La bronca déclenchée par les élus de gauche et la société civile au Comité de bassin Seine Normandie continue à faire des vagues, après le report du vote sur les taux de redevances des différents contributeurs dans la perspective de l’adoption du Xème Programme d’intervention de l’Agence. A y regarder de plus près le « rééquilibrage » demandé par la gauche et la société civile est pourtant bien timide… Mais la "majorité judiciaire" d’André Santini, comme les services de l’Agence, veulent à nouveau passer en force et vont tenter d’enfumer les élus de la gauche et la société civile le 18 octobre prochain, en présentant au vote une délibération "de compromis", qui vise à perpétuer un taux de redevances "industriels" anormalement bas...
La contribution actuelle de chaque groupe d’usagers est estimée en 2012 à :
– 91,7 % domestiques ;
– 6 % industriels ;
– 1,3 % agriculteurs.
Le niveau de contribution de 2007 de l’industrie, pris comme référence pour les nouveaux calculs, est le même que ce secteur acquittait… en 2001, au début du 8è programme !
Ainsi, en 2012, on ne reviendrait que petitement sur le niveau d’il y a 10 ans, si était adopté le « scénario n° 2 » (document du 28 juin 2012), défendu par les industriels, l’ex-majorité d’André Santini, et pire encore les services de l’Agence.
Le « scénario 3 », si contesté par les industriels, ne prévoit lui qu’un « rééquilibrage » progressif, en faveur des usagers domestiques, qui culminerait en 2018 à 0,6 % !
Ce qui témoigne, si besoin était, que ce qui caractérise "ces gens là", c’est "qu’ils ne lâchent rien", jamais, par principe.
Comme en témoigne la délibération "de compromis" que vont à nouveau soumettre au vote la "majorité judiciaire" de Santini et les services de l’Agence, nouveau camouflet à la gauche et à la société civile...
Le projet de "délibération de compromis" qui sera soumis au vote du Comité de bassin le 18 octobre
