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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Taxe sur les ordures ménagères : haro sur les fraudeurs, par Jacques Rutten (*)
par Marc Laimé, 4 juin 2019

Animateur d’une association citoyenne de défense de l’environnement dans les Cévennes, Jacques Rutten a découvert que, dans toute la France, de très nombreux redevables, entreprises comme particuliers, voire élus, ne payaient pas la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à laquelle ils sont pourtant assujettis. Il appelle à agir massivement en justice pour mettre un terme à ce scandale.

" Dans notre belle communauté de communes, la REOM doit être, comme l’exige la loi, appliquée à tout le monde.

Les nombreuses « exonérations » aujourd’hui en vigueur doivent disparaître, les tarifs doivent être en relation avec le service rendu. le principe du pollueur-payeur doit être enfin appliqué.

Or, dans un futur immédiat, cette REOM devrait augmenter de 60 % !

L’Etat, (TGAP et réglementation), les industriels et le secteur de la distribution (suremballage), les collectivités (incapables de mettre en place le tri incitatif ), les 2 multinationales présentes sur le territoire, (incinérateurs et décharges ultimes) prennent le contribuable en otage.

La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) passerait de 54 à 65 € la tonne. Votre poubelle grise, (tout venant) n’irait plus à l’incinérateur de Nîmes, mais à Bellegarde (30), ou à Perpignan, ou a Salindres, (30). Le prix de la tonne en décharge ultime avec le transport doublerait.

Dans un contexte de ras le bol général, c’est donc seul le contribuable qui mettre encore la nain au portefeuille.

L’association Causses-Cévennes d’action citoyenne a donc décidé en mai 2019 d’initier deux Actions d’initiative populaire (AIP).

Action d’Initiative Populaire, (AIP) n° 1

Une requête a été présentée, lundi 28 mai au Tribunal administratif de Nîmes

Objet : demande d’annulation de la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, relative aux tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2019.

Plusieurs catégories d’usagers ont en effet été omises, elles doivent être considérées comme injustement exonérées car le principe d’égalité devant la contribution publique n’est pas respecté.

http://www.accac.eu/REOM/REOM-Index.htm

Action d’Initiative Populaire, (AIP) n° 2

Une plainte contre x a également été présentée à la gendarmerie de Trèves.

Objet : prise illégale d’intérêt, concussion, favoritisme, détournement de pouvoir et corruption et toutes autres qualifications qui pourraient découler des faits exposés.

http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Références :

Code Pénal : Article 435-4

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."

Contact :

(*) Jacques Rutten

Association Causses-Cévennes d’action citoyenne

Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750,

Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu

Tel : 04 67 82 61 11

Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu

Email : adhca@live.fr

accac@free.fr

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commentaires

1 Taxe sur les ordures ménagères : haro sur les fraudeurs, par Jacques Rutten (*)

Pourquoi pas mais l’absence d’exemple rend le tout assez accusatoire sans qu’on puisse bien se faire une idée de quoi on parle.
De l’industrie ? Si elle a un contrat séparé pour ses DIB/DIS, c’est normal.
Des bâtiments publics ? Effectivement, problème.

Quand c’est flou...

poste par Feup - 2019-06-6@08:35 - repondre message
2 Taxe sur les ordures ménagères : haro sur les fraudeurs, par Jacques Rutten (*)

C’est comme aller à la pêche !

Ce n’est ce pas flou par hasard.

Il faut lire le dossier de la plainte qui a été enregistrée par le gendarme, c’est une plainte contre X.

Les exonérations abondent. il faut les trouver.

Ce sont les maires qui établissent les listes, les délégués de la Com Com votent établissent les catégotries et votent les tarifs, le trésor public encaisse.

Personne ne contrôle rien

http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Je ne peux nommer personne
Je ne peux m’intéresser qu’aux personnes morales

http://www.accac.eu/REOM/REOM-Index.htm

Commencez par le règlement de la gestion des déchets de la Com com. Les exonérations sont pour la pluspard liées à un lieu géographique relatives à une adresse.

Est-ce que une de irrégularité ne serait-elle pas dans le fait que seul y figure l’adresse de facturation, pas où le service est rendu ?

Il faut comparer le rôle de la Com com avec :

la liste des subventions aux agriculteurs, éleveurs, forestiers de TELEPAC, il n’y a que 3 qui figurent sur la liste de la Com com

La liste SIRENE.fr, la il y a environs 3000 lignes, (attention ce chiffre est plus qu’approximatif, c’est un dossier à interpréter correctement, il a des Sirets qui sont répété plusieurs fois, pourquoi ?)
Noter que la com com ne produit pas de liste des exonérés

Prendez la délibération tarifs REOM 2017

Chercher si tous les déléguées, en leur qualité de personnes morales acquittent la redevance qu’ils instituent et votent...en utilisant le site internet SOCIETEcom ; par exemple…

C’est long mais tout y est.

Comme présumé exonnéres, les auto-entrepreneurs, les agriculteurs, les associations, les forestiers, les éleveurs et les arrengements entre coquins...en l’adscence de liste des personnes exonnés, le tout reste flou. De plus le service dépatemental des finances publiques ne se prononce pas.

http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Jacques Rutten

poste par Jacques Rutten - 2019-06-6@15:21 - repondre message
3 Taxe sur les ordures ménagères : haro sur les fraudeurs, par Jacques Rutten (*)

Effectivement, c’est pas hyper bien foutu (genre catégories 7 et 10 qui sont un peu bizarres, et l’observatoire qui a un prix d’ami, connaissant l’endroit...) - la catégorie 14 est effectivement bof.

Cependant, pas mal de contributions sont proportionnelles et ont une bonne chance d’être validables.

Bonne chance.

poste par Feup - 2019-06-7@08:09 - repondre message
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