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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Tarification sociale de l’eau : le combat continue
par Marc Laimé, 27 juin 2007

Deux professeurs de droit public vont explorer à leur tour le 3 juillet prochain à Paris, à l’occasion d’une journée d’études organisée par la FNCCR, les possibilités de mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau en faveur des plus démunis.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui vient de se doter d’un nouveau site internet plus agréable à utiliser que sa précédente version, organise le mardi 3 juillet 2007 à l’intention de ses adhérents, en l’espèce les collectivités locales, une journée d’études dédiée à la tarification des services d’eau et d’assainissement et à la mise en œuvre de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et de ses très nombreux textes d’application.

Quel intérêt si l’accès à cette journée d’études est restreint aux membres de la FNCCR ?

Deux professeurs de droit public, les professeurs Billet et Moreau, interviendront pour présenter une analyse qui pourrait conforter celle de notre ami Henri Smets, défenseur d’un droit d’accès effectif à l’eau pour les plus démunis, notamment par le biais d’une tarification sociale, selon des modalités découlant des nouvelles dispositions de la LEMA, au terme d’une analyse dont il avait réservé la primeur à Eaux glacées avant sa parution dans une revue scientifique.

Eaux glacées salue ces efforts qui contribuent à sensibiliser les collectivités à l’idée « qu’une autre tarification de l’eau est possible… »

Le programme

Matin (9h30-10h00) : Accueil : signature liste de présence, café, etc…

10h00 – 12h30) : La tarification des services d’eau et d’assainissement

(a) Dispositions de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 concernant la tarification (plafonnement de la part fixe ; tarification dégressive, uniforme ou progressive ; tarification applicable aux immeubles collectifs ; tarification saisonnière ; etc.…)

(Michel Desmars – chef du service de l’eau de la FNCCR)

(b) Présentation d’une étude relative à la tarification de l’eau (étude réalisée à la demande de la FNCCR par les professeurs Billet et Moreau, et consacrée principalement à la possibilité de fixer des tarifs distincts pour des catégories d’usagers différentes, par exemple les personnes en situation de précarité, les possesseurs de résidences secondaires ou les industriels)

(Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne, et Jacques Moreau, professeur agrégé honoraire de droit public à l’Université Paris II – Panthéon – Sorbonne)

Une interruption d’environ 1 heure 30 est prévue pour le déjeuner pris en commun dans un restaurant situé à proximité du siège de la Fédération

Après-midi (14h00 – 16h30) : La mise en œuvre de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006

La présentation des principales dispositions de cette loi concernant les services d’eau et d’assainissement a fait l’objet d’une précédente journée d’études (18 janvier 2007). Cependant, l’application d’une grande partie de ces dispositions dépend de textes réglementaires (décrets, arrêtés).

La séance permettra de faire un inventaire 6 mois après l’adoption de la loi : Quels sont les textes réglementaires publiés ? Quels sont ceux en attente ? Quelles sont les conséquences pour les services d’eau et d’assainissement ?

(Michel Desmars, chef du service de l’eau de la FNCCR).

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