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Scandale à l’ONEMA (6) : l’OPA de Suez-Lyonnaise des eaux sur la recherche et l’argent publics

4 décembre 2012

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Dans le cadre d’un « partenariat » conclu en 2010, l’ONEMA, Etablissement public de l’état, financé par les redevances prélevées sur les factures d’eau de 65 millions français, a mis à disposition de la Lyonnaise des eaux ses moyens et ses capacités de recherche aux fins de permettre à la multinationale de réorienter son modèle économique, avec pour objectif la marchandisation du « grand cycle » de l’eau…



Un scandale dans le scandale. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, en charge depuis 2007 de la coordination des politiques publiques de recherche conduites en France par tous les organismes du secteur, s’est littéralement mis à disposition de Suez-Lyonnaise des eaux afin de soutenir son nouveau positionnement commercial.

Le modèle économique historique des opérateurs de l’eau, assis sur la facturation à l’usager des volumes d’eau consommés, est en crise puisque les consommations d’eau ne cessent de diminuer, au rythme de 1% à 2% par an depuis une vingtaine d’années.

Dès lors la rentabilité des délégations de service public (DSP), cadre juridique dans lequel Veolia, Suez et Saur prenaient en charge la production et la distribution d’eau et l’assainissement des eaux usées pour le compte des collectivités locales ne cesse de diminuer, situation aggravée par le retour en gestion publique de nombreuses collectivités. Ces activités étaient souvent décrites comme le « petit cycle de l’eau ».

Pour faire face à cette crise systémique, les entreprises du secteur ont donc commencé à lorgner de près la gestion du « grand cycle de l’eau », qui recouvre toutes les actions de gestion et de protection de la ressource : protection des captages, préservation de la biodiversité, gestion des eaux de baignade, des zones humides, lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole ou industrielle, mise en place de schémas territoriaux de gestion de la ressource en eau (CLE, SAGE, SDAGE), lutte contre les inondations, nouvelle ingénierie environnementale avec la montée en puissance du lien eau-énergie (méthanisation, récupération de la chaleur des eaux usées…)

Autant d’interventions et de compétences qui ressortissaient traditionnellement de la sphère publique, qui n’a cessé dans le même temps, comme l’a parfaitement incarné la RGPP, de voir ses capacités d’intervention être réduites à peau de chagrin.

Il ne restait plus dès lors aux multinationales de l’eau qu’à « siphonner » l’information, les capacités de recherche, le savoir-faire, les compétences liées à la gestion du « grand cycle de l’eau » pour réaliser, à moindres frais, une OPA parfaite et poser les fondements d’un nouveau modèle économique qu’elles entendent bien rentabiliser dans les meilleurs délais.

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C’est dans ce contexte que l’ONEMA organisait le 1er juillet 2010 un « Séminaire » avec la Lyonnaise des eaux, lors duquel cette dernière se verra dérouler le tapis rouge par l’ex-directeur général de l’ONEMA, M. Patrick Lavarde, qui a, été démis de ses fonctions le 23 octobre dernier.

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Le compte-rendu du "Séminaire" ONEMA-Suez Lyonnaise des eaux du 1er juillet 2010

La conclusion dudit Séminaire était sans équivoque :

« (…) De spécialiste du « petit cycle de l’Eau », LDE se positionne désormais sur l’ensemble du « Grand Cycle de l’Eau ». LDE pourra apporter son soutien au secteur public pour mobiliser les collectivités et dynamiser le marché en participant à la structuration de la filière.

L’appui de l’ONEMA, établissement public de référence concernant les milieux aquatiques est essentiel pour renforcer le nouveau positionnement de LDE. D’où la forte mobilisation de LDE pour concrétiser ce partenariat par des programmes de recherche communs (autour notamment de cas pilotes ou de démonstrateurs) qui pourront être intégrés au COSEI et aux pôles de compétitivité. »

Rappelons ici que l’ONEMA, Etablissement public administratif de l’état, sous tutelle du ministère de l’Ecologie, présidé par le Directeur de l’eau de la Direction de l’eau et de la biodiversité, etait financé depuis 2007 par un prélèvement annuel de 108 millions d’euros sur la trésorerie des 6 Agences de l’eau françaises, elles-mêmes alimentées par les « redevances » perçues auprès de tous les usagers domestiques du service public de l’eau, par le biais de leurs factures. Ceci à hauteur d’un montant annuel de 2 milliards d’euros de redevances, acquittés à hauteur de plus de 85% par les seuls usagers domestiques.

C’est donc bien la facture d’eau des 65 millions d’usagers français qui a littéralement été « siphonnée » par l’ONEMA, pour financer le repositionnement de Suez-Lyonnaise des eaux sur les nouveaux marchés du « grand cycle » de l’eau.

Ce que Lyonnaise des eaux a réalisé depuis lors en multipliant les initiatives à une vitesse accélérée, comme on peut le constater aisément en analysant son nouveau positionnement commercial sur le « grand cycle de l’eau ».

Dès lors les usagers spoliés seraient fondés à s’interroger :

- qui a autorisé ce véritable détournement d’argent public et cette mainmise sur la recherche publique ?

- pourquoi le Conseil d’administration de l’ONEMA et ses tutelles ont-elles laissé faire ?

- quelles formes juridiques a revêtu ce « partenariat » ?

- comment mettre un terme à pareil scandale, etc.

Lire aussi :

- Qualité de l’eau (1) : un mensonge d’état ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juillet 2011.

- Qualité de l’eau (2) : le témoignage choc d’Anne Spiteri

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 juillet 2011.

- Qualité de l’eau (3) Nage en eaux troubles

Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 juillet 2011.

- Politique de l’eau : le changement c’est maintenant

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 novembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (1) : comment éviter la privatisation des données publiques ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 novembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (2) : lettre ouverte à Delphine Batho

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 novembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (3) : réponse à une mise au point de la CGT

Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 novembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (4) : déni et pitoyable opération de désinformation

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 novembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (5) : réponse à un Droit de réponse du SNAPE ONEMA SOLIDAIRES

Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 novembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (6) : l’OPA de Suez-Lyonnaise des eaux sur la recherche et l’argent publics

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 décembre 2012.

Scandale à l’ONEMA (7) : the fatal french water open data collapse

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 décembre 2012.

Marc Laimé - eauxglacees.com