Nous avons évoqué il y a peu l’amendement proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi « Grenelle 2 » par M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, ex-rapporteur de la LEMA à l’Assemblée nationale, actuel président du Comité national de l’eau, visant à créer un service unique de l’assainissement. Un amendement d’une portée considérable, qui sera donc débattu en mai prochain au Parlement, après avoir été adopté à l’unanimité par la Commission du développement durable de l’Assemblée le mois dernier. Pourquoi y revenir aujourd’hui ? Parce qu’il est invraisemblable que ce projet ne suscite aucun débat, quand les menaces dont il est porteur sont pourtant patentes. Parce que M. Flajolet avait tenté de mettre en place ce modèle de « service unique » dans la communauté d’Artois-Lys qu’il présidait, initiative qui a depuis lors été condamnée par la justice. Parcequ’il est anormal qu’un haut-fonctionnaire de la Direction de l’eau, qui a déjà à son actif la liquidation des Satese prête la main à cette opération funeste !
Personne ne réagit au sujet du projet de « service unique » de l’assainissement !
Les élus vont encore se réveiller trop tard.
M. Jean-Pierre Rideau, en poste à la Direction de l’eau du MEEDDM, qui a déjà à son actif la liquidation des Satese, travaille en sous-main pour M. Flajolet, sur l’argumentaire technique et juridique, pour faire en sorte que ses propositions passent.
Un haut fonctionnaire du ministère qui connait les rouages du système et les ficelles de la politique est-il fondé à travailler ouvertement pour un député ? Le cabinet lui a t-il donné des ordres politiques ou le fait-il en "free-lance" s’agissant, pour le service unique, d’une philosophie à laquelle il adhére ? Si c’est le cas, celà donne aux amendements de M. Flageolet un avantage considérable sur ceux éventuels d’autres parlementaires, dont les attachés sont au four et au moulin, vu l’inflation actuelle des textes soumis au Parlement.
Eaux glacées aimerait bien l’interviewer à ce sujet, si son droit de réserve ne l’en empêche pas.
Cinq millions et demi de foyers français sont concernés, et n’ont évidemment pas la moindre idée de ce qui se trame, au final avec leur argent, puisqu’ils vont bien évidemment être les vaches à lait de la « réforme Flajolet-Rideau ».
Or, si c’est le SPANC qui fait de la réhabilitation, il passera par des marchés publics qui favoriseront les gros (suivez mon regard), qui vont forcément privilégier les techniques les plus faciles à installer et à contrôler, même s’il y a plus d’entretien derrière, et qu’au final celà revient plus cher au particulier, pour le même résultat.
Petits mensonges entres amis
Mais il y a plus, nos amis n’hésitent pas devant les gros mensonges quand il s’agit de défendre leur projet, ainsi quand ils affirment que ce service unique n’a jamais été expérimenté jusqu’à présent...
Lors même que ledit "service unique" a bel et bien été expérimenté par le sieur Flajolet, et à ses dépens. Quand au fait que "les réticences sembles dépassées", ce n’est pas vraiment l’avis de tous les parlementaires !
Le fâcheux précédent d’Artois Lys
Le plus fâcheux en effet dans cette ténébreuse affaire c’est, qu’enfin, c’était le même André Flageolet, alors président de la Communauté de communes d’Artois Lys, qui avait tenté de mettre en place le « service unique » de l’assainissement, en précurseur, sur son ancienne collectivité, et s’y était méchamment cassé les dents !
Artois-Lys avait d’abord élaboré une convention de réhabilitation avec des usagers « volontaires ».
Mais ladite communauté de communes Artois-Lys a ensuite du faire face à un important contentieux avec des usagers contestant, à juste titre, la redevance qu’elle avait créée sans faire de différence entre l’assainissement collectif et non collectif, avait perdu en justice, et a dû dédommager quatre cent usagers lésés !
Un échec cinglant dûment stigmatisé par un bulletin de l’ex-FNDAE en octobre 2004…
C’est en gros ce système qu’André Flajolet, avec l’appui de Jean-Pierre Rideau, veut étendre au territoire national …
Nous serions très étonnés que l’affaire se déroule sans encombre, à en croire, entre autres indications, la réaction de l’IFAA à notre récent billet.
Lire aussi :
Assainissement non collectif (80) : la révolution du service unifié de l’assainissement
Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 février 2010
Service unique de l’assainissement : l’agenda caché d’André Flajolet
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 mars 2010
Service unifié de l’assainissement : pourquoi le projet d’André Flajolet doit être combattu
Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 mars 2010
