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Seine Normandie : la ville de Vernon doit 1,2 million d’euros de redevance pollution, non versée depuis les années 1990…

24 octobre 2011

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le feuilleton des dérives de l’Agence de l’eau Seine Normandie se poursuit. Après les 100 millions d’euros de redevances pollution non versées par les industriels depuis 2008, pour cause… d’informatique défaillante, on apprend cette fois que la ville de Vernon doit 1,2 million d’euros de redevance pollution, non versée depuis le début des années 90. « Un bug informatique çà va, c’est quand y a deux bugs que ça va plus ». A suivre…



La Communauté d’agglomération des portes de l’Eure (Cape) examinait le lundi 17 octobre 2011 dans la soirée des décisions modificatives au budget 2011. M. Jean-Jacques Cholet évoque une dette de la Cape à l’égard de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Et pas de n’importe quel montant puisqu’il s’agit de 1,2 M€.

« Cette somme est une régularisation de la redevance pollution, explique le vice-président. Nous pourrons étaler le remboursement sur quatre ans. »

« Un arriéré de plus de dix ans ? s’étonne un délégué. Pourquoi n’a-t-il pas été régularisé avant ? Et n’y a-t-il pas prescription ? »

« Il serait bon de différer ce vote, renchérit un autre élu, et s’assurer au préalable qu’il n’y a pas prescription. C’est une somme colossale et même si nous devons aller jusqu’au contentieux, ça peut forcer une négociation. »

Le conseil décide donc de reporter son vote.

STEP Cape

Renseignements pris auprès de l’Agence de l’eau, la Cape devra bien s’acquitter d’1,2 M€.

« La redevance pollution est calculée en fonction du volume d’eau utilisée, explique M. Rémy Filali.

Avant 2006, la somme due par la collectivité était basée sur une moyenne. En règle générale, si une année le volume était plus important, il baissait l’année suivante et la consommation se lissait sur plusieurs années. »

Au début des années 2000 naissent les établissements intercommunaux. La gestion de l’eau, jusqu’alors assurée par les communes ou les syndicats, est reprise par les communautés. En 2006, le calcul est modifié par la loi. La redevance doit désormais être fondée sur la consommation réelle. Un état des lieux des collectivités qui ont payé trop, ou pas assez, est engagé.

« Il a fallu attendre que les collectivités se manifestent puis vérifier tous les calculs, reprend M. Filali. Les décrets de la loi qui permettent la régularisation ne sont sortis qu’il y a deux ans. Aujourd’hui, nous entrons dans la phase de remboursement. Pour la Cape, il s’agit d’une somme énorme, inégalée dans la région à ma connaissance dont 957 000 € sont imputables à la station d’épuration Iris des marais. Cela signifie que les communes ont dépassé le volume estimé pendant de nombreuses années et que la mise à jour n’a pas été faite. Et il n’y a pas prescription. »

La Cape devra donc passer à la caisse.

On commence à comprendre pourquoi Seine Normandie a du ces dernières années contracter un emprunt pour faire face à ses engagements financiers…

Marc Laimé - eauxglacees.com