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Sur l’accaparement des terres et la poursuite de la libéralisation commerciale des produits agricoles, par Olivier De Schutter
14 novembre 2011
par - eauxglacees.com
Partie intégrante du Forum Social Africain et du Forum Social Mondial,
le Forum des Peuples se réunit chaque année en contrepoint au Sommet du G8. Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Professeur à la Faculté de Droit de l’UCL et au Collège d’Europe, Olivier de Schutter a adressé le message ci-après aux participants du 10ème Forum des peuples qui s’est tenu à Niono au Mali du 31 octobre au 3 novembre dernier.« Chers Délégués et Chers Amis,
« Je sais que deux questions préoccupent particulièrement les participants au forum des peuples de Niono, auquel je regrette de ne pouvoir assister en personne.
« La première question est celle des accaparements de terres. Le rythme de ces accaparements progresse rapidement, et il prend dans plusieurs pays des proportions inquiétantes. Nous connaissons tous les raisons de cette ruée vers l’or vert. Les marchés internationaux sont devenus plus volatils et moins fiables, et les acheteurs de produits agricoles, firmes privées ou gouvernements, veulent assurer un approvisionnement stable. La demande d’agrocarburants progresse, en Europe comme aux Etats-Unis et dans d’autres régions, et c’est un des facteurs majeurs accélérant l’accaparement de terres. Enfin, tout ceci nourrit la spéculation sur les terres : il n’est pas rare que les fonds d’investissement achètent de larges surfaces de terres, simplement dans l’espoir que leur prix va monter, et sans projet de développement précis.
« Je voudrais faire trois commentaires sur ce phénomène.
« Le premier commentaire, c’est qu’au sein du comité de la sécurité alimentaire mondiale à Rome, nous sommes en train de finaliser la négociation de Directives volontaire sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, afin de fournir aux gouvernements certains repères et afin de clarifier les attentes que nous avons à leur égard : qu’ils respectent les droits des utilisateurs des terres. Ces directives volontaires, lorsqu’elles seront adoptées, sans doute au début de l’année prochaine, seront importantes : négociées par toutes les parties prenantes — gouvernements, agences internationales et société civile —, elles ne pourront pas être facilement ignorées. Je plaide pour que ces directives volontaires fassent l’objet d’un suivi robuste, et que l’on puisse évaluer le suivi qui en est donné par les Etats : c’est jusqu’à présent la meilleure réponse que l’on puisse donner, au plan international, au phénomène de l’accaparement de terres.
« Le second commentaire pourtant, c’est que ces directives volontaires ne suffiront pas. Il faut aussi qu’au niveau régional, les Etats se mettent ensemble et définissent les limites à ne pas franchir. Le droit à l’alimentation notamment doit être intégralement respecté. Les États porteraient atteinte au droit à l’alimentation si, en louant ou en vendant des terres à des investisseurs (nationaux ou étrangers), ils privaient de ce fait les populations locales d’un accès à des ressources productives indispensables à leur subsistance. Ils le feraient également s’ils négociaient des contrats de vente ou de location sans s’assurer qu’ils ne compromettent pas la sécurité alimentaire, par exemple en créant une dépendance à l’égard de l’aide étrangère ou des marchés internationaux toujours plus instables et imprévisibles, étant donné qu’une grande partie des cultures produites dans le cadre de l’investissement étranger serait expédiée vers le pays d’origine de l’investisseur ou vendue sur les marchés internationaux. Il faut qu’au niveau régional, les Etats s’accordent sur un cadre qui protège les populations contre le risque de telles violations. Le niveau régional est sans doute le plus opportun, car les Etats d’une même région (par exemple, la CEDEAO ou l’UEMOA, voire l’Union africaine) ont un intérêt commun à opposer aux candidats à l’acquisition de terres une position commune. Les Etats africains sont en concurrence pour attirer à eux les investisseurs : ceci ne doit pas se faire au détriment des populations.
« Mon troisième commentaire, c’est qu’il faut refuser l’alternative qui nous est parfois présentée : soit vous acceptez les investissements à large échelle dans l’agriculture, soit vous vous privez de tout investissement dans l’agriculture. Non. Les investissements sont nécessaires. Il faut améliorer l’accès des petits agriculteurs au crédit, aux intrants, et à l’information. Il faut améliorer les moyens de stockage et de communication, et donc l’accès aux marchés. Mais tous ces investissements, en amont et en aval de la production, ne doivent pas affecter les droits à la terre : ils doivent — et ils peuvent — laisser intact l’accès des utilisateurs aux ressources indispensables à leur subsistance. Ce qui importe, c’est d’orienter les investissements vers ce qui peut aider le mieux l’agriculture familiale, pour trois raisons : investir dans cette agriculture familiale, c’est le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté rurale ; c’est aussi soutenir les revenus d’une grande masse d’habitants des zones rurales, aujourd’hui trop pauvres pour acheter des biens et services aux producteurs locaux, mais qui, lorsque leurs revenus augmenteront, pourront bénéficier à ces autres secteurs également, avec d’importants effets multiplicateurs sur l’économie locale ; enfin, l’agriculture familiale est mieux équipée pour favoriser la diversité dans les champs et soutenir les écosystèmes, ce qui a une fonction vitale notamment face à la menace que représente le changement climatique.
