Une affaire rondement menée. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait examiné le vendredi 24 novembre le recours déposé par André Santini contre l’élection d’Anne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie le 29 septembre dernier, renvoyant son jugement à trois semaines…
La décision est tombée dès le mercredi 30 novembre : suivant les recommandations émises à l’audience par le rapporteur public, la nouvelle appellation depuis le 1er février 2009 de l’ancien « commissaire de gouvernement », qui ne représentait pas le gouvernement, mais faisait office de procureur, réputé indépendant, devant la justice administrative, le TA de Cergy-Pontoise a donc fait droit à la requête déposée par André Santini.
Il annule l’élection d’Anne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie, et proclame l’élection d’André Santini au premier tour de scrutin…
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"Article 1er : Le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2011 pour l’élection du président du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Seine-Normandie est annulé.
Article 2 : M. SANTINI est proclamé élu en qualité de président du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Seine-Normandie à la place de Mme Le Strat.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. André SANTINI et à Mme Anne le Strat. Copie en sera adressée au ministre de l’environnement et du développement durable et au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration."
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Du coup des élus de gauche boycottaient ce matin la séance du Comité de bassin organisée à 10h00 à la Préfecture de région Ile-de-France.
On aurait tout d’abord pu imaginer que la justice se prononce en faveur d’une nouvelle élection, dont les règles de définition de la majorité absolue auraient été clairement définies sans ambiguïté possible.
Là, ce qui apparaît sans équivoque c’est qu’André Santini se dérobe et a peur d’un nouveau vote.
En outre, plusieurs éléments de cette étrange affaire ne laissent pas de surprendre.
L’extrême célérité du tribunal…
Il y a vingt ans, dans une situation exactement identique, le TA avait mis 18 mois à départager deux élus de droite qui se disputaient la présidence du Comité de bassin de l’AESN !
La singulière défense de M. André Santini.
Sa requête a été présentée en sa qualité de président du SEDIF. Ledit SEDIF, en l’espèce ses délégués et son bureau ne semblent pas avoir été consultés pour donner mandat à leur président d’introduire cette requête au nom du président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France.
L’avocat qui a formulé la requête était l’un des trois membres du groupement titulaire d’un accord-cadre d’un montant de 3 millions d’euros, qui a été attribué par le SEDIF à ce groupement… pour préparer la procédure qui a conduit à la signature d’un nouveau contrat de DSP avec Veolia.
Le même avocat défend Veolia devant tous les tribunaux français devant lesquels Veolia est mis en cause…
Ce sont donc les usagers du SEDIF qui viennent de payer les honoraires dudit avocat dans la procédure intentée par André Santini pour reprendre à Anne le Strat la présidence du Comité de bassin Seine Normandie…
Sur le fond, il est pour le moins singulier que l’organisation du vote incriminé ait été encadrée par une note rédigée par M. Guy Fradin, ancien directeur de l’Agence remercié depuis lors, en juin 2011, note qui donnait raison, si l’on en suivait les indications, à Anne le Strat…
Le comble, si l’on ose dire, c’est qu’en 2008 l’élection du vice-président de l’équipe Santini, M. Girardot, ancien directeur de Veolia à la retraite, avait été acquise sur le fondement de la définition du vote à la « majorité absolue » qu’a donc contesté avec succès André Santini.
Résumé : quand il s’est agi de faire élire M. Girardot en 2008 on retient une défintion de la majorité absolue qui arrange au cas d’espèce André Santini.
Quand il s’agit de faire annuler l’élection d’Anne le Strat, la définition de la majorité absolue qui valait pour Girardot ne vaut plus pour le Strat.
La ficelle est un peu grosse.
Il faut croire qu’après le scandale des 100 millions d’euros de redevances pollution non versées par les industriels, il ne fallait à aucun prix que la gauche ne s’intéresse de près au fonctionnement de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
