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Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges
12 juin 2007
par - eauxglacees.com
Les responsables du Syndicat départemental d’assainissement non collectif des Vosges s’émeuvent d’un témoignage recueilli par Eaux Glacées, qui faisait référence aux diagnostics réalisés par ce Syndicat. Qui souhaite rectifier quelques erreurs et apporter quelques précisions. Nous déférons très volontiers à sa demande, avec l’espoir que cet échange contribuera à lever des incompréhensions manifestes sur une question que le législateur a malheureusement compliqué à souhait…
« Je viens de prendre connaissance de votre article relatif à l’assainissement non collectif, dans lequel vous évoquez parfaitement les difficultés rencontrées dans ce domaine, et j’y découvre un témoignage concernant la mission menée actuellement par notre Syndicat.
A ce propos, je tiens donc à corriger quelques erreurs et apporter quelques précisions.
Le Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) n’a pas été créé par la communauté de communes citée, mais par les maires d’un grand nombre de communes, en vue de les aider à faire face à leurs nouvelles responsabilités en matière d’assainissement non collectif. A ce jour, le SDANC regroupe plus de 390 communes du département, qui ont donc transféré au Syndicat leur compétence sur le sujet.
Comme vous l’expliquez rapidement, les communes ont un certain nombre d’obligations en matière d’assainissement non collectif, et au-delà de la création du SPANC (service public d’assainissement non collectif), un certain nombre de contrôles doivent être effectués. Le diagnostic de l’existant fait partie de ces contrôles obligatoires.
Sur le territoire de nos communes adhérentes, ce contrôle concerne plus de 42 000 installations. Une bien vaste tâche pour une structure jeune et qui ne compte que peu de personnel.
Les élus du SDANC, qui représentant chaque canton au sein du comité syndical, ont donc décidé de confier cette mission à trois prestataires privés (répartis selon trois lots géographiques), via la passation d’un marché public (appel d’offres européen). Il ne s’agit donc pas de délégation de service public.
Sur le territoire concerné par le témoignage, c’est effectivement la société Veolia Eau qui a été retenue. Cependant soyez assurés que cette société n’a pas été choisie « librement » par le SDANC, mais selon des critères précis, à la fois techniques et économiques. La procédure complète a d’ailleurs été validée par la Préfecture, comme pour tout marché public passé en bonnes et dues formes.
Avant de débuter les diagnostics sur le terrain, des réunions publiques d’information ont effectivement été organisées (invitations distribuées dans les boites aux lettres des personnes concernées). De plus, les mairies ont été régulièrement informées de l’avancée du SDANC dans le domaine, et des articles d’information pré-rédigés leur ont été adressés à plusieurs reprises. Il apparaît maintenant que certaines communes ont plus ou moins bien joué le jeu de l’information envers leurs administrés, ce que nous déplorons vivement.
Les diagnostics ont ainsi démarré sur le terrain. La prise de rendez-vous se fait tout d’abord par téléphone, et la confirmation est envoyée par courrier avec une plaquette (qui n’a rien de publicitaire) rappelant qui est le SDANC et en quoi consiste le diagnostic.
Par retour de la part des usagers, il est apparu que le courrier de prise de rendez-vous est assez mal perçu, trop impératif, et nous avons donc demandé à la société chargée des contrôles de le modifier en conséquence. Nos services s’excusent donc des désagréments occasionnés par ces courriers et qui ont pu éveiller certains mouvements de colère.
Les techniciens qui réalisent les contrôles ont été recrutés par la société retenue (le SDANC n’a aucun pouvoir à ce sujet) et sont spécialisés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Nous insistons très régulièrement auprès de nos prestataires pour que les éventuelles lacunes soient comblées et afin que chaque technicien puisse délivrer l’information la plus juste aux propriétaires des installations concernées.
Dire que l’information au sujet de ce diagnostic de l’existant est inexistante est une erreur, puisque je vous l’ai déjà précisé, nous envoyons régulièrement des plaquettes, articles, documents auprès de chaque commune adhérente. Cependant nous sommes tout à fait conscients qu’en ce domaine, notre rôle d’information est loin d’être achevé et qu’il tient une place primordiale pour le bon déroulement des diagnostics.
Concernant la redevance d’assainissement non collectif qui est adressée au propriétaire, le montant a été institué à l’unanimité par les élus du SDANC, et non pas par la société directement. C’est d’ailleurs le SDANC qui se charge de l’envoi des factures.
A noter que le tarif de 63.30€ TTC est un tarif forfaitaire, et donc identique sur l’ensemble des communes adhérentes, quel que soit le prestataire retenu.
Je me permets également de vous rappeler que la réglementation précise que les SPANC doivent être financièrement gérés comme des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC).
A ce titre, chaque contrôle doit donner lieu à l’émission d’une redevance d’assainissement non collectif, qui est à la charge exclusive du propriétaire. Ces dispositions sont clairement précisées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Effectivement, cette redevance d’assainissement non collectif constitue une nouvelle dépense pour les foyers, et il n’est jamais agréable de recevoir une facture. Cependant, soyez assuré que le fait de mutualiser les contrôles et de grouper un grand nombre de communes permet d’obtenir des tarifs fort compétitifs. Il suffit pour cela d’aller regarder quels sont les tarifs pratiqués par d’autres SPANC pour ce même contrôle.
Malgré la disponibilité de nos services pour répondre à toute interrogation, certains propriétaires refusent catégoriquement de se soumettre au contrôle de leur installation, qui rappelons-le est pourtant un contrôle obligatoire. Dans cette situation, que nous essayons d’éviter au maximum, le Code de la Santé Publique nous autorise à envoyer une facture qui peut être majorée de 100%, fonctionnement approuvé par les élus du SDANC.
Cette possibilité n’a pas pour but de faire payer plus l’usager, mais de convaincre les plus butés d’accepter le contrôle. A notre sens, il vaut mieux payer 63.30€ et recevoir le technicien, plutôt que payer 126.60€ sans aucun service rendu. Espérons que les rares propriétaires concernés aient ce même raisonnement.
Nous sommes tout à fait conscients que le domaine de l’assainissement non collectif reste encore assez méconnu des propriétaires concernés, et que l’application des textes crée de nombreux débats et soulève de nombreuses interrogations.
Pourtant, en réalisant les diagnostics, le Syndicat se contente d’appliquer la réglementation en vigueur, en faisant tout notre possible pour que cela se déroule du mieux possible. Soyez assurés que nos services mettent tout en œuvre pour résoudre les éventuels problèmes au fur et à mesure qu’ils apparaissent.
La question de la réhabilitation des dispositifs est certainement la plus compliquée. Réhabiliter des installations onéreuses dans des délais raccourcis nous semble bien ardu.
Comme vous le dites, les Agences de l’Eau ne proposent pas toutes les mêmes subventions, et les conditions à remplir pour y avoir droit sont parfois difficiles à réunir. Nous travaillons actuellement sur le sujet de la réhabilitation, afin de trouver des solutions satisfaisantes pour tous, dans le respect de la législation française. »
Alain Roussel
Président du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Epinal cedex 9
Tel : 03-29-35-57-93
Fax : 03-29-35-31-12
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Pour en savoir plus
1. Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.
Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.
Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise ligne le 28 août 2007.
2. Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :
– Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).
– Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.3. Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.
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