http://www.eauxglacees.com/ fr http://www.eauxglacees.com http://www.eauxglacees.com/ http://www.eauxglacees.com/Corinne-Lepage-denonce-les-PPP 2012-02-03T10:17:11Z Lors d'un débat à l'Assemblée Nationale sur les Partenariats public-privé le 2 février 2012, Corinne Lepage, candidate à l'élection présidentielle, a appellé à mettre les PPP sous surveillance. Dès octobre 2011, Corinne Lepage prenait position sur les PPP à l'occasion du scandale de l'Hôpital sud-francilien. Sa position est claire : « Il faut remettre en cause les PPP dont les conséquences financières pour la collectivité publique apparaissent comme de plus en plus désastreuses. Le système consistant à faire (...) Marc Laimé 2012-02-03T10:17:11Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Decret-descriptif-detaille-des 2012-01-31T11:01:44Z Un décret relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable a été publié au JO le 27 janvier 2012 Les collectivités locales organisatrices des services d'eau et d'assainissement vont désormais devoir mettre en œuvre une véritable gestion patrimoniale des réseaux, afin, notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Le décret (...) Marc Laimé 2012-01-31T11:01:44Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Les-DSP-ressaisies-par-le-droit 2012-01-25T09:00:52Z En l'espace de quelques mois plusieurs publications témoignent d'un regain d'intérêt des professionnels du droit, approfondissant ou renouvelant l'approche de plusieurs questions sensibles, qui sont au coeur des débats sur la gestion par des entreprises privées du service public de l'eau et de l'assainissement. Par ordre chronologique, ce sont tout d'abord les éditions du Moniteur, dans leur revue ACCP qui, au mois de novembre 2011, consacraient un dossier conséquent aux biens et modalités de reddition (...) Marc Laimé 2012-01-25T09:00:52Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Construction-d-ouvrages-publics 2012-01-16T07:10:12Z Une collectivité peut construire des ouvrages publics d'eaux potable, usées ou pluviales dans le sous-sol d'une propriété privée, en recourant, ou non, selon les cas, à une procédure de Déclaration d'intérêt général (DIG) La question écrite n° 14542 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1903. « M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une procédure de DIG (déclaration d'intérêt général (...) Marc Laimé 2012-01-16T07:10:12Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Le-Front-national-favorable-a-la 2012-01-12T22:31:19Z Nouvelle qui va faire sensation. Nouvel avatar de la stratégie de la triangulation : le FN se prononce en faveur de la municipalisation de l'eau. Les temps changent. L'ère qui s'ouvre s'annonce difficile. La résolution de cette nouvelle équation va nous faire souffrir. Et à ce train, la candidate du FN va s'inviter à Marseille... Extrait du programme du Front national : (...) "La remunicipalisation de l'eau S'agissant du service public de l'eau, l'Etat encouragera les collectivités locales à (...) Marc Laimé 2012-01-12T22:31:19Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/La-reponse-d-Eaux-Glacees-a-la 2012-01-11T12:25:21Z Nous répondons au courrier daté du 13 décembre 2011, qui nous a été adressé par la nouvelle directrice de l'AESN… « Eaux glacées Madame, Suite à la réception de votre courrier en date du 13 décembre 2011, dans lequel vous m'indiquiez (avoir) « (…) pu (…) à la lecture de (nos) récents articles concernant le comité de bassin Seine Normandie et l'Agence de l'eau Seine Normandie (…) constater une confusion des rôles respectifs de chacun de ces deux organismes », je tiens à vous apporter les précisions ci-après. (...) Marc Laimé 2012-01-11T12:25:21Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Une-lettre-de-la-nouvelle 2012-01-11T12:25:02Z Nous avons reçu un courrier daté du 13 décembre 2011, qui nous a été adressé par la nouvelle directrice de l'AESN… « La Directrice générale Monsieur Suite à la lecture de vos récents articles concernant le comité de bassin Seine-Normandie et l'agence de l'eau Seine-Normandie, j'ai pu constater une confusion des rôles respectifs de chacun de ces deux organismes. Afin de lever toute équivoque, il me semble intéressant de vous communiquer les éléments suivants : le comité de bassin Seine-Normandie et (...) Marc Laimé 2012-01-11T12:25:02Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Nouveau-dispositif-de-financement 2012-01-09T12:23:38Z Le Sénat a adopté en première lecture le 15 décembre 2012, dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012 un nouveau mode de financement des investissements des collectivités, de leurs groupements et syndicats, en matière d'assainissement collectif des eaux usées. La traditionnelle « participation pour raccordement à l'égout » (PRE) devant disparaître en 2015, élus et collectivités locales s'inquiétaient fortement d'une diminution de leurs capacités d'investissement pour des (...) Marc Laimé 2012-01-09T12:23:38Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-99 2012-01-09T12:23:23Z Deux députés viennent à nouveau d'interroger le ministère de l'Ecologie sur les modalités de financement des actions de réhabilitation des équipements d'ANC. Réponses instructives… La question de M. Philippe Arnaud-Martin, député UMP de la Marne, et la réponse publiée au JO le 15-11-2011, page 12027. « M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le (...) Marc Laimé 2012-01-09T12:23:23Z text/html fr Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-98 2012-01-09T12:23:07Z Dans son numéro d'octobre 2011, Spanc Info a publié un article remarquable, titré Traitement des effluents - Jean Duchemin : priorité au sol et à l'extensif. Jean Duchemin, ancien IGS en DDASS et directeur de SATESE, souligne que les micro-stations d'aujourd'hui ont les mêmes fragilités que celles d'hier, et les mêmes faiblesses en matière d'épuration microbiologique. Jean Duchemin défend l'idée que la réglementation ne devrait donc pas les mettre sur le même plan que le traitement par le sol et les autres (...) Marc Laimé 2012-01-09T12:23:07Z text/html fr Marc Laimé