L’association Eau Secours 31, mobilisée depuis dix ans pour dénoncer l’illégalité et les abus manifestes du contrat de la concession des services d’eau et d’assainissement concédés en 1990 à Veolia par le précédent maire de Toulouse, Dominique Baudis, viennent de rendre publique, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 janvier 2010, la lettre ouverte qu’ils ont adressé le 11 janvier à M. Pierre Cohen, nouveau maire (PS) de Toulouse depuis mars 2008, et nouveau président de la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, qui décidera le 12 février prochain de l’avenir de la gestion de l’eau dans l’agglomération. Conformément à ses engagements de campagne, la nouvelle municipalité a conduit un audit approfondi de la gestion de Veolia depuis 1990. Plusieurs options sont désormais envisageables, et l’association Eau Secours 31 en tire une conclusion logique. Le contrat de concession signé en 1990 doit connaître un terme le plus rapidement possible et la ville, désormais l’agglomération, doivent reprendre le plein contrôle de la gestion de l’eau. Mais la ville et l’agglomération n’ont pas encore fait connaître leur décision, si elles semblent pourtant s’orienter vers la poursuite de l’actuel contrat jusqu’à son terme en 2020, « en échange » d’une baisse de tarif de 25% qu’accepterait Veolia. Solution qui pourrait s’apparenter à un marché de dupes dans le cas d’un contrat souffrant d’irrégularités incontestables, qui ont déjà occasionné un grave préjudice financier aux Toulousains.
« L’audit, demandé par Eau Secours 31, dont vous avez accepté le principe au moment de la campagne des municipales de 2008, puis mis en œuvre après votre élection, vient de produire ses résultats à la fin 2009.
Compte tenu du travail accompli depuis huit ans par l’association sur ce dossier, Eau Secours 31 a pu être associé à l’établissement du cahier des charges de l’audit, puis à son suivi, en étant informé régulièrement par les élus des avancées des travaux.
L’association a pu accéder directement aux résultats de l’audit à partir du 5 janvier 2010. Toutefois elle regrette de ne pas avoir eu communication de l’audit avant la réunion de restitution en votre présence le 23 décembre 2009, ni surtout d’en avoir pu disposer librement par la suite, empêchant ainsi notre association de s’en approprier pleinement le contenu. Elle remercie cependant les élus de la mairie de Toulouse de cette coopération
Eau Secours 31 a respecté l’accord établi avec les élus de ne pas communiquer publiquement avant la fin de l’audit, et avant l’expression publique du maire de Toulouse et président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse sur ce dossier, avant de recouvrer son entière liberté d’expression passé cette date.
Ce moment est maintenant venu, et s’exprime au moyen de cette lettre ouverte et de la conférence de presse qui s’en suivra.
En préambule, il est important de souligner :
– Que, même si l’audit n’a porté que sur la gestion de l’eau à la Ville de Toulouse, la compétence de la gestion de l’eau étant passée à la CUGT depuis janvier 2009, la responsabilité politique incombe maintenant aux élus de cette collectivité territoriale.
– Que, si le contrat de Délégation de service public (DSP) de la gestion de l’eau et de l’assainissement établi en 1990 pour 30 ans par la Ville de Toulouse a vu un changement d’autorité délégante en 2001 par l’attribution de la compétence assainissement à la CUGT, les observations réalisées par l’audit impactent l’ensemble du contrat. La mise en œuvre d’un audit spécifique sur l’assainissement nous paraît toutefois indispensable aussi rapidement que possible.
