Avant même la diffusion le mardi 13 mars à 21h00 sur France 2 de l’enquête de Cash investigation qui va dévoiler l’énorme scandale instruit par la justice autour de soupcons récurrents de pratiques d’entente et de corruption autour des marchés des eaux usées en Ile-de-France, la mairie de Paris, rattrapée par l’affaire, s’enlise dans des dénégations fallacieuses pour tenter de se soustraire à ses responsabilités.
Ainsi des informations publiées par Capital.fr, vendredi 9 mars à 19h00 :
(Rappelons que le conseil d’administration du syndicat compte 12 représentants de Paris, et 7 de chacun des 3 départements de la petite couronne).
« (…) Alléchées par ces affaires, les équipes de Cash Investigation ont choisi d’enquêter longuement sur le dossier. En prévision d’une émission sur les scandales de l’eau qui sera diffusée ce mardi, l’équipe d’Elise Lucet est allée interviewer en décembre Mao Peninou, un des représentants de la Ville de Paris au Siaap. Selon nos informations, ce dernier se serait alors dépêché d’écrire au procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale qui précise que "Toute autorité constituée (...) qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République”.
Mais cette action juridique n’arrive-t-elle pas un peu tard ? Pas du tout assure l’entourage d’Anne Hidalgo, pour qui la mairie a de longue date pris ses distance avec l’organisme : « Nous sommes partie civile depuis 2014 dans l’instruction judiciaire portant sur le SIAAP, afin de défendre les intérêts de la collectivité parisienne et des contribuables parisiens. Il s’agit de nous assurer qu’à aucun moment ceux-ci ont été lésés d’une manière ou d’une autre au regard des soupçons qui pèsent aujourd’hui sur la gestion de ce syndicat. »
Extravagant ! Le maire-adjoint de la ville de Paris, 1er Vice-président du Siaap depuis 2014 aura donc attendu la visite de Cash Investigation en décembre 2017 pour saisir le Procureur de la République de faits délictueux dont il n’aurait eu connaissance que par l’équipe d’Elise Lucet ?
(Ajouter qu’ayant rejoint la Macronie il y a quelques mois, concernant cette affaire, sa défection ne va pas arranger son cas en interne. Cà va être coton lundi matin de tenter de faire accroire à Capital qu’on n’était au courant de rien…)
Quant aux déclarations prêtées à “l’entourage” d’Anne Hidalgo par Capital, si la Ville de Paris est effectivement si soucieuse de l’intérêt des usagers-contribuables, étant partie civile depuis 2014, selon ses dires, dans l’une ou plusieurs des procédures instruites aujourd’hui par le Parquet national financier (PNF), pourquoi donc la même ville de Paris, et au premier chef Anne Hidalgo, se sont-elles dépensées sans compter en 2015 pour assurer l’élection à la Présidence du Siaap d’un élu communiste de la Seine-Saint-Denis, représentant d’un parti qui était au coeur des enquêtes conduites par la justice ?
Car Anne Hidalgo a oeuvré en 2015 à la reconduction d’un système qui était déjà en pleine tempête judiciaire.
Et son adjoint à l’assainissement Mao Peninou, 1er Vice-Président du syndicat, a lui-même approuvé, avec tous les autres délégués de la ville de Paris lors du CA du Siaap tenu le 22 juin 2016, le marché qui sera ensuite signé le 7 septembre 2017, et qui a immédiatement été déféré devant la justice par le Préfet de la région parisienne Michel Cadot.
La posture des chevaliers blancs ne va pas être tenable très longtemps.
Une élection singulière
Le Siaap est demeuré sans président durant près d’un an en 2015, dans un contexte tendu.
Depuis les élections départementales de mars 2015, la droite était, en principe, devenue majoritaire d’une voix au Conseil d’administration du syndicat, et aurait du en récupérer la présidence.
Les élections départementales s’étaient en effet révélées très favorables à la droite. Jean-Didier Berthault, élu du 17e arrondissement parisien, conseiller de Paris (et Administrateur d’Eau de Paris !), et qui siège depuis fort longtemps au SIAAP (il en préside même la commission d’appel d’offres), pensait décrocher la présidence, soutenu par sa majorité.
Selon lui, l’usage voulait que les quatre départements membres du CA du Siaap (12 délégués pour Paris et 7 pour chacun des trois départements de la petite couronne), désignent une proportion d’élus de droite et de gauche comparable à celle sortie des urnes départementales.
Or la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, tenus par les socialistes et les communistes, avaient désigné chacun 5 élus de gauche et 2 élus de droite, soit une proportion de 71 %.
La droite qui avait par exemple remporté 41,6 % des voix en Seine-Saint-Denis réclamait 4 élus dans chacun de ces deux départements.
A Paris, les désignations avaient eu lieu après les municipales et ne posaient pas problème.
Dans les Hauts-de-Seine, la droite avait remporté 6 des 7 sièges.
Les élus départementaux Républicains revendiquaient donc pour la droite 17 des 33 sièges du conseil d’administration, c’est-à-dire une majorité qui devrait leur offrir la présidence du syndicat, grâce à l’apport des voix centristes.
