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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Zoom sur les services publics de l’assainissement en 2004
par Marc Laimé, 22 janvier 2008

En dépit des incertitudes qui pèsent sur son avenir, et des inquiétudes qui se font jour sur la fiabilité de ses données, l’Institut français de l’environnement n’en poursuit pas moins ses études statistiques, et vient de livrer un nouvel opus dédié cette fois à la situation de l’assainissement en 2004. Au-delà du flot de données habituelles, l’étude dessine aussi en creux les logiques lourdes à l’œuvre dans la période, et laisse augurer de chantiers colossaux, notamment pour ce qui concerne la réduction des charges en azote et en phosphore non encore traitées, la gestion des eaux pluviales, ou la croissance accélérée de l’ANC, qui suscite déjà bien des remous.

L’étude annonce que si 79% des logements français sont aujourd’hui raccordés à une station d’épuration et 16% disposent d’un système d’assainissement autonome, 2,4% voient leurs effluents collectés sans être dirigés vers une station d’épuration et 2,4% également n’ont ni réseau de collecte, ni assainissement individuel.

(4,8% rapportés à 64 millions d’habitants, avec des points noirs obligés en matière de rejets d’effluents, sans parler de l’efficience toute relative des 5,3 millions installations d’ANC, on est encore loin du zéro défaut…)

L’enquête a été effectuée en 2006, comme à l’accoutumée, par l’Ifen et le Service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l’Agriculture (Scees) auprès de 5183 collectivités territoriales.

(Ici une inquiétude basique : elles ont été choisies sur quel critère ces collectivités ? Est-on assuré que le panel n’est pas générateur de coupables biais ?).

L’absence de traitement des effluents s’expliquerait de deux manières.

723 300 logements, surtout situés dans de petites communes, sont reliés à un réseau de collecte qui est souvent de création récente et l’implantation d’une station d’épuration devrait suivre prochainement.

(On voit bien qu’on continue à tirer le tuyau, et qu’ensuite on va chercher les subventions pour la STEP, M. Grenelle fait la moue…).

Quant aux 720 000 logements ne disposant même pas d’assainissement individuel, ils sont principalement situés dans des zones au relief accidenté où la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif serait trop onéreuse pour les collectivités.

(Là les 723 000 puis 720 000 ça fait un peu toilettage Excel express…)

En 2004, 13 000 communes (3,3 millions d’habitants au total) n’avaient toujours pas de réseau collectif d’assainissement.

(Que fait la police, de l’eau ?)

Selon la loi sur l’eau de 1992, les communes devaient aussi être prêtes, à la fin 2005, à exercer leur compétence obligatoire pour le contrôle des systèmes d’assainissement autonome et leur compétence facultative pour l’entretien des dispositifs. Pour cela, elles devaient créer un service public d’assainissement non collectif (Spanc). Mais seules 10 500 communes l’ont fait, rappelle l’Ifen.

(On voit déjà le bazar avec moins d’un tiers des communes qui ont créé leur Spanc, la suite promet d’être grandiose…)

En revanche l’adoption des zonages d’assainissement a connu une progression rapide ces dernières années. 20 600 communes avaient délimité leurs zones en 2004 et, parmi celles-ci, 14 000 avaient rendu le zonage "opposable aux tiers".

(Et dire qu’il va falloir remettre le couvert pour une partie d’entre elles si l’ANC se révèle décidément trop galère…)

Les 16 000 qui ne l’ont pas encore fait sont des communes de moins de 2 000 habitants en très grande majorité. C’est dans le quart nord-est de la France que l’établissement de ce zonage a pris le plus de retard.

(Là on manque d’une explication sociologique, ça doit pourtant pouvoir s’argumenter).

Le nombre de communes ayant pris des mesures concernant l’écoulement des eaux de pluie et leur traitement est également à la hausse. 15 800 bassins de retenue placés sur le réseau des eaux pluviales permettent ainsi de prévenir les inondations incontrôlées des chaussées et des habitations et 1700 communes sont équipées de dispositifs de pré-traitement des eaux pluviales, qui permettent la décantation des matières en suspension.

(Avec le prochain décret pluvial et la taxation des propriétés bâties, là aussi ça devenir rock and roll).

La construction de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration (4,8 milliards d’euros d’investissements en 2005) a fortement augmenté depuis 1998, du fait de l’amélioration des performances mais aussi de l’accroissement du parc d’équipement, note l’Ifen.

(Ils ont des formules bizarres parfois, c’est l’amélioration des performances qui fait augmenter le parc ? On croyait que c’était l’impact DERU et le talent des marchands de STEP…)

La part des réseaux unitaires, recueillant à la fois les eaux usées et les eaux de pluie, tend à régresser. Lors des fortes précipitations, ils entraînent en effet une surcharge des stations d’épuration provoquant des déversements directs d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

(Voilà qu’il serait intéressant de quantifier de plus près. Plus précisément, les statistiques de rendement de cette étude sont-elles calées temps sec ou temps de pluie ? Et si on panache les deux, on met le curseur où ? En creusant un peu ça pourrait conduire à sérieusement relativiser les performances nationales…)

Les réseaux séparatifs, qui assurent deux circuits différents d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales sont donc en constante progression : on compte désormais 181 200 kilomètres de canalisations consacrées à la collecte des eaux usées et 93 300 aux eaux pluviales contre 98 600 kilomètres de réseaux unitaires.

(Ici on passe un peu vite sur la conformité des raccordements. Même M. Bernard Guirkinger estime que 30% des branchements sont mal raccordés, de l’EU sur l’EP et réciproquement. Combien ça coûte la mise en conformité des branchements sur le parc d’un département de la petite couronne en région parisienne ? 250 millions d’euros sur 25 ans ? Rasurez-vous c’est juste une estimation, pour l’instant on y va à la petite cuiller, quelques milliers par an tout au plus).

Le traitement des eaux urbaines est assuré par 17 300 stations d’épuration d’une capacité théorique totale de 89 millions d’équivalents-habitants (EH). Depuis 1990, le parc s’est accru et rajeuni et de nombreuses petites stations ont vu le jour. Si 2% des stations concentrent 57% de la capacité totale, près de la moitié ont une capacité théorique inférieure à 500 EH.

(Comme les Satese sont promis à la disparition, la capacité théorique des petites STEP rurales va encore le demeurer longtemps, théorique…)

En 2004, les stations ont eu à traiter environ 7 milliards de m3 d’effluents. La pollution organique a été réduite de 90% en moyenne dans l’ensemble des stations de plus de 2000 EH mais cette diminution a été plus faible dans les stations les plus importantes.

2400 stations assurent également un traitement tertiaire pour réduire les charges en azote et phosphore des rejets.

(Là côté DERU c’est la cata, va falloir faire des efforts rapidos, bonjour l’augmentation du prix de l’eau !)

Enfin, l’utilisation agricole des boues reste le débouché le plus fréquent pour les stations, avec une valorisation sous forme de compost en forte progression.

(Faudra qu’on nous explique qu’alors que la loi et le décret de 1998 qualifiant les boues de déchets sont toujours en vigueur, on crée une filière compost normalisé Afnor, pour réussir à fourguer des boues que plus personne ne veut étendre. On les comprend. Voir les bombes PCB à venir…)

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Les services publics de l’assainissement en 2004

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