Si nous nous félicitons de voir, enfin, la ministre de l’Ecologie, jusqu’alors fort mal conseillée, prendre la mesure du désastre qui menace, et s’engager à la réalisation d’un « audit transparent et partagé sur les données de l’eau », la conduite de cet audit et les conditions de son indépendance deviennent cruciales, comme le démontrent deux nouvelles contributions émanant de la société civile, témoignant que la gestion officielle des données publiques sur l’eau à jusqu’à présent relevé de la construction d’un gigantesque trompe l’œil. Le SIEau, village Potemkine de la DATA…
Dans un long billet publié le 12 février 2013, le jour même de l’annonce par la Cour des comptes de la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière, procédure rarissime, l’Observatoire de la Continuité écologique et des usages de l’eau, créé par deux associations d’usagers, le Cedepa et l’Hydrauxois, dément, preuves à l’appui, les nouveaux mensonges de l’équipe dirigeante de l’Onema, toujours en place depuis le limogeage de son ancien directeur, et prouve ce faisant, que l’ensemble du dispositif de production de données publiques français sur l’eau n’est qu’un gigantesque trompe l’œil !
Nous avons averti à plusieurs reprises les autorités que cette situation scandaleuse allait conduire la société civile à saisir la justice.
Le gouvernement vient de mettre en place plusieurs dispositifs afin d’élaborer une réforme globale de la politique de l’eau.
Sans indicateurs fiables, aucune politique de l’eau possible.
Nous sommes dans une situation invraisemblable : les organisateurs du mensonge, et ceux qui continuent à les couvrir, sont conviés à proposer des « mesures correctrices » des graves dévoiements dont ils sont les auteurs, lors même que l’expertise de la société civile est dédaignée…
A persister dans le déni, le gouvernement verra la justice condamner des errements dont il aura dûment été informé, et qui vont être portés devant les tribunaux par des associations d’usagers…
Quand l’Onema persiste dans le déni
« En réponse au « scandale de l’eau » (…) repris par Le Monde, sur la base d’un rapport (alors non public) de la Cour des Comptes, l’Onema avait publié un communiqué de presse.
L’Office affirmait notamment : « l’Onema est chargé, entre autres, de la coordination technique du système d’information sur l’eau, piloté par le ministère ». Crée en 1993, le SIE rassemble des données produites par les services déconcentrés de l’État, les agences et offices de l’eau, l’Onema, le BRGM, les collectivités territoriales, les industriels, les associations pour la protection des poissons migrateurs, etc. Ces données sont pour la plupart, mises à disposition des autorités et du public sur les sites Eaufrance*
D’autres bases de données, en cours de développement, rassembleront et mettront à disposition du public d’autres données, par exemple sur les prélèvements d’eau ou sur les flux de poissons migrateurs. »
Ce propos était accompagné d’une liste des sites du système Eaufrance, liste dont l’empilement et l’entrecroisement sont déjà en soi une promesse d’illisibilité pour les citoyens, leurs élus ou leurs associations.
72 mesures exigibles sur plus de 11 000 masses d’eau françaises : où sont-elles ?
L’Onema laisse ainsi penser qu’il n’y a pas de problèmes particuliers dans le Système d’information sur l’eau dont il assure la coordination technique.
Or il existe un problème, et un gros : les mesures exigibles depuis la directive-cadre européenne sur l’eau (2000) ne sont pas disponibles.
La Directive-cadre européenne sur l’eau demande aux Etats-membres d’évaluer l’état chimique et écologique de chaque masse d’eau.
Il existe en France 11 523 masses d’eau superficielles, dont 10 824 concernant des rivières.
En moyenne, une masse d’eau de rivière représente 22 kilomètres de tronçon. Cette masse d’eau est délimitée par sa cohérence (hydrologie, géologie, influence anthropique).
(Source : WISE, rapportage français à l’Union européenne.)
Sur chaque masse d’eau, l’Etat-membre doit produire à la fréquence requise pour chaque indicateur (Arrêté du 25 janvier 2010) :
• 5 mesures biologiques
• 18 mesures physicochimiques
• 8 critères de description morphologique
• 41 mesures chimiques
Et c’est là une demande conservatrice puisque l’étude menée en 2007-2009 sur les milieux aquatiques continentaux avait révélé la présence de 413 micropolluants en eaux superficielles.
