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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Sur le droit à l’eau, par Henri Smets
par Marc Laimé, 31 mars 2012

En réponse à notre récente charge, Henri Smets nous propose une nouvelle contribution sur le droit à l’eau, qui nous laisse hélas toujours aussi dubitatif quant à son effectivité, et des plus circonspect quant aux visées de nombre des acteurs officiellement attachés à sa promotion…

« Je suis de ceux qui croient que « le droit à l’eau » est un « droit humain fondamental inaliénable » et je m’inquiète de constater que vous vous rangeriez - pour de mauvaises raisons d’ailleurs - avec ceux qui pensent le contraire. Vu la désinformation systématique dans ce domaine, il convient de rétablir les faits.

Le vote de l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2010 sur le droit à l’eau est un fait incontestable. Le fait que plusieurs Etats se soient abstenus à l’époque est sans importance sauf pour ces Etats. Depuis lors, beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs changé de position et se sont prononcés en faveur du droit à l’eau.

Si l’on écarte ce vote historique que chacun cite même s’il ne lie personne, il reste le fait que le Conseil des Droits de l’homme s’est prononcé en 2010 et 2011 dans plusieurs votes à l’unanimité en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme un droit de l’homme. Qui mieux que ce Conseil peut évaluer si ce droit est un droit de l’homme ? Qui peut contester les votes unanimes de l’organe compétent mondialement reconnu ?

Pour savoir ce qui est un droit au plan international, il faut observer la position de chacun des Etats, les votes publics sur ce sujet et pas les pressions et manœuvres souterraines de lobbys avançant masqués.

Lors de l’Assemblée générale de l’OMS en mai 2011, la France a présenté une résolution « Eau potable, assainissement et santé » au vote des Etats. A la surprise générale, tous le Etats ont voté en faveur de cette résolution alors qu’elle contient une reconnaissance explicite du droit de l’homme à l’eau.

Le droit à l’eau est devenu un droit de l’homme du fait du soutien général et répété des Etats en faveur de ce droit, même s’il peut existe encore à titre très minoritaire quelques Etats pour avoir un avis différent.

Personne ne doute que le droit à un niveau de vie suffisant inscrit dans un Pacte international ratifié par 160 Etats implique le droit à l’eau. Le droit à l’eau existe désormais tout autant que le droit au logement. Cette évidence est reconnue de tous sauf de quelques juristes chagrins.

Pour évaluer le soutien officiel apporté en Europe au droit à l’eau, il suffit de regarder quels Etats européens ont officiellement présenté au Conseil des droits de l’homme une résolution qui reconnaît et plaide pour la mise en œuvre du droit de l’homme à l’eau.

On les trouve tous sauf quatre : le Royaume Uni, la Belarus, la République Tchèque et la Turquie qui continuent à faire du lobby contre le droit à l’eau.

Hormis ces quatre Etats, TOUS les autres Etats en Europe sont favorables au droit à l’eau. On ne peut espérer trouver un plus bel ensemble.

A Genève, un groupe de pression (Blue Group) s’est constitué avec la participation de l’Allemagne, de l’Espagne et de la France afin de promouvoir le droit à l’eau. Ce groupe a même adressé une déclaration au Forum de Marseille, déclaration soutenue par 38 Etats, qui va bien au delà de la Déclaration ministérielle de Marseille.

En dehors de l’Europe, il existe bien sûr quelques Etats et quelques mouvements d’opinion (conservateurs ou ultralibéraux) pour contester le droit de l’homme à l’eau, pour affirmer qu’un droit ne peut devenir un droit de l’homme tant qu’il est contesté par un seul Etat et même pour vouloir interdire de citer des Résolutions de l’ONU ou de ses organes qu’ils n’ont pas approuvées. Ainsi le Canada est toujours opposé au droit à l’eau ou a l’assainissement mais il a perdu dans sa croisade désespérée, le soutien des Etats-Unis. Il cherche des alliés et n’en trouve que très peu.

Les pays en développement auraient pu hésiter à soutenir le droit à l’eau car ils sont le siège des manquements les plus graves à ce droit.

La réalité est toute autre : les pays en développement sont les plus forts soutiens du droit à l’eau. Ils ont mené tous les combats depuis dix ans pour que le droit à l’eau soit mondialement reconnu. Ils ont adopté des traités régionaux mettant en œuvre le droit à l’eau (Niger, Sénégal) et ils ont inscrit le droit à l’eau dans des traités de droits de l’homme (San Salvador, Charte arabe de 2004). Ils participent aux travaux du Blue Group où ils sont représentés notamment par la Bolivie, le Brésil, l’Egypte, le Maroc et le Bangladesh.

Le refus de reconnaître le droit à l’eau est un combat d’arrière garde tout à fait secondaire mené par quelques pays riches en réaction à la pression des pays en développement.

Le véritable enjeu, c’est le refus de mettre en œuvre le droit à l’eau en tant que droit opposable, c’est l’absence de volonté de clarifier la portée exacte du droit à l’eau dans chaque pays.

Peaufiner une déclaration ministérielle sans la moindre portée juridique est un exercice vain alors que la « solution » consiste à développer et faire voter dans chaque pays une loi sur le droit de l’homme à l’eau.

L’absence du droit de l’homme à l’eau dans la Déclaration Rio +20 ou sa présence sous une forme émasculée prouvera tout simplement que quelques Etats peuvent imposer leurs vues minoritaires à tous les autres Etats et que le cadre des conférences de l’ONU n’est pas plus démocratique que celui du Forum mondial de l’eau. »

COMMENT Eaux glacées :

Je cite Henri Smets :

" (...) Personne ne doute que le droit à un niveau de vie suffisant inscrit dans un Pacte international ratifié par 160 Etats implique le droit à l’eau. Le droit à l’eau existe désormais tout autant que le droit au logement."

C’est bien ce type de constat et de raisonnement qui nous chagrine. Confer les constats de la Fondation Abbé Pierre sur le "Droit au logement" en France... Quant au fameux "DALO", même ses promoteurs n’osent plus s’en prévaloir...

A l’identique pour le "droit à l’eau", brandi urbi et orbi tous les quatre matins...

A suivre...

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