Dans un communiqué de presse diffusé ce jour à 14h40, Mme Delphine Batho annonce une profonde réforme de la politique de l’eau, et surtout un audit "transparent et partagé" de la production et de la gestion des données sur l’eau...
Faisant suite à une demande de M. Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, président de la Commission "Développement durable" de l’Assemblée nationale, formulée le lundi 11 février 2013, Mme Delphine Batho annonce la mise en oeuvre de l’audit que nous réclamions depuis le 28 novembre dernier, et qui va permettre à la France de rénover une politique de l’eau à bout de souffle.
Le communiqué de Jean-Paul Chanteguet
Le communiqué de Delphine Batho
"Rapport de la Cour des Comptes sur l’ONEMA
Le rapport annuel de la Cour des Comptes, publié ce jour, fait état de graves dysfonctionnements au sein de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), dérives qui ont perduré pendant plusieurs années, et ce, malgré des alertes répétées. Le contrôle a porté sur la période 2008-2011.
Dès la transmission du rapport d’observations provisoires, et sans attendre les conclusions définitives de la Cour, Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a pris plusieurs décisions pour répondre à l’urgence de la situation avec fermeté.
En matière de gouvernance, Delphine BATHO a procédé, en octobre 2012, au renouvellement des équipes dirigeantes, en nommant notamment Elisabeth DUPONT-KERLAN directrice générale de l’ONEMA. Le projet de décret qui réforme la gouvernance de l’établissement est actuellement soumis à la consultation obligatoire des instances techniques de l’établissement. Un renforcement du contrôle de gestion interne a également été mis en place.
Concernant les insuffisances structurelles de la politique de l’eau, mises en évidence par le rapport de la Cour des Comptes, la Ministre de l’Écologie a souhaité qu’une évaluation de la politique de l’eau soit engagée dans le cadre du chantier de modernisation de l’action publique. Les scénarios d’évolution de la politique de l’eau seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013. Le plan d’action de modernisation de cette politique sera lancé au mois d’octobre.
Cette évaluation de la politique de l’eau comportera également un audit transparent et partagé de la production et de la gestion des données sur l’eau.
Toutes les conséquences et conclusions du rapport de la Cour des Comptes seront tirées et mises en œuvre."