(Etudes & Documents 54, 2011).
Aucun site ne fournit de manière synthétique et claire ces données pour chaque masse d’eau !
Quand nous demandons ces mesures sur chacune des masses d’eau, ni l’Onema ni l’Agence de l’eau ne sont capables de nous donner un lien efficace, c’est-à-dire un site où chaque masse d’eau dispose de son rapport de mesure comprenant l’ensemble des 72 analyses nécessaires au terme de la DCE.
L’Onema renvoie vers des relevés piscicoles ne concernant qu’une poignée de rivières, et l’Agence de l’eau vers des sous-sites Eaufrance dont aucune ne comporte l’ensemble des masses d’eau (et dont les rares que nous avons tenté de cliquer annonçait une « base indisponible »).
Il semble que la Direction de l’eau et de la biodiversité au Ministère de l’Ecologie commence seulement à prendre la mesure de l’état catastrophique de l’information sur l’environnement aquatique.
Or, cette information est non seulement un devoir vis-à-vis de l’Union européenne (rapportage de chaque état-membre pour le suivi de la Directive-cadre sur l’eau), mais elle est également un devoir vis-à-vis des citoyens, qui doivent pouvoir accéder simplement et efficacement au bilan chimique et écologique de leur rivière.
Si le Système d’information sur l’eau vise la transparence sur les mesures réellement effectuées, rien de plus simple : il suffit de réunir sur un même site, avec entrée par bassins rivières, la liste des masses d’eau et d’un simple clic accéder à un bilan chiffré des analyses : substance (ou paramètre), année, mesure, écart de cette mesure par rapport à la normale.
Nos concitoyens sont capables de lire une analyse de sang sur ce principe, ils peuvent parfaitement lire une analyse de qualité des milieux aquatiques. Pourvu que l’Autorité en charge de l’eau soit décidée à faire la lumière sur ce qui a été réalisé ou non. Pourvu aussi qu’elle consente réellement à assurer l’accès transparent et efficace aux données relatives à l’environnement. (Comme y contraint la France un impressionnant catalogue de textes communautaires. Note EG).
Le faux argument du manque de moyen
L’argument généralement repris ces temps-ci en défense des établissements publics travaillant pour l’Autorité en charge de l’environnement est celui du « manque de moyens ».
Mais c’est une ineptie : les Agences de l’eau disposent d’un budget annuel qui approchent les 2 milliards d’euros — auquel s’ajoute le budget des établissements qui, outre l’Onema (principalement abondé par les Agences), concourent à une partie des mesures chimiques et biologiques : Irstea, Ifremer, Museum national d’histoire naturelle, etc.
Les moyens existent donc depuis 12 ans que la Directive-cadre a été adoptée. C’est leur usage qui est en cause.
On observera ainsi que, à rebours de la méthodologie préconisée par l’Union européenne*, des sommes importantes ont été dédiées au compartiment hydromorphologie (mise en place du Référentiel des obstacles à l’écoulement, opérations-pilotes au budget souvent pharaoniques sur l’effacement de 1200 ouvrages prioritaires de la circulaire Grenelle 2010, etc.).
Cela alors même que les mesures de base sur la pollution chimique et la dégradation biologique n’étaient pas réunies — de sorte que l’on se précipite en réalité à faire librement circuler des eaux et sédiments pollués dans les rivières, les fleuves, les estuaires et finalement les océans.
Les deux premiers travaux de l’OCE suggèrent fortement que l’immense majorité des obstacles à l’écoulement longitudinal ne sont pas les causes de la dégradation piscicole observée depuis le XXe siècle. Aussi la question se pose : les gouvernement successifs ont-ils réellement eu la volonté de chercher et de traiter les causes réelles de détérioration des milieux aquatiques ? Ou ont-ils choisi des mesures « visibles » pour mieux dissimuler le catastrophique retard dans la connaissance et dans l’action ? »
(*) Rappelons que la Communauté européenne a adopté cet arbre de décision (image ci-dessus), au terme duquel les Etats-membres doivent d’abord mesurer l’état biologique (5 marqueurs), puis en cas de résultat médiocre analyser les causes physicochimiques d’altération.
