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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Toulouse : déception et interrogations après l’annonce de la poursuite du contrat de Veolia
par Marc Laimé, 1er février 2010

Le maire de Toulouse, M. Pierre Cohen (PS), également président de la nouvelle communauté urbaine, a fait connaître son choix, consécutif à un audit de la gestion de l’eau dans la ville, confiée à Veolia depuis 1990 par l’ancienne majorité municipale, le 29 janvier 2010, lors de ses vœux à la presse. Déception pour les usagers puisque l’hypothèse d’une reprise de la gestion en régie dès 2015 s’estompe. Tensions au sein de la majorité municipale et de celle de la communauté d’agglomération, puisque la poursuite du contrat détenu par Veolia jusqu’à 2020 semble bien contredire les engagements de campagne de la nouvelle équipe municipale. Interrogations aussi sur les véritables fondements d’un choix qu’éclaire heureusement un bimensuel économique local, qui a remarquablement suivi l’affaire depuis plusieurs mois.

Le dossier n’est pas clos pour autant puisque l’annonce par M. Pierre Cohen qu’il optait pour la poursuite du contrat de Veolia jusqu’à son terme prévu en 2020, lors même qu’un audit juridique a établi qu’il pouvait être remis en cause dès 2015, ne règle pas pour autant nombre de problèmes, dont rien ne permet d’être assuré que la ville va pouvoir les surmonter dans les mois qui viennent. Ceci sans même évoquer l’hypothèse de voir les usagers multiplier, avec quelques chances de succès, les recours contre la prorogation d’une situation clairement illégale.

Le maire de Toulouse se satisfait d’une baisse du tarif de l’eau d’un montant de 25%, acceptée par Veolia, et accepte de laisser l’actuel contrat de délégation aller à son terme jusqu’en 2020.

Premier problème, cette baisse ne porte que sur la part « eau » de la facture, qui ne « baisserait » donc que de 12% environ. Et encore dans un premier temps, puisqu’un « indice » destiné à ajuster chaque année le tarif sur l’inflation est maintenu, même si l’indice antérieur, excessivement inflationniste, a été revu à la baisse.

Second problème, majeur. La ville perçoit chaque année, et affecte à son budget général, depuis 1990, une « redevance » dont le montant actuel s’établit à 5 millions d’euros annuels.

Or cette redevance est parfaitement illégale !

Il en est d’ailleurs de même pour une redevance similaire perçue au titre de la compétence assainissement, elle aussi déléguée à Veolia. Puisqu’une redevance perçue auprès des usagers de l’eau doit être impérativement affectée au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, et non « ventilée » vers le budget général.

Dans le cas particulier de Toulouse, comme le contrat de délégation liant à ville à Veolia précise qu’il ne s’agit pas d’une « redevance d’occupation du domaine public communal », dont les montants viennent d’ailleurs d’être revus très sérieusement à la baisse par un décret dont la parution était attendue depuis des années, ladite redevance versée chaque année par Veolia au budget général de la ville, n’ayant aucune justification, est donc parfaitement illégale.

En se proposant de modifier par voie d’avenant un contrat contenant une disposition aussi manifestement illégale, la ville encourt le risque d’être immanquablement condamnée quand le Tribunal administratif sera saisi du litige.

Et un avenant va nécessairement devoir être signé, puisque la ville a convenu avec Veolia que celle-ci prendrait à sa charge un certain nombre de travaux, comme le détaille le communiqué de la ville repris ci-après.

Par ailleurs la mairie revendique sa « sagesse » en excipant qu’en application de l’arrêt « Commune d’Olivet », elle s’exposait à se voir condamnée à verser à Veolia, au titre d’indemnités liées à la fin du contrat de DSP avant son terme, soit en 2015 et non en 2020, une indemnité d’un montant de 9 à 40 millions d’euros.

Argument fallacieux.

La ville a conduit, et il faut lui en reconnaître le mérite, une série d’audits, dont l’un, financier, établit que dès 2009 Veolia a intégralement récupéré le montant des investissements qu’elle a réalisés depuis 1990 dans le cadre de ce contrat de concession.

Les prévisionnels d’exploitation établis pour la période 2015-2020 font apparaître que les bénéfices de Veolia sur cette période s’établiraient à 50 millions d’euros.