Panique au PC qui appelle le PS au secours.
Anne Hidalgo va y voir une chance d’évincer son ennemie jurée, Valérie Pécresse, alors en lice pour les élections régionales en Ile-de-France, qui se tiendront en décembre 2015.
La maire de Paris va obtenir de Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qu’il modifie les règles de la représentation proportionnelle au moment d’élire les 7 représentants du 9-3 au Conseil d’administration du Siaap. Avec pour résultat que les délégués du PC y sont surreprésentés, et que la droite se retrouve en minorité au Siaap…
En échange le PC s’engage à soutenir la candidature de Claude Bartolone, alors président de l’Assemblée nationale, que de mauvaises langues ont surnommé “le parrain de la Seine-Saint-Denis”, à la présidence de la Région Ile-de-France, via une fusion de liste au second tour…
Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine (92), furieux, qui veut, contre une partie de ses amis de droite, “nettoyer les écuries d’Augias”, et en finir avec la co-gérance PC-RPR, refusera durant 7 mois de nommer de nouveaux représentants de son département au CA du Siaap.
Mais la manoeuvre aura réussi, du moins sur son premier volet, si la contrepartie ne sera pas mise en oeuvre, Claude Bartolone étant battu en décembre 2015 par Valérie Pécresse aux élections régionales en Ile-de-France.
C’est donc l’intervention conjointe d’Anne Hidalgo et de Claude Bartolone qui permet au PC, contre toute attente, de conserver la présidence du Siaap.
Le 4 octobre 2015 le conseil d’administration du syndicat élit dès lors son nouveau président, Belaïde Bedredinne, adjoint (PCF) à la petite enfance à la mairie de Montreuil.
Le maire de Montreuil, Patrick Bessac est président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), basée à Montreuil.
La vice-présidente de l’ANECR, Karina Kellner, est directrice de cabinet du président du Siaap, ancienne présidente de l’Observatoire des usagers du syndicat, qui mènera campagne des années durant pour le « droit à l’eau »...
(Avant que ce concept fumeux ne soit repris à leur compte par de pseudo-associations d’usagers dont les tenanciers en ont fait commerce pour leur plus grand profit...)
Karina Kellner est aussi élue (PCF) de Stains, 15ème vice-présidente du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France) présidé depuis 35 ans par André Santini, et présidente du CIDEFE (organisme de formation du PCF lui aussi sis à Montreuil), et conseillère communautaire de la communauté d’agglomération Plaine commune en Seine Saint Denis.
(Le Cidefe sera perquisitionné en février 2018 par des gendarmes enquêtant sur des soupçons de formations fictives dans le Rhône et dans l’Isère…)
Avant cela, le 30 juin 2015 le budget du syndicat n’avait pu être voté, faute de conseil d’administration et d’une validation préfectorale. Le préfet de région Jean-François Carenco saisit la Chambre régionale des comptes d’IDF, qui validera le budget, alors qu’il exerce la tutelle de l’établissement, privé de président de mars 2015 et le 4 novembre 2015.
Quelques élus PS et EELV siégeant au CA du SIAAP avaient demandé à plusieurs reprises depuis 2012 un audit financier, condition posée à leur participation à la Commission d’appel d’offres (CAO), du syndicat.
L’appel d’offres pour cet audit financier, cloturé le 26 octobre, une semaine avant l’élection du nouveau président, est retiré in extremis par la direction générale du Siaap, empêchant son attribution par la Commission d’appel d’offres, qui se réunira le 16 décembre 2015…
Quand la ville de Paris soutient la privatisation du SIAAP
Le nouveau président (PC) du Siaap, Belaîde Bedreddine, élu, nous l’avons vu grâce à Anne Hidalgo, signe le 7 juin 2016 un rapport dédié au futur mode de gestion de l’usine de Valenton, qui privilégie la création d’une société d’économie mixte à opération unique (SemOp), pour succéder au marché de prestations que détenait Suez à Valenton depuis 12 ans.
Ce rapport a été préparé par le bureau d’études Artelia et les services du Siaap.
Créée par le législateur en 2014, la SemOp est une société de capitaux qui devait être détenue à hauteur de 60% par Suez (contre 40% par le Siaap), qui travaille à finaliser 25 projets identiques en France.
La dévolution de l’usine de Valenton à une SemOp revient à privatiser de manière irréversible un tiers des capacités épuratoires du Siaap, au bénéfice de Suez.
Gérer un service public par le biais d’une SemOp, c’est revenir aux fermiers généraux d’avant 1789.
http://www.eauxglacees.com/le-siaap-ne-doit-pas-etre
Lors du CA suivant qui se tient dès le 22 juin, le Directeur général du Siaap, Jacques Olivier, plaide longuement en faveur de la SemOp, soutenant que le passage en régie publique du marché confié depuis 12 ans à la Semaris, filiale de Suez, contraindrait le syndicat à embaucher 110 fonctionnaires…
Le débat, consternant, verra se succéder les contre-vérités les plus flagrantes en faveur de la gestion privée…
Mao Peninou, maire adjoint de Paris à l’assainissement, soutient sans équivoque le projet de SemOp :
“ (…) J’ai participé au Comité stratégique qui a amené à proposer cette solution. On est face à une solution qui est très innovante, qui est très nouvelle, la SEMOP. Je crois que le premier marché a été passé il y a à peine quelques mois… Enfin, la première formule a été passée il y a à peine quelques mois, d’ailleurs aussi pour de l’assainissement.
