Les eaux glacées du calcul égoïste http://www.eauxglacees.com/ fr Les eaux glacées du calcul égoïste http://www.eauxglacees.com http://www.eauxglacees.com/ Individualisation des compteurs d'eau et double facturation, par Jean Louis Linossier http://www.eauxglacees.com/Individualisation-des-compteurs-d 2017-02-23T14:10:15Z Certaines entreprises privées titulaires de contrats de DSP facturent les contrats généraux des immeubles passés en individualisation des contrats, alors que l'eau consommée est déjà facturée à chaque abonné. "Est-il légal de facturer deux fois le même volume d'eau potable : une fois au compteur général d'un immeuble ; une autre fois au compteur de chaque logement de ce même immeuble. Ceci au prétexte éventuellement fallacieux qu'une partie de cette eau servirait à l'entretien de l'immeuble et ne (...) Marc Laimé 2017-02-23T14:10:15Z text/html fr Marc Laimé Lot-et-Garonne : mise en demeure de Veolia pour mauvaise qualité de l'eau potable http://www.eauxglacees.com/Lot-et-Garonne-mise-en-demeure-de 2017-02-23T07:43:34Z Vingt et une communes de l'Albret (Lot-et-Garonne) reçoivent une eau de mauvaise qualité, dont la potabilité ne peut être assurée en raison de l'absence d'instruments de contrôle en fonctionnement, depuis plusieurs années (!), dans une usine de potabilisation, gérée par Veolia, et construite il y a moins de dix ans… À la suite d'analyses probantes, le syndicat départemental Eau 47 a mis en demeure Veolia, qui exploite l'usine de traitement des eaux locale, mais ne respecte pas ses engagements, rapportait (...) Marc Laimé 2017-02-23T07:43:34Z text/html fr Marc Laimé Un compteur, une canalisation, un nid d'embrouilles… http://www.eauxglacees.com/Un-compteur-une-canalisation-un 2017-02-23T06:36:07Z Un beau jour le service d'eau dont vous dépendez déplace votre compteur, jusqu'alors installé à l'intérieur de votre propriété, voire de votre habitation, en limite de la voie publique, tout près du branchement. Qui sera désormais responsable de la canalisation après compteur, en domaine privé ? Réponse ministérielle (un rien alambiquée, voire contradictoire), à un parlementaire. La question écrite n° 18454 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains-R), publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page (...) Marc Laimé 2017-02-23T06:36:07Z text/html fr Marc Laimé SAUR à nouveau en vente... http://www.eauxglacees.com/SAUR-a-nouveau-en-vente 2017-02-21T13:00:21Z Le numéro 3 français des services à l'environnement est à nouveau en vente, après plus d'une décennie d'incessants changements d'actionnaires. Un nouveau sujet d'inquiétude pour de très nombreuses collectivités locales, en plein regroupements forcés de leurs services, provoqués par la loi NOTRe... L'ex-filiale eau de Bouygues, troisième acteur français du traitement de l'eau, est à vendre. Les banques créancières, menées par BNP Paribas, Royal Bank of Scotland et BPCE, qui avaient dû reprendre le groupe (...) Marc Laimé 2017-02-21T13:00:21Z text/html fr Marc Laimé Chauffage urbain à Paris : la mairie doit reprendre la main sur un service qui méprise l'usager http://www.eauxglacees.com/Chauffage-urbain-a-Paris-la-mairie 2017-02-20T15:18:32Z La CLCV vient de demander à la mairie de Paris, dossier accablant à l'appui, de reprendre la main sur ce service dont la maîtrise a été confiée, sans contrôle et sans discernement, à une filiale d'Engie. "Au cours de l'année 2016, les usagers de la compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) attendaient une baisse de 15 % sur leur facture. Il leur avait été promis que l'approvisionnement devenant plus écologique, ils bénéficieraient d'une baisse du taux de TVA. Cette baisse de TVA a bien eu lieu, (...) Marc Laimé 2017-02-20T15:18:32Z text/html fr Marc Laimé Une retenue collinaire, une dérogation à l'ICPE carrières et par ici la monnaie ? http://www.eauxglacees.com/Une-retenue-collinaire-une 2017-02-20T11:18:09Z Avec un acharnement fort déraisonnable, un parlementaire, coutumier du fait, tente de faire avaliser un nouveau jackpot. Pour construire (partout) des retenues collinaires, au plus grand profit des irrigants, qui applaudissent à deux mains, pourquoi ne pas autoriser celui qui va construire une bassine à revendre les remblais pour autofinancer l'affaire, et pour ce faire légiférer pour soustraire l'opération à l'encadrement réglementaire des ICPE « carrières » ? La madofferie est si énorme que le (...) Marc Laimé 2017-02-20T11:18:09Z text/html fr Marc Laimé Zonage d'assainissement collectif sans STEP, que faire ? http://www.eauxglacees.com/Zonage-d-assainissement-collectif 2017-02-15T18:37:04Z Un parlementaire s'inquiète de la situation d'usagers qui se voient enjoindre, après un arrêté qui les place en zonage d'assainissement collectif de se relier au réseau, lors même que ledit réseau ne possède pas de STEP… Doivent-ils continuer à faire fonctionner leur assainissement autonome en amont du raccordement qui leur est imposé ? Ni le parlementaire ni le ministère n'évoquent en revanche la question brûlante : dans ce cas de figure acrobatique, l'usager doit-il payer la redevance AC dans l'attente de (...) Marc Laimé 2017-02-15T18:37:04Z text/html fr Marc Laimé Transfert de compétences et lissage tarifaire http://www.eauxglacees.com/Transfert-de-competences-et 2017-02-13T09:23:15Z Les prises de compétences massives générées par la mise en œuvre de la loi NOTRe mettent en lumière la question délicate du lissage tarifaire qui est très fréquemment mis en œuvre afin d'harmoniser à terme, sur le même territoire, des tarifications renvoyant à l'histoire singulière de chacun des services transférés. Comment y procéder sans méconnaître le principe de l'égalité des usagers devant le service rendu ? La question écrite n° 22715 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du (...) Marc Laimé 2017-02-13T09:23:15Z text/html fr Marc Laimé Maman, les petits bateaux ont-ils de l'eau quand ça leur chante ? http://www.eauxglacees.com/Maman-les-petits-bateaux-ont-ils 2017-02-11T10:34:06Z Grâces soient rendues à l'infatigable Jean Louis Masson sénateur non inscrit de la Moselle et terreur des cabinets ministériels ! On croyait plonger dans les abîmes du JO du Sénat, on se retrouve chez Maigret ! La question écrite n° 22516 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2846 : « Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal. » « M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'environnement, de (...) Marc Laimé 2017-02-11T10:34:06Z text/html fr Marc Laimé Impasse de la GEMAPI, par Philippe Marc http://www.eauxglacees.com/Impasse-de-la-GEMAPI-par-Philippe 2017-02-09T08:31:16Z Dans une Note juridique en date du 9 décembre 2016, l'avocat toulousain Philippe Marc, (le “papa des Epages”), pointait du doigt un angle mort de l'éprouvante saga de la Gemapi, la confusion, plus accidentelle que délibérée, entre compétences et missions de ladite Gemapi. Une confusion qui doit tout à la malfaçon législative, puis réglementaire, qui n'a eu de cesse de peser sur notre affaire. A cette aune on comprend, et pourquoi les services de l'état comme les Agences ont fait flèche de tout bois pour (...) Marc Laimé 2017-02-09T08:31:16Z text/html fr Marc Laimé