L’hydromorphologie (incluant les obstacles à l’écoulement latéraux et longitudinaux, mais aussi 6 autres critères) n’est aucunement considérée comme un critère décisif pour le bon état de la rivière. »
Les grandes faillites de l’état sur l’eau et les milieux aquatiques
Dans une saisissante synthèse publiée sur le site Eau évolution, Anne Spiteri propose par ailleurs « Les 10 actions urgentes pour réhabiliter l’eau. »
A lire d’urgence !
Lire aussi :
QUALITE DE L’EAU : UN MENSONGE D’ETAT ?
- Qualité de l’eau (1) : un mensonge d’état ?
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juillet 2011.
- Qualité de l’eau (2) : le témoignage choc d’Anne Spiteri
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 juillet 2011.
- Qualité de l’eau (3) Nage en eaux troubles
Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 juillet 2011.
SCANDALE A L’ONEMA
- Politique de l’eau : le changement c’est maintenant
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 novembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (1) : comment éviter la privatisation des données publiques ?
Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 novembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (2) : lettre ouverte à Delphine Batho
Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 novembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (3) : réponse à une mise au point de la CGT
Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 novembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (4) : déni et pitoyable opération de désinformation
Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 novembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (5) : réponse à un Droit de réponse du SNAPE ONEMA SOLIDAIRES
Les eaux glacées du calcul égoïste, 30 novembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (6) : l’OPA de Suez-Lyonnaise des eaux sur la recherche et l’argent publics
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 décembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (7) : the fatal french water open data collapse
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 décembre 2012.
La politique de l’eau dans la ligne de mire de la réforme des politiques publiques
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 décembre 2012.
Scandale à l’ONEMA (8) : l’aveu
Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er février 2013.
S-Eau-S, 1er février 2013.
Scandale à l’ONEMA (9) : l’enquête du Monde
Les eaux glacées du calcul égoïste, 2 février 2013.
Scandale à l’ONEMA (10) : la bataille de l’opinion
Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 février 2013.
Scandale à l’ONEMA (11) : la stratégie du déni
Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 février 2013.
Scandale à l’ONEMA (12) : tentative de vente à la criée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 février 2013.
Scandale à l’ONEMA (13) : un témoin parle
Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 février 2013.
Scandale à l’ONEMA (14) : la Cour des comptes saisit la justice
Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 février 2013.
Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 février 2013.
Scandale à l’ONEMA (16) : l’organisation des mensonges sur les données
Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 février 2013.
commentaires
Là, Marc, tu pousses le bouchon un peu loin. Le SIE existe et les mesures des stations de surveillance sont consultables (si on s’arme de -beaucoup- de patience).
Par exemple, les relevés de la station 05216210 à coté de chez moi sur la masse d’eau FRFR247A sont sur http://adour-garonne.eaufrance.fr/station/05216210/print?symfony=78d84ca5133b4287812e227e3f7000e9. Evidemment, comme information du public, on fait mieux. Avec du travail , en utilisant les données du SIE, on peut élaborer des outils plus accessibles comme http://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/SET/CARTO2012/ .
Après, outre la façon dont l’ONEMA a mis en place ce SIE, on peut critiquer deux choses : la définition de la qualité par la DCE. C’est ce que font tes amis de l’OCE mais ils parlent du point de vue de l’aquaculture et de l’hydroélectricité. Et puis on peut critiquer aussi l’insuffisance des réseaux de mesure : c’est ce que dénonce Anne Spiteri, et elle sait de quoi elle parle.
Si le thermomètre est mauvais, il vaut mieux le casser ?
Tu conviendras, nonobstant, qu’eu égard aux enjeux, ma demande réitérée d’audit n’a rien d’exorbitant, quand on commence à rassembler des témoignages d’utilisateurs de tout ce bastringue. C’est très révélateur d’ailleurs : oui, mais non, avec du travail, on y arrivera peut-être (à en sortir quelque chose) des datas...
C’est exactement comme si j’éditais les données de sûreté du parc nucléaire hexagonal sur mon antique petite Olivetti rouge de 1965...
Au demeurant ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit, le SIEau existe bel et bien, et c’est bien le problème. Et j’attends avec impatience les résultats de l’audit désormais promis...
