Intitulé « Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique », le congrès 2009 de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) aura lieu à Annecy, du 22 au 25 septembre 2009. Parmi la quinzaine d’ateliers et de tables ronde proposés, l’un d’entre eux sera dédié aux perspectives d’évolution de l’actuelle architecture territoriale des services d’eau et d’assainissement. Et contrairement aux idées reçues, élus et techniciens semblent plutôt incliner à une nouvelle distribution de compétences entre les échelons communaux, intercommunaux et départementaux. Un questionnement d’une brûlante actualité, surtout après la redistribution des cartes que semblaient avoir déjà ordonné tant la LEMA que la RGPP…
La première table ronde du 3ème jour du congrès, qui se tiendra le jeudi 24 septembre 2009 de 10h45 à 12h15 est intitulée :
« L’intercommunalité dans le domaine de l’eau : concilier proximité, solidarité et efficacité »
« L’évolution des services d’eau et d’assainissement dans un nombre significatif de départements conduit aujourd’hui à une organisation à deux niveaux : une implantation locale qui peut prendre diverses formes (syndicat intercommunal spécialisé, communauté de communes, commission géographique au sein d’une entité plus vaste,...), qui soit proche des usagers et associe étroitement les élus locaux au fonctionnement des services ; une structure départementale de mutualisation de l’expertise et des moyens, qui prend souvent la forme d’un syndicat départemental (parfois interdépartemental).
« Ce modèle est-il généralisable à l’ensemble des départements ? Certains conseils généraux assurent une assistance aux collectivités, notamment par l’animation de réseaux de SPANC. Il faut également tenir compte de la perception que les usagers et leurs associations ont de l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement. Une péréquation du prix de ces services à l’échelle départementale peut-elle améliorer leur image en faisant disparaître des disparités locales parfois difficiles à expliquer ? »
Sur fond de grand chambardement du « mille-feuilles territorial », autant dire que l’avenir des services d’eau et d’assainissement ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille...
Surtout si l’on songe que par ailleurs le Sénat vient d’ouvrir la voie à la création de sociétés publiques locales.
En effet, sans même attendre la fin de l’expérimentation des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), les sénateurs ont souhaité, à l’unanimité, que les collectivités locales aient la possibilité de créer, dans un champ très vaste, des sociétés publiques locales (SPL) dont elles détiendraient la totalité du capital. Le 4 juin 2009, ils ont ainsi adopté en première lecture la proposition de loi déposée début mars par Daniel Raoul (Maine-et-Loire), qui vise à doter les collectivités d’un nouvel outil juridique d’intervention, "complémentaire" des sociétés d’économie mixte (SEM).
