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Révision des futurs SDAGE 2016-2021 : nouvelle « consultation du public »

3 octobre 2012

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le « grand public » va être « consulté » par les comités de bassin du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 sur « les questions importantes qui se posent au niveau des bassins pour la gestion de l’eau » et sur « le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d’élaboration ou de mise à jour du Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) » couvrant la période 2016-2021.



Une circulaire de la ministre de l’Ecologie en date du 13 septembre 2012, mise en ligne le 24 septembre, a fixé les instructions applicables à la consultation du public sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, en application de l’article R. 212-6 du code de l’environnement, transposant l’article 14 de la directive cadre sur l’eau (DCE) Les futurs SDAGE, couvrant la période 2016-2021, devront être notifiés à la Commission européenne avant le 22 décembre 2015. L’information et la participation du public sont une obligation découlant de la mise en œuvre de la DCE.

La grande pantomîne va donc se renouveler.

En 2004 l’état des lieux qui inaugura le processus, se révéla ultérieurement souvent approximatif.

Lors de la précédente consultation, en 2008, le ministère de l’Écologie avait choisi de diffuser un questionnaire dans la boîte aux lettres des ménages obtenant un taux de retour (triomphal) des questionnaires de 1,3 %, pour un coût de 7 millions d’euros ☺

La consultation sur les futurs Sdage 2016-2021 porte sur des documents faisant la « synthèse provisoire » des « questions importantes qui se posent dans le bassin ou le groupement de bassins en matière de gestion de l’eau ».

Encore heureux qu’il ne s’agisse que d’une « synthèse provisoire des questions importantes. »

On verra sous peu que d’autres importantes questions jettent un étrange éclairage sur les synthèses en question.

Lesdites synthèses seront disponibles dans les préfectures et aux sièges des agences de l’eau, « où un registre est prévu pour recueillir toute observation » ainsi que sur un site internet.

Parallèlement sera organisée une consultation des conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux…, mais aussi des associations agréées de protection de la nature et de consommateurs, avec qui les agences de l’eau « peuvent conclure des partenariats [pour] faire connaître la consultation publique et inciter les citoyens à y participer ».

Donc si pas d’agrément, réformé l’an dernier par NKM comme on le sait, inutile de rêver de grapiller les subs qui se font rare comme chacun sait…

Et pas la peine de se précipiter, va s’en passer des choses d’ici le 1er avril 2013…

Sans même compter qu’avant cela un projet de loi élaboré à la hâte pour prévenir les dommages, déjà avérés, de la rencontre malencontreuse de plusieurs lobbies avec la QPC, projet de loi dont la date d’adoption est encore incertaine, va placer notre consultation dans une situation un peu inconfortable...

- La circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021. NOR : DEVL1228280C. (Texte non paru au journal officiel).

Marc Laimé - eauxglacees.com