroyable d’agents a quitté le secrétariat général et les arrêts maladie se sont multipliés.
Il en faut plus pour faire douter la directrice générale qui a renouvelé sa confiance aux responsables mis en cause, chargés de surcroît de mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes !
Certains syndicats qui attendaient hier le rapport de la Cour des comptes pour se prononcer sur l’enquête administrative rejettent aujourd’hui les conclusions des magistrats qui contredisent les affirmations du directeur général adjoint. Ils ont pourtant été alertés à de nombreuses reprises par les agents et ont été informés précisément des raisons du harcèlement. Il faut croire que la parole de la direction vaut de l’or ! Car celle des autres semble visiblement n’avoir aucune prise... Pire, elle commence à les agacer sérieusement.
“Trop c’est trop !” s’est indigné récemment un ex dirigeant du SNAPE, qualifiant “d’enfantillages” les dérives constatées par la Cour des comptes. Qualifiant lui même son syndicat de “syndicat maison”, il remercie les “directeurs ou divers managers (…) qui ont fait l’effort de comprendre l’établissement”, et accuse le SNE, qui a défendu les agents harcelés et dénoncé les dérives, d’avoir bénéficié des largesses de la direction et de mener une campagne de démolition de l’Onema ! Nul besoin de commenter cette courageuse missive qui ne marquera pas l’histoire du syndicalisme : plus c’est gros... plus c’est gros !
Et la tutelle dans tout ça ? Autorité hiérarchique, en l’absence de réaction de l’Onema, elle était dans l’obligation d’agir. Laisser en poste des responsables ayant eu des comportements mettant en cause la sécurité et la santé des agents est une faute sanctionnée par le juge.
Là encore, le discours d’hier a évolué. La situation était grave, les agents reçus en urgence par la ministre, un rapport établi par son directeur de cabinet et l’assurance de fermeté.
Aujourd’hui la tutelle persiste à dire que les irrégularités relevées par la Cour des comptes sont liées à des effectifs insuffisants, aux errements d’un établissement en pleine croissance. Les documents officiels se sont-ils autodétruits par manque d’effectifs, la production de faux est-il une simple erreur de jeunesse ?
Dans un tel contexte, le silence et le déni donnent une résonance particulière aux voix qui accusent ceux qui osent dénoncer.
Qui est responsable des graves déficiences dans la coordination des missions, l’organisation et la gestion de l’établissement ? Qui a maltraité les agents ?
Beaucoup d’agents de l’Onema connaissent les réponses à ces questions. Ils savent que les défaillances constatées ne sont pas liées à la structure, mais sont largement imputables à la gestion de ses dirigeants. Mais la plupart des victimes de ces agissements ne sont plus là...
Refuser l’évidence ne contribuera qu’à fausser le débat sur l’avenir des missions de l’établissement.
Enfin, si débat il y a.
La transparence inquiète.
Et le silence des uns et les vociférations des autres n’augurent rien de bon.
Mais on aura beau mettre en garde contre la stigmatisation de l’établissement, l’avenir montrera que les dérives ne sont malheureusement pas l’apanage de l’Onema...
