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Est ensemble (46) : la CAEE persiste et re-signe...
6 juin 2012
par - eauxglacees.com
Après avoir vu la délibération par laquelle la communauté d’agglomération adhérait au SEDIF annulée par le Tribunal administratif de Montreuil, Est Ensemble va benoîtement adopter une nouvelle délib afin de demeurer dans le giron du SEDIF.
Nos amis militants vont chouiner... La communauté d’agglo va proposer au vote une nouvelle délib le 26 juin prochain, non sans interjeter appel de la décision du TA de Montreuil. Pour le principe.
Le changement c’est pas pour maintenant...
Lire aussi :
- L’adhésion de la CAEE au Sedif est annulée
La Gazette des communes, 7 juin 2012.
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