Retour au format normal


Nitrates : l’Union européenne poursuit la France devant la CJCE

27 février 2012

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Alors que les ministères français de l’agriculture et de l’écologie avaient signé deux arrêtés, publiés le mercredi 21 décembre 2011, censés concrétiser la directive européenne de limitation des nitrates dans l’eau, la Commission vient formellement de confirmer qu’elle poursuivait la France devant la CJCE…



Après un premier décret du 10 octobre, déjà critiqué pour avoir permis une augmentation de la surface d’épandage de déjections animales, les arrêtés de décembre dernier avaient déclenché une levée de boucliers en Bretagne.

L’association Eau et rivières y voyant un "cadeau empoisonné pour l’eau" et dénonçant l’autorisation d’épandre du lisier sur les couverts végétaux.

Le Centre d’études pour un développement agricole plus autonome (Cedapa) s’insurgeait, lui, contre la pénalisation des éleveurs qui nourrissent leurs vaches à l’herbe, en "contradiction totale avec les préconisations scientifiques dans le cadre des plans de lutte contre les algues vertes".

Dès la mi-novembre, M. Jean-Yves le Drian (PS), président du conseil régional de Bretagne, avait pour sa part réaffirmé son "inquiétude" au sujet de mesures "incohérentes".

Le communiqué de la Commission, daté du 27 février 2012

Marc Laimé - eauxglacees.com