"@Olivier : Marc ne pousse pas du tout le bouchon trop loin. J’ai été voir l’outil SIE que vous citez. Son contenu est simplement effrayant. Un seul exemple, sur la masse d’eau FRFL28 (Sanguinet) :
– Vous tapez Oxygène dissous. Un peu difficile de comprendre ce que représentent les 86,8 mg/l d’Oxygène dissous le 14 mars 2011 ! De plus aucun rapport avec les données brutes disponibles sur le site de l’agence Adour-Garonne, données qui vont de 11,7 mg/l d’Oxygène en surface (0,5 m) à 11 mg/l au fond (22 m), pour le 10 mars 2011, les dates ne correspondant pas.
-Vous tapez Zinc, on vous affiche des microgrammes de fer par litre !
-Vous tapez Cuivre, on vous affiche des valeurs par exemple en 2010 alors que les données de l’agence ne présentent pour 2010 qu’une seule valeur quantifiée, mais dans les sédiments.
– Vous constatez que le seuil du bon état chimique pour la Simazine est de 1 µg/l (en plus avec des moyennes de concentration et pas des concentrations maximales). Le seuil du bon état pour le polluant spécifique Chlortoluron est de 5 µg/l. Autant dire qu’on ne prend pas ces substances en compte tellement leur seuils sont élevés.
Et je n’ai pas tout vu…."
@Olivier
Tant mieux si l’Adour-Garonne réfléchit à des procédés plus transparents. Mais ici en Seine-Normandie, voilà ce que notre association (Hydrauxois) a rencontré :
– l’Onema Direction régionale 9, obligé de se manifester après une menace de contentieux suite à l’absence totale de réponse à plusieurs courriers électroniques, nous a renvoyé vers des relevés piscicoles (fort loin d’assurer un suivi par masse d’eau du département, l’IPR doit représenter un relevé pour 1000 km de linéaire dans les chevelus hydrographiques de tête de bassin, et au mieux 1 relevé par 50 km dans les ordres de Strahler les plus élevés). Et rien d’autre que ces maigre relevés. Curieusement, la Dir 9 de l’Onema semblait avoir oublié qu’il gérait l’ensemble du SIE (cf pourtant Dossier de l’Onema 3, mars 2009, où l’Office se flattait de ses nouvelles responsablités) et pas seulement les poissons.
– l’Agence de l’eau SN, plus réactive, nous a répondu par mail que tout cela était "compliqué" et nous a renvoyé vers un des sites eaufrance… dont le message "bases indisponibles" s’affiche depuis maintenant près de 2 mois. C’est pourtant l’Agence la plus riche de la métropole, elle ne semble pas avoir de fonds pour toutes ses missions, en tout cas pour l’information du public.
En tout état de cause, vous le savez et votre site Adour-Garonne permet d’ailleurs de le vérifier, les masses d’eau où les mesures réelles sont complètes et régulièrement mises à jour sont rarissimes (et le citoyen doit errer de sites en sites pour tenter désespérément de le vérifier). Le Commissariat général du développement durable l’a reconnu dans un courrier à notre association, comme nous nous étonnions que son bulletin d’information affiche un fier "97% des masses d’eau qualifiées pour leur état écologique". En réalité, reconnaît le CGDD : "Le niveau de confiance associé à l’évaluation de l’état est effectivement bien souvent "moyen" ou "bas" en France, que ce soit pour le bon ou le mauvais état écologique, faute de pouvoir réunir une surveillance de l’ensemble des critères à la date de l’évaluation."
(En gros, on n’a pas de mesure mais on qualifie quand même au doigt mouillé d’un "expert"... belle logique, belle clarté, et belle efficacité quand l’avis d’un expert remplace une mesure de DBO, de carbone organique, de phytosanitaire, de métaux lourds !).
Quant à l’état chimique, alors que plusieurs pays européens sont déjà à 100% de qualification des masses d’eau, nous n’en sommes officiellement qu’aux 2/3, et encore le rapportage sur ces deux-tiers a fait l’objet de critique méthodologique de la Commission européenne en 2012. C’est quand même malheureux, 41 substances sur les 450+ qui circulent dans les eaux superficielles et souterraines, ce n’est pas la mer à boire (après une forte potabilisation conseillée) et pourtant nous ne sommes même pas capables d’assurer ce cahier des charges fort minimaliste de l’UE.
C’est bien l’ensemble de ces dysfonctionnements, observés bien au-delà de telle ou telle rivière, qui a provoqué la naissance de l’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau.