Le calcul est donc simple : mieux vaudrait se priver des services de Veolia dès 2015, et faire l’économie du versement d’une marge bénéficiaire de 50 millions d’euros, quitte à lui verser de 9 à 40 millions d’euros d’indemnités !

Ceci d’autant plus, et on atteint ici au comble, que si, comme tout l’atteste, les redevances versées depuis 1990 par Veolia à la ville sont illégales, elles ne doivent donc pas être prises en compte dans le calcul des amortissements des financements effectués par le délégataire, et donc des indemnités que la ville devrait, par hypothèse, verser à l’opérateur…

D’ailleurs quand la ville va devoir soumettre au Trésorier payeur général (TPG), son intention de proroger Veolia à partir du 1er janvier 2015, et jusqu’en 2020, comment le TPG pourrait-il avaliser la poursuite du versement d’une redevance illégalement perçue par Veolia auprès des usagers de l’eau toulousains ?

Sauf à voir un TPG avaliser une illégalité manifeste, l’affaire va donc inévitablement rebondir, comme le laisse augurer la lettre ouverte adressée à Pierre Cohen par l’association Eau Secours 31 le 11 janvier dernier.

Et la ville, comme sa nouvelle majorité, ont perdu l’occasion d’en finir avec une situation qui leur promet encore bien des déboires.

Veolia a en fait « sauvé » son contrat de l’eau toulousain en avertissant la ville des difficultés sans nom qui ne manqueraient pas de surgir en matière d’assainissement dans tout le département, si Toulouse en finissait avec l’invraisemblable contrat de l’eau signé en 1990 dans la ville rose.

Véritable enseignement de cette ténébreuse affaire : usagers et collectivités doivent impérativement lier eau et assainissement pour avoir une vision globale d’enjeux qui dépassent très largement la production et la distribution de la seule eau potable.

Le débat public s’est ainsi focalisé à tort sur l’AEP depuis quelques années. Sans prise en compte des enjeux croisés AEP et assainissement, pas d’issue…

Pour en savoir plus, lire ci-après le communiqué mis en ligne sur le site de la mairie de Toulouse le 29 janvier 2010, ainsi que les deux articles remarquables publiés par Aurélien Tardiveau dans La Gazette du midi, les 30 novembre 2009 et 18 janvier 2010.

« Audit de l’Eau : le choix de la raison » :

« Jeudi 28 janvier, lors de ses vœux à la presse, Pierre Cohen a annoncé son choix après avoir pris connaissance de l’audit sur l’eau : négocier avec Veolia une baisse immédiate du prix de l’eau de 25 % pour les usagers.

Le contrat signé en 1990 n’a jamais été renégocié par l’ancienne municipalité

Un contrat de concession a été signé par la Ville en 1990 avec Veolia pour une durée de 30 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2020.

Bien que renégociable cinq ans après sa signature, c’est-à-dire dès 1995, ce contrat n’a jamais été renégocié par la Ville.

Depuis 1990, le prix de l’eau a augmenté de 75%, c’est-à-dire deux fois plus vite que l’inflation.

Cette dérive du prix de l’eau, ajoutée à l’absence de contrôles techniques sur le délégataire, a entraîné, au fil des années, une perte de la maîtrise publique du service de l’eau.

Pendant sa campagne électorale, la nouvelle équipe municipale s’est engagée à mener un audit sur l’eau.

Un audit technique, juridique et financier a été lancé fin 2008 par la Ville de Toulouse, dont les conclusions ont été rendues il y a quelques semaines, dont il ressort deux hypothèses.

Première hypothèse : le passage en régie directe à compter du 1er mars 2015

En application de l’arrêt du Conseil d’Etat commune d’Olivet du 8 avril 2009, il est possible de solliciter la sortie du contrat en 2015. L’audit a analysé les différentes hypothèses juridiques et le coût de sortie a été estimé, selon les scénarii, entre 9 et 40 millions d’euros.

Une indemnisation (fixée par le juge) qui grèverait significativement le gain du passage en régie directe en plafonnant la réduction du prix de l’eau à 10% à partir de 2015 .