Pour le retour à la légalité des tarifs de l’eau dès 2010
L’audit confirme les illégalités des tarifs de l’eau dénoncées par Eau Secours 31. Ces illégalités, dont l’audit reconnaît qu’elles peuvent donner lieu à des recours des usagers pour réclamer la restitution de sommes indues sur leurs factures, relèvent :
– Du versement des droits d’entrée par la CGE à la mairie de Toulouse en début de contrat. Les 437,5 millions de francs ( 66,7 millions d’€ ) de droit d’entrée, portés aussitôt dans le budget général, n’étaient pas un don, comme l’avait déclaré M.Baudis, le maire signataire, mais un prêt remboursable sur 30 ans avec un taux d’intérêt de 10 %, perçu sur les factures d’eau (1 milliard de francs – soit 152 millions d’€ - d’intérêts en 30 ans au bénéfice de Veolia) ;
– Du versement d’une redevance annuelle de 41,5 millions de francs ( 6,3 million d’€ ), sans contrepartie contractuelle, elle aussi perçue sur les factures d’eau, inscrite dans le budget général de la Ville.
– D’emprunts de la Ville repris par le délégataire en 1990 et non révisés malgré leur renégociation à la baisse.
Mais l’audit révèle d’autres irrégularités :
– Un mode de présentation des comptes, non conforme aux règles légales de la comptabilité.
– Une absence de justification des provisions de renouvellement.
– La non communication de documents financiers ( par exemple, non justification de l’augmentation du prix liée à la construction des deux stations ).
– La facturation à un tarif préférentiel de la consommation municipale, consommation évaluée en partie forfaitairement sans aucun contrôle par des dispositifs de comptage, pourtant obligatoires depuis 1992.
– Tarifications dégressives.
– Une hausse du prix de l’eau liée à la redevance sur le prélèvement de la ressource en eau
Pour toutes ces raisons, sauf à maintenir la permanence des effets négatifs du contrat pour le porte-monnaie des usagers, le retour à la légalité s’impose impérativement dès 2010 :
– Par une renégociation des tarifs de l’eau qui doit aboutir à une baisse très significative correspondant à l’estimation des charges indues. En cas de désaccord avec le délégataire, la loi prévoit une commission tripartite de conciliation.
– Par la mise en place d’un contrôle réel de la gestion de Veolia tant que la DSP existe, création de la commission de contrôle financier produisant un rapport annuel de contrôle des comptes, établis selon des modalités conformes au plan comptable général.
Pour le retour de la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie au plus tard en 2015
L’audit a formulé des hypothèses pour un retour en régie :
Au 1er mars 2012 :
Compte tenu du délai de préavis contractuel de 2 ans, la fin du contrat de concession pour un motif d’intérêt général serait possible au 1er mars 2012. Dans cette hypothèse, l’audit évalue le montant des indemnités à verser au concessionnaire Veolia à 40 M€.
Eau Secours 31 émet de très fortes réserves sur l’évaluation de ce montant, compte tenu des observations de l’audit sur les irrégularités liées au système d’établissement des comptes par Veolia et à l’opacité des 75 % de charges calculées par le délégataire.
De nombreux chiffres doivent pouvoir se discuter, en particulier le point suivant : les contrôles effectués sur la seule année 2007 font apparaître un différentiel entre les charges indirectes imputées par Veolia et celles calculées par l’auditeur financier. Nous déplorons que, sans justification, de tels contrôles au moins par sondage, n’aient pas été pratiqués. Ils auraient vraisemblablement démontré que de telles pratiques ont été utilisées tout au long du contrat et que ce dernier pouvait être à l’équilibre beaucoup plus tôt.
Au 1er mars 2015 :
Compte tenu des principes dégagés par le Conseil d’État, dans son arrêt commune d’Olivet contre CGE du 8 avril 2009, le contrat de concession pourrait être caduc au 1er mars 2015.
Selon l’audit, deux cas se présenteraient :
« Cas 1 : la caducité ne peut faire l’objet d’aucun préjudice indemnisable, ni au titre de la valeur non amortie des investissements, ni au titre du manque à gagner.
