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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Siaap : comment la nouvelle régie va se mettre en place à Valenton ?
par Marc Laimé, 1er avril 2018

Précisions sur le retour en gestion publique de l’usine de traitement des eaux usées du syndicat francilien.

Le service public en régie que gère le Siaap aujourd’hui a commencé à exister dans les années 1850-1870 par les installations de Clichy puis de Colombes qui se sont développées au fur et à mesure que les champs d’épandage se sont éloignés de Paris (Gennevilliers, puis Pierrelaye/Méry-sur-Oise, puis Achères et Triel-sur-Seine). Puis en 1900-1905 par les installations d’Achères.

Didier Dumont, figure historique de la CGT du Siaap, rappelle aussi que "La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, comme le CGCT, stipulent qui les services de l’eau et de l’assainissement sont financièrement gérés comme des services industriels et commerciaux. À noter, en outre, que les services de l’assainissement des départements 92, 93 et 94 ainsi que le service interdépartemental qu’ils gèrent avec la Ville de Paris font l’objet d’une reconnaissance spécifique dans des articles de la LEMA."

En 1964 l’ex-département de la Seine, qui comptait 81 communes, dont Paris, ainsi que l’ex-département de la Seine-et-Oise sont dissous dans le cadre de la réorganisation voulue par le général de Gaulle et mise en œuvre par le préfet Paul Delouvrier.

Le (nouveau) département de la Seine (75) ne recouvre plus que Paris intra-muros. Ses 80 autres communes sont réparties dans les trois nouveaux départements créés dans la « petite couronne » : les Hauts-de-Seine (92), la Seine Saint Denis (93) et le Val-de-Marne (94), départements qui ont également réunis des communes de l’ex‐département de la Seine-et-Oise.

La seule ville de Paris, qui fut aussi un département jusqu’en 2016, compte un service s’occupant de la gestion des eaux usées dans la capitale, la SAP, dont les 500 agents (en 2018), bénéficient du statut particulier dit « de la ville de Paris ».

Le Siaap est créé en 1970 sous la forme d’une « entente interdépartementale » gérant, en aval des réseaux communaux (qui peuvent, et sont très souvent eux-mêmes délégués à des entreprises privées), voire départementaux (notamment pour le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis), les équipements dits « structurants » des réseaux de l’assainissement de l’ex‐département de la Seine dissous en 1964 qui traversaient ses 81 communes : gros feeders, postes de relèvement, bassins et tunnels de stockage, et bien sur, pour finir, les STEPs, gigantesques).

Jusqu’en 2003 le recrutement de ses agents s’y effectuera sous le statut des fonctionnaires territoriaux parisiens de la SAP.

Elu en 2001 président du syndicat, Maurice Ouzoulias, conseiller général (PCF), du Val-de-Marne, modifie les règles de recrutement. Les agents sous statut de la Ville de Paris qui continuent de travailler pour le Siaap sont exclus du régime indemnitaire reconnaissant la pénibilité par une prime du même nom, obtenue par cinq jours de grève en 2011. Le président Ouzoulias ira jusqu’à demander à la Cour d’appel administrative d’appel de Paris de condamner à 1500 € d’amende chacun des 19 agents qui avaient osé demander de percevoir cette prime par un recours victorieux en première instance auprès du tribunal administratif. Montant de cette prime : trois paliers de 25€, 50€ ou 75€ par mois, en fonction de la reconnaissance de la pénibilité subie.

Ce sont d’autres grèves antérieures, de même nature, qui seront invoquées en 2016 et 2017 par l’actuel directeur général du Siaap, prônant la mise en œuvre d’une SemOp à Valenton à partir du 1er avril 2018, pour expliquer pourquoi, au moment de la construction de Valenton à partir de 1987, le syndicat avait choisi d’en confier la gestion dans le cadre d’un marché de prestations à Suez : « risque social… »

Toutefois, comme le précise Didier Dumont : "Le privé n’avait que le fonctionnement de l’usine puisque le flux des réseaux d’assainissement restait géré par le Siaap et était réparti entre toutes ses usines et installations, et cette usine devait fonctionner dans le cadre de la politique globale du Siaap de la gestion de l’assainissement."