Vous parlez de "casser le thermomètre", mais il n’en est question pour personne, certainement pas pour l’Observatoire ni ses associations constitutives. Cela fait 12 ans que ce thermomètre devrait fonctionner dans le cadre de la DCE, et si nous en sommes à ces discussions, c’est qu’il ne fonctionne pas. Alors oui, quand on entend les Agences de l’eau annoncer qu’elles vont consacrer 1,9 milliard de leur budget 2013-2018 au poste flou (et si commode pour le storytelling médiatique) de la "restauration des milieux aquatiques", alors que ces mêmes Agences n’ont pas été capables de payer les mesures de base censées asseoir des choix publics transparents et cohérents, il y a chez les riverains une certaine colère. Quand vous êtes par ailleurs sur un territoire rural et que vous observez que le poste "pollutions agricoles" de votre Agence de l’eau est 3 fois moins abondé que celui du dérasement de seuils ou du financement de l’Onema, votre colère ne s’apaise pas vraiment.
Enfin, vous suggérez avec une certaine ironie que les "amis" pisculteurs, meuniers, usiniers et autres petits producteurs des rivières ont très certainement un avis biaisé sur ces questions. Votre scepticisme vous honore, et après tout, les travaux de l’OCE sont eux-mêmes ouverts à la contestation : nous prenons soin de citer nos sources et d’exposer nos motifs. Mais enfin, quand on voit le fonctionnement du comité national de l’eau, des comités de bassin, des commissions locales de l’eau et autres chambres d’enregistrement du fait accompli présentées comme des "parlements de l’eau", il conviendrait que le scepticisme s’adresse de manière équanime à tous les acteurs du problème, en commençant plus naturellement par les "puissants" : un Etat qui veut masquer son incapacité à traiter les bases de la pollution (bases qu’il a parfois encouragées de manière constante, cf l’industrialisation de l’agriculture), des (gros) intérêts privés qui sont probablement ravis de lire que supprimer des seuils médiévaux représentera une avancée majeure pour la qualité de l’eau (type de discours qui les absout de toute responsabilité majeure dans la dégradation de cette même qualité).
Quant au fond — le poids relatif de telle ou telle cause dans la dégradation de l’eau —, il n’y a qu’un seul moyen trancher : d’abord disposer des mesures, ensuite produire des modèles.
(Hydrauxois, OCE)
Bien que certains le répète à l’envie, les réalités réglementaires, européennes et nationales - arrêté du 25-01-2010 - sont là : il n’y a pas, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais 72 paramètres exigibles sur chacune des 11 000 masses d’eau françaises. Dans leur grandes sagesse, et avec la prise en compte de 2 grands principes de réalité qui s’appellent :
– Les moyens financiers
– Les moyens techniques
les décideurs européens et français se sont accordés sur le principe de la mise en place de réseaux de surveillance "à étages" sur la base de stations représentatives de l’état des eaux selon un principe d’un échantillonage statistique selon des critères aussi variés que les hydroécorégions, les pressions de pollutions, la taille et le débit des cours d’eau...et une fréquence d’échantillonage obligatoire qui s’approche plus du 1 fois par cycle de la DCE ,tous les 6 ans, et cette année là...1 fois tous les 2 mois.
Et que pour les autres, la simulation à partir des pressions de pollution répertoriées pouvait suffire.
On peut le regretter, trouver que le doublement des moyens financiers avec près de 50 M d’euros consacrés à suivre des cours d’eau dont la qualité varient assez peu est insuffisant et qu’y consacrer plus de 150 millions pour le faire tous les mois serait absolument vital, ce n’est pas le choix des décideurs européens ni des français et pas dans la loi et donc tout à fait normal et pas scandaleux du tout de ne pas retrouver des données sur chaque masse d’eau de cours d’eau ou côtière ou de lac ou de nappe souterraine... même si pour les données existantes, de gros efforts de mise à disposition restent à faire (et taper sur celles d’Adour Garonne c’est pas sympa pour ceux qui ont fait un gros effort d’explication et quant à leur reprocher les seuils officiels de NQE qui sont européens c’est franchement taper sur des lampistes)
Là, Marc, tu pousses le bouchon un peu loin. Le SIE existe et les mesures des stations de surveillance sont consultables (si on s’arme de patience)