Cas 2 : le délégataire, dans l’hypothèse où les installations du domaine concédé qu’il aurait financées, ne seraient pas amorties, serait fondé à réclamer la valeur non amortie de ces installations. »
Dans cette hypothèse, l’audit estime cette valeur à 9 797 K€. Cela appelle de notre part les remarques suivantes :
L’audit juridique, compte tenu de son appréciation sur l’illégalité du droit d’entrée, souligne qu’il ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’équilibre financier du contrat. Manifestement, ce point de droit, essentiel, a tout simplement été oublié dans les calculs effectués sur le montant des dédits en cas de fin de contrat en 2015, alors que ce point change totalement la donne (voir page 12 de la phase 2 de l’audit juridique). Il y a donc sur ce point une contradiction flagrante entre l’audit juridique et l’audit financier, dans la mesure où ce dernier ne prend pas en compte cet élément (page 40 de l’analyse financière prospective : scénario en régie à partir de 2015). En effet, non seulement il prend en charge l’amortissement du droit d’entrée mais aussi sa rémunération selon le taux de rentabilité interne retenu.
L’association relève en particulier que ne figure pas dans l’audit un bilan financier de la concession depuis le début du contrat jusque fin 2014, dans l’optique d’un retour en régie au 5 février 2015 pour savoir s’il y a caducité ou pas. Il nous faut considérer que c’est la mission de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage que de proposer des stratégies de renégociation et/ou de sortie de contrat. Nous attendons communication de leurs propositions.
Mais, d’ores et déjà, si l’on suit l’audit juridique, les autres investissements, effectués entre 1990 et 2014, devraient être largement récupérés par le délégataire à cette dernière date.
Compte tenu de tout ce qui précède, Eau Secours 31 estime que la caducité du contrat en 2015 est d’ores et déjà établie, puisque l’audit fait apparaître un équilibre des amortissements dès 2009, même après l’examen de comptes très contestables. L’audit technique apporte des précisions utiles qui facilitent la constatation de la caducité.
Au vu de l’audit technique, de tels financements d’installations nouvelles ne sont pas nécessaires. Et les investissements qui pourraient avoir ce caractère de nécessité pourraient être couverts hors contrat de concession, par le budget annexe de la CUGT, dans le cadre de marchés publics.
En effet, l’audit technique met en évidence :
– la chance pour la Ville de posséder une bonne qualité de la ressource en eau,
– un système de distribution simple et efficace, grâce à de bonnes conditions géographiques (pas de différences de niveau entre les points de captage et la distribution)
– une production en eau potable en surcapacité (270 000 m3/jour pour 150 000 m3 consommés)
– 2/3 des branchements en plomb ont déjà été changés.
En conclusion, Eau Secours 31 estime que toutes les conditions sont réunies pour que les élus de la CUGT prennent les décisions qui vont enfin permettre :
– de revenir à la légalité ;
– de faire valoir l’intérêt général des usagers par une baisse rapide et significative des tarifs ;
– de permettre par le retour en régie de gérer l’eau et l’assainissement en tant que bien commun avec un Service Public harmonisé à terme sur tout le territoire de la CUGT ;
– un Service Public démocratisé, grâce à un réel contrôle des élus et des usagers.
Nous constatons que l’orientation que vous avez choisie, qui nous a été communiquée le 23 décembre dernier, et qui a été confirmée en partie par vos prises de position publiques, ne vont pas dans ce sens : elles privilégient la recherche d’une baisse immédiate du tarif de l’eau avec le maintien de la délégation jusqu’en 2020.
Nous estimons qu’il s’agit là d’une politique à courte vue.
Nous ne négligeons pas l’avancée que pourrait représenter une baisse significative immédiate du tarif de l’eau, tout en observant que l’effet réel sur la facture en serait diminué d’au moins la moitié, compte tenu de la partie assainissement.
