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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Scandale Lactalis : 20 ans de pollution des rivières, 40 millions d’aides des Agences de l’eau en 18 ans, et l’impunité…
par Marc Laimé, 8 février 2021

Un reportage accablant du collectif Disclose, diffusé en octobre dernier par Envoyé spécial, révèlait que le premier groupe laitier français pollue impunément des dizaines de cours d’eau depuis fort longtemps, sans que les services de l’Etat concernés n’aient mis un terme à ces infractions dommageables pour l’environnement. Interrogé par un parlementaire, le ministère déclare que tout est miraculeusement rentré dans l’ordre du jour au lendemain, et qu’il n’apparaît donc pas envisageable que l’entreprise ne rembourse les quarante millions d’euros que lui ont versé les Agences de l’eau depuis 18 ans…

La question écrite n° 18499 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE), publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4903 :

« M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les aides publiques distribuées par les agences de l’eau au groupe industriel Lactalis alors que ce dernier polluerait les cours d’eau et rivières.

Dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » en partenariat avec le site d’investigation « Disclose », diffusé sur France 2 jeudi 22 octobre, l’enquête réalisée dévoile les dégâts environnementaux et la pollution qui serait causée sur les cours d’eau et rivières partout sur le territoire français par le géant de l’agroalimentaire, le groupe Lactalis.

Cette enquête révèle aussi que ce groupe touche depuis des années d’importantes aides publiques notamment de la part des agences de l’eau. Selon les estimations de « Disclose », le groupe Lactalis aurait touché « 40 millions d’euros au cours des dix-huit dernières années. », subventions versées par ces établissements publics dans le but normalement de réduire sa consommation d’eau mais aussi de retraiter ses eaux usées.

Cependant, de nombreuses enquêtes, notamment faites par des fonctionnaires de l’office français de la biodiversité (OFB), feraient le constat d’une part de multiples défaillances au niveau du recyclage des eaux usées des usines du groupe Lactalis mais qu’en plus, à défaut d’être recyclées, ces eaux seraient bien souvent déversées dans des cours d’eau ou des rivières attenant à ses usines, causant des pollutions désastreuses comme à Retiers en Ille-et-Vilaine en 2017, ou encore pire comme à Saint-Just-de-Claix, dans l’Isère où cela dure depuis une dizaine d’années.

Alors que plus que jamais, la nécessité de protéger nos écosystèmes est criante et qu’une industrie digne du 21ème siècle ne peut s’affranchir de ces préoccupations environnementales majeures et surtout du droit inscrit dans le code de l’environnement, il est intolérable que de l’argent public soit donné sans contreparties environnementales, qui plus est à des entreprises comme Lactalis qui pollueraient et détruiraient en toute connaissance de cause notre biodiversité.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit d’exiger le remboursement des aides publiques versées par les agences de l’eau au groupe Lactalis face au non-respect par ce dernier de la législation en matière de pollution de l’environnement.

Transmise au Ministère de la transition écologique. »

La réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - page 780 :

« Dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » diffusé sur France 2 jeudi 22 octobre 2020, le media d’investigation Disclose qui a participé à la préparation de l’émission, a identifié 38 sites parmi ceux du groupe Lactalis qui présentent des non conformités au Code de l’environnement.

Ces non-conformités portent notamment sur le volume d’effluent rejeté, des dépassements de polluants autorisés dans les rejets, la défaillance de l’autosurveillance, la pollution de cours d’eau avec parfois une mortalité de poissons avérée ou le dépassement du volume d’eau prélevé autorisé.

Sans attendre, le Gouvernement a demandé à ses services un bilan détaillé de la situation de chacun des sites évoqués dans l’émission.

Si ce bilan fait apparaître que certaines non-conformités ou accidents se sont produits il y a plusieurs années déjà et que les sites concernés ont été depuis mis en conformité, il s’avère que certains établissements ont en effet présenté des non-conformités significatives.

Le Gouvernement a donc demandé, pour ces différents établissements, que ceux-ci fassent l’objet d’un suivi particulièrement attentif et réactif pour éviter que perdurent des dérives préjudiciables pour le milieu aquatique et que toutes les sanctions administratives ou pénales nécessaires soient effectivement mises en œuvre.

S’agissant plus particulièrement des deux établissements mentionnés, l’établissement de Retiers a, depuis cet accident, mis en œuvre au niveau de sa station de traitement des effluents les solutions nécessaires afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise, il respecte désormais les concentrations en polluants avant rejet dans la Seiche, quant à l’usine de Saint-Just de Claix, comme suite à l’action de l’inspection des installations classées, elle a été pourvue d’une station autonome de traitement des effluents avant rejet dans l’Isère qui a été mise en fonctionnement à l’été 2020.

Concernant les aides des agences de l’eau, le Gouvernement tient à rappeler que celles-ci sont versées aux différents acteurs locaux économiques comme non économiques conformément à deux règles importantes que sont l’encadrement communautaire des aides, qui fixe un taux maximum de subvention et la non attribution d’aide de l’agence en cas de mise en demeure du porteur de projet dans le cadre de procédures administratives faisant suite à une non-conformité.

Il tient également à souligner que l’ensemble des aides sont versées sur la base de justificatifs fournis par le maitre d’ouvrage qui sont examinés avec soin par les services instructeurs.

Un dispositif de contrôle des aides (avant ou après liquidation de l’opération) existe dans chaque agence de l’eau, afin de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics au regard de l’objet et des dispositions des aides décidées, et de la bonne réalisation des ouvrages financés et de leur pérennité.

Ces principes sont communs quelle que soit la nature des projets ou des maîtres d’ouvrage aidés (industriels ou autres). »

Lire aussi, prix greenwashing de l’année :

- Le site de Lactalis sera alimenté par la plus grande centrale solaire de France :

https://www.environnement-magazine....

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