Depuis le début des années 2000 bon nombre de services de maintenance et d’entretien ont disparu, leurs tâches étant transférées à des entreprises privées prestataires, alors même que nombre de services sont asphyxiés par le redéploiement des effectifs sur de nouvelles installations, puisque le syndicat « décentralise » dans la même période l’assainissement en région parisienne, en ajoutant cinq énormes nouvelles stations d’épuration aux usines historiques d’Achères et de Clichy.

L’intégration des ex-personnels de Suez de l’usine de Valenton

Son statut particulier « d’entente interdépartementale » n’est pas exactement assimilable à celui d’un syndicat mixte, et le Siaap est considéré comme une régie simple.

S’agissant du devenir des personnels de la filiale de Suez qui intervenaient depuis 12 ans à Valenton, c’est dès lors l’article L.1224-1 du Code du travail qui s’applique, au fil d’une jurisprudence éprouvée, comme le détaille cette fiche technique de France eau publique :

http://france-eaupublique.fr/wp-con...

A quoi il faut ajouter le bénéfice des dispositions prévues par la Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000, qui a prévu des dispositions relatives au transfert du personnel à son article 2.5.2

Les discussions se sont déjà engagées en CTP la veille de la réunion du CA du Siaap qui a entériné le retour en régie, lors d’une rencontre entre la direction du syndicat, les délégués du Siaap et le délégué CGT qui y défendait les intérêts des 155 salariés de la filiale de Suez.

Conformément à la règlementation, les personnels de Suez se sont vus offrir une intégration sous statut de droit privé, qu’ils sont libres d’accepter ou non, sachant que les négociations relatives aux différents accords attachés à leur ex-statut se poursuivront dans les mois qui viennent jusqu’à l’adoption d’un accord de méthode qui règlera les éventuels différends ayant pu se faire jour dans la période.

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commentaires

1 Siaap : comment la nouvelle régie va se mettre en place à Valenton ?

Bonjour, mention : personnel Suez qu’ils sont libres d’accepter ou non le transfert...
Une organisation comme le SIAAP qui est de droit public (statut EPA) accueil du personnel de droit privé de la convention collective de la métallurgie sous l’article L.1224-1 du code du travail. Est-ce que le personnel en place avait le choix suite à une décision du tribunal le 13 mars dernier qui suspend le contrat de la SEMOP en droit privé et de pouvoir faire un choix avant la fin du contrat au 31 mars ! évidemment non ! donc pas eu le choix.
Le SIAAP n’avait pas le choix non plus, car suspendre un contrat d’exploitation par l’action du préfet qui provoque un arrêt immédiat de la continuité de service par le tribunal (étrange qu’il n’est pas pensé à ça et sans alternative). Résultat : 30 salariés ont pu sauver leurs carrières et avantages sociaux en partant, contre 110 restant à avoir une situation professionnelle pas claire et sans avenir et des perspectives d’évolutions dans une situation de précarité. Car travailler dans le public pour du personnel issue du privé, c’est par la même chose et certainement pas le choix des salariés. Le ridicule ne tue pas, mais les risques d’un telle jugement engendre des risques psychosociaux supplémentaires qui s’ajoutent à celle depuis neuf mois (annonce de la perte du contrat en faveur de la SEMOP) et Ponce Pilate s’en lave les mains.

poste par Monnomestpersonne - 2018-04-8@10:21 - Répondre à ce message
2 Siaap : comment la nouvelle régie va se mettre en place à Valenton ?

Vous vous contredisez : si "30 sont partis en sauvant leurs carrières et avantages", formule dont je vous laisse la responsabilité, c’est qu’ils avaient donc bien le choix de rester ou de partir, en conformité avec le Code du travail.

Sur le fond les responsabilités doivent d’abord être recherchées dans des pratiques de république bananière, également partagées par le Siaap, les entreprises et les bureaux d’étude, pratiques auxquelles la justice, saisie par le Préfet, a fort heureusement porté un coup d’arrêt.

Par ailleurs si vous considérez que des personnels issus du privé n’ont rien à faire dans le public, vous creusez la tombe des entreprises privées car si je pousse votre logique c’est la notion même de concession que vous rejetez, ce en quoi, sur ce point, je vous rejoins très volontiers...

poste par Marc Laimé - 2018-04-8@10:57 - Répondre à ce message
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