Mais nous regrettons très vivement que n’aient pas été réalisées les évaluations indispensables des trois audits par un cabinet indépendant, comme préalable à toute initiative politique, comme il avait été prévu. Nous restons persuadés qu’une telle évaluation ne ferait que confirmer l’essentiel de ce que nous affirmons ici, et qu’ une autre stratégie pourrait être définie, avec un rapport de forces bien meilleur face au délégataire.
Il est encore temps de rectifier le tir, et de mettre fin à 20 années de gestion illégale de ce service public local par les trois maires de droite successifs depuis 1990, associés étroitement aux intérêts d’une multinationale privée.
A l’heure où les grands groupes de l’eau, face à la baisse systématique des consommations, cherchent à mettre en place de nouvelles modalités de rémunération assises sur la performance, au risque d’une opacité renforcée pour maintenir leur marges bénéficiaires, il conviendrait d’affirmer plus que jamais que l’eau doit être un bien commun de l’humanité, à soustraire aux intérêts privés représentés par les grands groupes.
En tout état de cause, Eau Secours 31, qui a déjà le soutien de nombreuses organisations associatives, locales, régionales et nationales, appuiera toutes les décisions de la CUGT jugées conformes à ces objectifs, et mènera en toute indépendance toutes les actions utiles pour les atteindre.
Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de notre profond attachement à la défense et au développement des services publics de l’eau et de l’assainissement. »
Eau Secours 31
commentaires
Avant de parler de prix, il eu été judicieux, en tout premier lieu, de qualifier la valeur du service rendu : y a-t-il beaucoup de coupures ? L’eau est-elle bien conforme aux normes ? Les démarches pour un nouveau branchement sont-elles claires et simples ? En cas de problème, l’usager peut il appeler un n° 24h/24 ? La réactivité est-elle bonne ? En cas de chantier, la remise en état de la chaussée est-elle rapide et convenable ?
Ensuite, pour parler coût et prix, une chose importante est dite dans cet article : la nécessité de contrôler « à la culotte » l’exploitant et ses comptes. La bonne solution est de mettre en place les instances ad hoc, comme évoqué. Ensuite, public ou privé, peu importe !!
La preuve en est d’ailleurs faite puisque le travail d’audit réalisé semble pouvoir conduire à une baisse de 25 %. LE VRAI CHALLENGE DU SERVICE PUBLIC EST LA. Pas dans le retour en régie !!!!
Enfin, restons dans la magie : croire que le droit d’entrée ne sera pas pris en compte car illégal, c’est un peu comme croire au père noël en porte jarretelle !!! Battez vous plutôt sur les taux d’intérêt fantasques et abusifs et les frais indirects léonins…
Sans préjuger de l’intérêt du retour ou régie ou d’une renégociation tarifaire, je reste quelque peu sceptique sur l’interprétation très libre de l’arrêt CE Commune d’Olivet. Cet arrêt ne déclare pas et n’a jamais eu pour objet de déclarer caduque les contrats d’eau ou d’assainissement passés avant 1993.
Pour l’essentiel, la loi Sapin imposait des règles de publicité et de mise en concurrence préalables à l’attribution du contrat. Mais, son article 40 posait également une règle de fond, puisqu’il limitait la durée « en fonction des prestations demandées au délégataire » et, lorsque la délégation comportait des investissements, à « la durée normale d’amortissement des installations mises en œuvre ». La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement était venue renforcer cette contrainte dans le secteur spécifique de l’eau, de l’assainissement et des déchets, en fixant une limite de principe à 20 ans, qui ne pouvait être dépassée qu’après avis préalable du trésorier payeur général (TPG), communiqué à l’assemblée délibérante.
En outre, l’article 40 sus-évoqué limitait les possibilités de prolonger une délégation de service public à deux cas : pour un motif d’intérêt général pour un an au plus, ou, pour une durée non précisée, lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service ou l’extension de son champ géographique, de réaliser, à la demande du délégant, des investissements matériels non prévus au contrat initial, de nature à modifier l’économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.