« Il ne s’agit pas de négliger l’agriculture, car il faut la soutenir. Mais on ne la soutient pas en détruisant la paysannerie des pays en développement. Il faut que les gouvernements comprennent qu’il est dans leur intérêt de favoriser la relance de l’agriculture familiale, et si l’on investit dans l’agriculture, c’est à cela que les investissements peuvent et doivent servir.
« L’autre question qui sera au centre des discussions du forum des peuples est celle de la poursuite de la libéralisation commerciale des produits agricoles, y compris à travers les Accords de partenariat économique que l’Union européenne propose aux pays africains.
« La libéralisation commerciale est généralement présentée comme un facteur de développement par le gain d’efficience que représente, pour chacun des pays concernés, une meilleure allocation de leurs facteurs productifs, en fonction de leur avantage comparatif. Mais nous sommes nombreux à penser que l’agriculture n’est pas un secteur comme les autres. Pour beaucoup de pays en développement, il fait encore vivre une grande majorité de la population. Or cette agriculture est fragile : elle a souvent été négligée par les gouvernements, en même temps qu’elle a dû subir la concurrence des exportateurs des pays riches, infiniment plus soutenus, notamment par des subsides importants. Le choc de la concurrence risque de lui être fatale si elle n’a pas les moyens de se protéger. En outre, les producteurs agricoles ne peuvent pas répondre aux signaux des prix – réorienter leur production en fonction de la demande – comme dans d’autres domaines : cela demande des conditions adéquates, cela demande des soutiens publics, et cela suppose que l’on détache l’activité agricole de la culture dont elle fait souvent partie intégrante pour les populations qui la pratiquent. Enfin, au sein même du monde agricole, le crible de la concurrence internationale risque de conduire à une dualisation forte : les plus grands producteurs – les plus mécanisés, qui ont les meilleures terres et le meilleur accès au crédit et aux infrastructures – survivront et peut-être verront même s’accroître leur part dans la production totale, alors que les plus petits paysans pourront être laminés. Or l’agriculture la plus ‘compétitive’ en ce sens – c’est-à-dire la mieux capable de répondre aux impératifs de l’agriculture ‘low cost’ qu’on nous prépare – n’est pas nécessairement la plus souhaitable. Car c’est elle qui contribue le moins au développement rural et à la création d’emplois, et qui produit les coûts sociaux et environnementaux les plus élevés.
« Personne ne nie que l’échange international crée des gagnants, mais qu’il crée aussi des perdants, celles et ceux qu’emploient les secteurs les moins compétitifs de l’économie. Or les pays en développement ne disposent pas des mécanismes redistributifs de l’Etat providence. Et ces perdants, lorsqu’ils sont des petits paysans, souvent n’ont pas les moyens de se mobiliser politiquement.
« C’est pourquoi, avant la conclusion d’un accord de libre-échange, il est essentiel d’étudier les impacts sur les droits de l’homme des différents groupes au sein de la population concernée : après, il risque d’être trop tard. C’est le motif pour lequel je présenterai dans les semaines qui viennent un ensemble de principes directeurs sur études d’impact des accords de commerce et d’investissement, destiné à fournir aux gouvernements, mais aussi aux parlements nationaux et aux ONG, une méthodologie précise permettant une meilleure surveillance des négociations internationales. Les études d’impact visent à attirer l’attention – celle des gouvernements, et celle surtout de la société civile et des parlements nationaux qui contrôlent les gouvernments –, sur la situation des plus vulnérables, dont la situation peut encore s’aggraver même si les indicateurs macro-économiques – PIB ou revenus d’exportations pour le pays dans son ensemble – progressent.
« Le droit à l’alimentation peut constituer un outil d’analyse puissant des impacts de la libéralisation commerciale. Il met l’accent sur les inégalités, et non seulement sur les gains d’efficience. Il s’intéresse aux groupes les plus vulnérables, et non uniquement aux valeurs agrégées. Il conduit à interroger si les évolutions qu’amène le développement du commerce international sont durables, ou bien si elles augmentent la vulnérabilité aux chocs des pays qui misent tout sur lui. Enfin, surtout, le droit à l’alimentation insiste sur la réappropriation démocratique d’un processus de décision trop souvent confisqué par une élite étroite, qui exerce une influence disproportionnée sur la décision politique en même temps qu’elle sera la première à bénéficier du développement des échanges.
« Je souhaite aux participants au forum des peuples de Niono d’intéressants échanges. Je suis convaincu de l’importance de leur rôle pour la construction d’un monde meilleur et plus juste. »Olivier De Schutter
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