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Onema (14) : la Cour des Comptes saisit la justice

12 février 2013

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Lors de la présentation de son Rapport annuel 2013, le président de la Cour des Comptes a annoncé que celle-ci saisissait la justice des très graves irrégularités constatées à l’Onema.



Extrait du discours de M. Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du Rapport annuel 2013 :

"L’exemple de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, créé en 2007, révèle une accumulation de missions mal assurées et des déficiences graves dans l’organisation et la gestion. Devant l’ampleur de celles-ci, la Cour des comptes, par une délibération de la septième chambre, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains des faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin."

Les services de police saisis d’une enquête préliminaire commencent à auditionner certains responsables de l’Onema.

PDF - 341.5 ko
Le rapport définitif de la CRC

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Marc Laimé - eauxglacees.com