Ces rappelles opéré, il apparait que le contrat de Toulouse dans sa durée dépasse bien la durée de 20 et les plus généralement les prévisions réglementaire.
La question de la caducité n’est pour autant pas acquise. L’arrêt CE, Ass., 8 avr. 2009, nos 271737 et 271782, Compagnie générale des eaux et commune d’Olivet, ne fait que préciser que :“la loi du 29 janvier 1993 répond à un impératif d’ordre public qui est de garantir, par une remise en concurrence périodique, la liberté d’accès des opérateurs économiques aux contrats de délégation de service public et la transparence des procédures de passation ; qu’un tel motif d’intérêt général ne saurait, pas plus que la nécessité d’assurer l’égalité de tous les opérateurs économiques délégataires de service public au regard des exigences de la loi, entraîner la nullité des contrats de délégation de service public conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi pour des durées incompatibles avec les dispositions de son article 40, ni contraindre les parties à de tels contrats à modifier leur durée ; qu’il implique en revanche, non seulement qu’aucune stipulation relative à la durée du contrat, convenue entre les parties après la date d’entrée en vigueur de la loi, ne peut méconnaître les exigences prévues par son article 40, mais en outre que les clauses d’une convention de délégation de service public qui auraient pour effet de permettre son exécution pour une durée restant à courir, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, excédant la durée maximale autorisée par la loi, ne peuvent plus être régulièrement mises en œuvre au-delà de la date à laquelle cette durée maximale est atteinte”.
En d’autres termes, les quatre prochaines années vont imposer que les parties se re-rencontre autour d’une procédure innovante de confirmation et de justification de la durée initialement retenue.
Ceci pose au moins deux nouveaux problèmes majeurs celui des motifs de confirmation de la durée de contrats en cours au-delà de 2015 et celui d’éventuelles conséquences indemnitaires au cas où, les responsables de la collectivité territoriale éprouveraient quelques difficultés à admettre sur simple affirmation du concessionnaire que ses propres comptes justifient une durée excédant 2015.
Néanmoins, la jurisprudence Commune d’Olivet ne permet pas d’aboutir à elle seule à une déclaration de caducité, nonobstant les éléments d’irrégularités restants.
@ Paulsmith : Hard mais d’accord avec toi.
Et encore une fois, le retour en régie ne doit pas être un objectif et la durée de la concession n’est pas un pb en soit.
Le vrai débat c’est d’avoir le bon SP au meilleur prix. Et croire pour cela que la mise en concurrence est une solution quand les seules sociétés spécialisées dignes de ce nom sont au nombre de deux et que leurs sièges sociaux à Paris sont distants de qques centaines de mètres à peine, c’est se fourrer le doigt dans l’œil jusqu’au coude !!!
Si le niveau de service est jugé bon (je l’ai déjà dit, c’est la première chose à juger, avant le prix. Or il n’en a pas été question dans l’article…) et que son maintient est garanti, obtenir -25% me semble déjà pas mal !!!
Un heureux, ce matin : notre petit fermier en puissance, Olivier.
Véolia met KO la mairie au dernier round en lui proposant une baisse de 25 % de ses tarifs !
Une preuve de plus de la cupidité des fermiers et de l’efficacité de leur pompe à Fric ( à double flux ).
La question de fond : le service est il bon à Toulouse ? Y a t il un lecteur Toulousain pour nous éclairer ?
Je dégomme à chaud :
Une production en surcapacité 270 000 m3/jour pour 150 000 m3 consommés
: ARRRGGGHHH !!!! NON NON et NON : un ratio de deux entre la capacité et le consommé est un impératif de bonne gestion d’un service public. Idéalement, la production sera répartie en 4 sites de capacité égale pour chacun à la moitié du consommé.
Ainsi, l’exploitant pourra réaliser l’arrêt pour maintenance d’un site ET faire face à l’arrêt subit d’un deuxième tout en maintenant la continuité de service.
Cela est un principe général de bonne gestion