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Politique de l’eau : le changement c’est maintenant

23 novembre 2012

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Plusieurs décisions récentes témoignent qu’un processus de réorientation des politiques de l’eau vient d’être initié par les autorités de tutelle du secteur. Ces premières indications sont les bienvenues, tant les périls menacent, et tant le bilan des dix dernières années, qui va très prochainement être éclairé d’un jour cru, appelait à une reprise en main.



- Le 23 octobre dernier, le Conseil des ministres mettait un terme aux fonctions de M. Patrick Lavarde, directeur général de l’ONEMA, qui a été remplacé par Mme Elisabeth Dupont-Kerlan.

- Le 24 octobre, M. Jean Launay, député (PS) du Lot, était nommé par décret à la présidence du Comité national de l’eau (CNE).

- Le 14 novembre 2012, M. Jean-Paul Albertini, conseiller-maître à la Cour des comptes a été nommé Commissaire général et délégué interministériel au Développement durable.

- Le 21 novembre 2012, le Conseil des ministres à nommé M. Laurent Roy Directeur de l’eau et de la biodiversité (DEB).

Les Agences de l’eau présentaient le 21 novembre, leur 10e programme d’interventions pour les 6 années à venir. L’objectif de reconquête du bon état des masses d’eau, assigné par la DCE sera-t-il atteint, ou ne s’agit-il, comme l’évoque le JDLE, que de simples bonnes intentions ?

A en croire l’article publié dans son édition datée du 21 novembre 2012 par le quotidien Le Monde, titré « En France, la bataille de l’eau s’intensifie entre céréaliers, industriels et usagers », la question mérite examen.

Noter toutefois que notre consoeur Martine Valo souligne que :

« (…) Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et Delphine Batho ont décidé de mettre en place une mission parlementaire commune sur le sujet (de la construction de réserves de substitution pour l’irrigation) Elle devrait aussi se pencher sur une réalité qui fait de plus en plus débat : les agriculteurs paient très peu l’eau alors qu’ils en utilisent beaucoup. »

(…)

" Jusqu’à présent on a lavé l’eau, maintenant il va falloir se tourner vers une politique de prévention, résume le géographe Alexandre Brun, de l’Université Montpellier III. Dommage, la France avait montré l’exemple en instaurant une gestion de l’eau par bassin dès 1964. C’est elle qui a inspiré à la Commission européenne la loi-cadre sur l’eau. Le problème, c’est que celle-ci a fixé des obligations de résultats. " Depuis la France est dépassée. Et menacée de condamnation. »

Evénement largement passé inaperçu, le ministère de l’Ecologie s’est aussi très fortement mobilisé cet été pour prévenir de nouvelles poursuites contre la France dans le dossier de la Directive nitrates.

Le plan gouvernemental nitrates, imposé aux forceps en Bretagne, sauf à encourir une condamnation de plusieurs dizaines de millions d’euros a été contesté de manière très originale au printemps 2012 par la FDSEA du Finistère.

Celle ci a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), arguant que le gouvernement n’avait pas respecté l’article 7 de la Charte de l’environnement et omis d’organiser un vaste débat public avant de mettre en œuvre le plan nitrates dans le Finistère… Un comble quand on connaît les pratiques des éleveurs de porc bretons !

Mais le Conseil constitutionnel a donné raison à la FDSEA, et le ministère de l’Ecologie a donc du, dans l’urgence, préparer un projet de loi qui réforme de Code de l’environnement, s’agissant plus largement des modalités de consultation du public, projet de loi qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2012.

Mais l’on apprenait le 23 novembre que le Conseil constitutionnel venait à nouveau d’abroger des dispositions du Code de l’environnement, toujours à raison d’une prise en compte insuffisante de la participation du public...

Enfin, et très provisoirement, nouvelle alerte en vue, qui témoigne elle aussi des très lourds enjeux rattachés à la lourde « mécanique DCE » dans laquelle nous sommes englués depuis dix ans, le prochain round qui va avoir lieu au Parlement européen le 28 novembre.

La Commission européenne propose de renforcer la Directive-cadre sur l’eau en y inscrivant de nouvelles substances prioritaires ainsi que de nouvelles normes de qualité environnementale (NQE).

Le comité de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen doit se prononcer sur ce projet, qu’il va probablement rejeter, sur pression de lobbies fortement implantés au sein des instances communautaires…

« Le projet de rapport du PE, qui sera voté le 28 novembre, n’est pas favorable à un durcissement de la législation, souligne le JDLE. Dans son texte, l’eurodéputé autrichien Richard Sebeer (Parti populaire européen, droite) indique que « fixer des NQE pour ces substances dans l’état présent de nos connaissances sur leur récurrence et leurs effets sur le milieu aquatique peut poser des problèmes en raison de l’importance prépondérante des considérations relatives à la santé humaine : la politique de l’eau ne saurait influencer directement la politique sanitaire des Etats membres ».

« Traduction : le renforcement de la protection des milieux aquatiques ne doit pas se faire au détriment de la santé. Etonnant commentaire, si l’on considère qu’en modernisant les stations d’épuration et en modifiant quelques comportements, cette pollution des milieux aquatiques pourrait être facilement résorbée. Plus étonnant : le parlementaire propose tout de même de mettre en vigueur des NQE à partir de… 2027. Question : ce renvoi aux calendes grecques est-il la conséquence d’un puissant lobbying ? Réponse le 28 novembre. »

Le changement c’est aussi le refus de la ministre de l’Ecologie de poursuivre le processus de mise en concurrence des barrages hydroélectriques, et la recherche d’alternatives...

Lire aussi :

Water resources un Europe in the context of vulnerabilty

Agence européenne de l’environnement, 26 novembre 2012.

Marc Laimé - eauxglacees.com