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Tarification progressive (et sociale) de l’eau : le gouvernement persiste...

20 septembre 2012

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 19 septembre, la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Le texte sera examiné en séance publique à partir du 25 septembre prochain. Concernant l’eau..., ça va être compliqué...



(...)

EAU (après art. 7). Le gouvernement a également fait voter un amendement permettant « aux collectivités locales qui le souhaitent de mettre en place un bonus-malus écologique et social de l’eau, sur le même principe que l’énergie ».

Le texte « respecte le principe de libre administration des collectivités locales en donnant des outils aux collectivités et en leur laissant le soin de déterminer les solutions techniques les plus pertinentes, en répondant aux enjeux et contextes locaux », précise-t-il.

Il rappelle que la possibilité de définir des tarifs spécifiques par catégories d’usagers est déjà offerte, mais que la proposition de loi va renforcer cette disposition et introduit la tarification sociale « qui devra permettre de ne pas pénaliser financièrement les ménages les plus démunis ».

Les services pourront par exemple « établir une différenciation tarifaire entre les ménages, pour lesquels l’eau est un bien essentiel, et les activités économiques pour permettre leur activité économique ».

Un autre amendement gouvernemental engage une « expérimentation » pour « préciser les dispositions applicables pour une tarification sociale de l’eau pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 2013 ».

Les collectivités intéressées auront jusqu’au 31 décembre 2013 pour transmettre leur demande au préfet.

« L’expérimentation peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou du revenu du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ».

« Le comité national de l’eau est chargé du suivi et de l’évaluation des expérimentations », il remettra au gouvernement avant fin 2014 un rapport « décrivant les expérimentations engagées », et, avant fin 2016, un rapport « d’évaluation des expérimentations et des propositions ».

Cette expérimentation « reste nécessaire pour répondre à la diversité des services d’eau potable et d’assainissement, et à la diversité des solutions possibles pour garantir l’accès à l’eau pour les plus démunis ».

Les débats à venir sur le (juste) "prix de l’eau" s’annoncent des plus limpides...

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Projet modification art. L2224-12-1 CGCT
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PPL Brottes tarif eau ménages
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PPL Brottes expérimentation eau

L’alternative

Le drame c’est qu’au lieu de s’épuiser à monter une usine à gaz qui ne fonctionnera jamais, il suffirait de s’inspirer de l’opération qu’Eau de Paris et Paris Habitat s’apprêtent à lancer, et de la généraliser, ce qui serait précisément dans les cordes de Mme Duflot.

Bénéfice de l’opération : 100 euros par an et par foyer d’économie sur l’eau et le chauffage ! Enfoncée la tarification progressive et sociale !

Lire :

15 000 logements sociaux parisiens vont faire des économies d’eau

La Gazette des communes, 21 septembre 2012.

Lire aussi :

- « Droit à l’eau : allocation solidarité et tarification progressive sont indispensables ». Un rapport du CGEDD.

Actu Environnement, 6 octobre 2011.

- « Tarification « progressive » de l’eau, le gouvernement dans l’impasse. »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 septembre 2012.

- « Tarification progressive (et sociale) de l’eau : le gouvernement persiste

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2012.

- « Tarification incitative : l’expérience de Dunkerque »

Actu Environnement, 26 septembre 2012.

- « Dunkerque : le tarif « éco-solidaire » de l’eau permet… de « maintenir les marges » de la Lyonnaise des eaux ! »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 septembre 2012.

- « Tarif progressif de l’eau : l’analyse d’un praticien »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 septembre 2012.

Marc Laimé - eauxglacees.com