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Seine Normandie : les élus de gauche exigent un rééquilibrage des contributions des industriels

26 septembre 2012

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La prochaine réunion du Comité de bassin Seine Normandie, qui se tiendra le jeudi 27 septembre 2012, s’annonce particulièrement animée.



Après avoir déjà interpellé Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, les élus de gauche et les représentants de la société civile siégeant au Comité de bassin présidé par M. André Santini, toujours président du SEDIF, exigent, documents à l’appui, que, dans la perspective de l’élaboration du Xème Programme d’intervention de l’Agence (2013-2018), la contribution des industriels aux redevances de l’Agence soit sensiblement revue à la hausse, puisque leur participation est aujourd’hui très inférieure à ce qu’elle était avant l’adoption de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA), au détriment des autres usagers soumis au paiement de redevances, au premier rang desquels les usagers domestiques.

Le scénario de 10e programme retenu par le Conseil d’administration de l’agence (« scénario 2 ») sera soumis pour avis conforme le jeudi 27 septembre au Comité de bassin.

Un autre scénario, rejeté par le CA (« scénario 3 »), a été inclus (pour information) dans le dossier préparatoire à cette réunion.

C’est au sein d’une commission interne à l’Agence Seine Normandie, la « C3P », qu’ont été élaborés plusieurs scénarios pour la mise en œuvre du 10e programme.

Une note préparée par les élus de gauche pour la réunion du Comité de bassin du 27 septembre montre que le « scénario 3 » (non retenu par le CA de l’Agence), est celui qui répond le mieux aux principes retenus par le Comité de bassin pour l’élaboration de ce nouveau programme.

Illustrant l’impact de la LEMA sur la contribution des industriels au budget de l’agence, elle souligne les points clés qui légitiment pleinement un indispensable rééquilibrage entre redevables, et témoigne de la pertinence du « scénario 3 », en présentant une analyse chiffrée comparative des scénarios 2 et 3.

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Note redevances 10ème Programme
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Budget Agences de l’eau 2007-2013 - Dépêche AED 26-09-12

Marc Laimé - eauxglacees.com