Deuxième hypothèse : le choix de la raison

Dans un contexte économique difficile, marqué par une paupérisation d’une partie importante de la population, la Ville de Toulouse, soucieuse de redonner du pouvoir d’achat aux Toulousains, a fait le choix de négocier avec Veolia une baisse immédiate du prix de l’eau de 25 %, dès 2010.

Parallèlement, la Ville de Toulouse a obtenu la mise en conformité de ses usines de traitement de l’eau (en matière de traitement des boues) de Pech David et de Clairfont pour un montant de 9,4 M€. Veolia s’est également engagé à effectuer les travaux d’extension des canalisations nécessaires au développement urbain, soit 1M€ par an.

Par ailleurs, les travaux de renouvellement du réseau pour un montant de 22 M€ seront réalisés.

Pour les années à venir, la Ville de Toulouse a aussi négocié un coefficient de révision, qui impliquera une évolution du prix de l’eau plus en adéquation avec l’inflation.

Dans l’avenir, une réflexion sera engagée sur une mise en régie progressive des villes de l’agglomération

« Parallèlement à cette décision, qui ne concerne que les Toulousains, nous faisons le choix de créer une véritable autorité organisatrice du service d’eau et de regrouper les régies d’eau existantes sur le territoire de la communauté urbaine » a annoncé Pierre Cohen, président du Grand Toulouse.

« Nous allons engager une réflexion sur un schéma global de gestion de l’eau, concernant le prix de l’eau, les solutions techniques à envisager et les modes de gestion à l’échelle du Grand Toulouse ».

Au fur et à mesure que les contrats de délégation de services publics arriveront à expiration dans les communes du Grand Toulouse qui avaient choisi ce mode de gestion, la Communauté urbaine envisagera alors le passage en régie ; y compris pour Toulouse en 2020. »

PDF - 958.1 ko
La Gazette du midi, 30 novembre 2009
PDF - 1.8 Mo
La Gazette du midi, 18 janvier 2010

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commentaires

1 Toulouse : déception et interrogations après l’annonce de la poursuite du contrat de Veolia

Question 1 : à combien se monte la redevance d’occupation du territoire pour l’assainissement ?

Q2 : a combien devraient être ramenées les deux redevances (eau et assainissement) si on se conforme au nouveau décret ?

Q3 : quelle incidence sur le prix du m3 eau et assainissement (en Euros et en pourcentage) ?

Q4 : qui et comment peut il porter l’affaire au Tribunal administratif ?

A + dans l’bus...

poste par olivier - 2010-02-1@17:57 - Répondre à ce message
2 Toulouse : déception et interrogations après l’annonce de la poursuite du contrat de Veolia

Il est intéressant de comparer ce cas à celui de Neufchâteau qui avait fait le pas de la rupture du contrat et qui visiblement n’a pas encore tout à fait purgé cette question, d’après le relativement récent rapport de la CRC Lorraine

Et on comprend mieux la prudence toulousaine...

Par ailleurs le DGS de la CU Toulouse n’est autre que l’ex-DGS de Nantes Métropole : la mixité des modes de gestion se rapproche !

poste par stormovik - 2010-02-1@21:40 - Répondre à ce message
3 Toulouse : déception et interrogations après l’annonce de la poursuite du contrat de Veolia

La toute récente arrivée de Mahé a de fait très vite mis un terme aux espoirs des partisans de la régie. Comme quoi "Nantes métropole" est devenue la killer application de nos amis, comme déjà évoqué ici... Reste que Neufchateau ne relevait pas de l’arrêt "Commune d’Olivet". Cohen a laché d’un coup pour dix ans, pas une paille, et pour des néfles, les _ 25% annoncés étant loin de la réalité. Encore une fois c’est tout le volet assainissement qui a plombé notre affaire, et malheureusement, il n’était pas présent dans le débat public...

poste par Marc Laimé - 2010-02-1@21:49 - Répondre à ce message
4 Toulouse : déception et interrogations après l’annonce de la poursuite du contrat de Veolia

un détail, le lien vers « Audit de l’Eau : le choix de la raison » sur le site de la mairie de Toulouse, ne fonctionne pas/plus...

peut-être sous cette forme :
http://www.toulouse.fr/web/guest/mu...

poste par monseilh - 2010-02-2@08:02 - Répondre à ce message
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