C’est quelque chose, je dois vous le dire, que l’on regarde de très près à Paris parce que c’est à la fois innovant, les avantages et les inconvénients ont été donnés. On va être aussi dans l’expérimentation. On va voir comment cela fonctionne, mais je pense que c’est un pas très important par rapport aux « traditionnels » partenariats public-privé que l’on a pu connaître ces dernières années, avec toutes les dérives inhérentes à ces partenariats public-privé.
On a là une solution qui est une vraie solution d’économie mixte qui permet de garder un vrai contrôle par les élus tout en ayant un travail, et on sait que dans notre domaine, c’est quelque chose qui est très important avec nos partenaires privés.
On va regarder cela de près. Je pense que cela va demander du point de vue du Conseil d’administration de pouvoir suivre les choses justement pour regarder si demain cela peut être une solution pour d’autres sites. Je ne l’écarte pas du tout.
Il ne s’agit pas de le décider aujourd’hui, on est vraiment sur une formule qui est très neuve, mais je pense que pour beaucoup de collectivités locales et dans beaucoup de domaines, cela peut être, si cela fonctionne bien, et c’est là ce que nous allons pouvoir voir - on a quand même déjà beaucoup de garanties aujourd’hui -, un modèle justement à diffuser dans d’autres secteurs de nos interventions. »
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des 33 conseillers généraux membres du CA du Siaap lors de la séance qui se tient le 22 juin 2016, ce y compris bien sur les 12 délégués de la ville de Paris…
Les syndicats CGT du Siaap dénonceront un subterfuge grossier, le calcul afférent aux 110 équivalents temps plein (ETP) supplémentaites prétendument indispensables à une gestion en régie publique ont été établis sur la base des ratios de personnels mobilisés sur deux autres usines du Siaap, qui n’utilisent pas les process mis en oeuvre à l’usine de Valenton…
Suspicions
Après la nomination à de nouveaux postes des juges Le Loire et Daïeff au printemps 2017, le dossier des affaires gigognes du SIAAP qu’ils instruisent à pas lent est repris par le Parquet national financier (PNF). Le procureur Yves Lourguilloux et le juge Clément Herbo multiplient gardes à vue et perquisitions à partir du printemps 2017.
Six dirigeants et anciens responsables sont placés en garde à vue à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
“Invitation à de grands matchs de rugby, voyages dans les Caraïbes, subventions à des associations amies : rien n’est trop beau ni trop cher pour les industriels de l’eau quand il s’agit de contenter les élus avec qui ils font affaire”, écrira Ebdo le 2 mars 2018.
L’enquête récupérée en 2017 par le juge Clément Herbo (PNF), a permis de mettre au jour les bons offices des industriels en faveur de leur cher client. Patrick Barbalat, ex-élu PCF, aujourd’hui directeur-général adjoint d’OTV (filiale de Veolia), a admis en garde à vue en mai 2017, disposer d’un budget annuel de 800 000 euros pour divertir ceux qui leur passent commande.
De quoi financer notamment un week-end à la découverte des vignobles de Beaune à 50 000 euros offert par OTV en octobre 2011 à Maurice Ouzoulias, ex-élu PCF et président du Siaap de 2001 à 2015, sa directrice de cabinet Karina Kellner, aussi élue PCF, ainsi que des directeurs du syndicat. Les conjoints étaient invités. Au programme : dégustation de grands crus et virée en mongolfière. “On n’aurait pas du accepter ce voyage”, a reconnu en garde à vue Maurice Ouzoulias, en plaidant qu’il “ne s’était pas vraiment posé la question”. Quatre mois plus tôt, OTV avait signé un juteux marché de 773,76 millions d’euros avec le Siaap.”
Règlements de compte autour des “Baignades en Seine”, des JO… et du Grand Paris
L’affaire se corse quant on sait aussi que le SIAAP ne s’est pas privé d’engager un bras de fer avec Anne Hidalgo autour des calamiteuses “Baignades en Seine”, mises en scène depuis trois ans avec force propagande, aussi mensongère que délirante, pour “gagner les JO”…
http://www.eauxglacees.com/baignades-en-seine-le-coup-de-pied
Alliés comme ennemis d’hier s’étranglent dès lors de voir aujourd’hui Anne Hidalgo revêtir les atours de “Madame Propre”, et tendre ce faisant la main à Emmanuel Macron pour liquider l’accord RPR-PC qui a trop longtemps structuré d’innombrables dérives dans l’agglomération parisienne.
A ce stade, dans l’immédiat, au regard des troubles extravagants à l’ordre public désormais sur la place publique, il nous semble que les autorités, et en premier lieu le Préfet Cadot, garant de la légalité, n’ont d’autre alternative - sauf à pérenniser les scandaleuses pratiques du Vieux Monde -, que la mise sous tutelle et le placement en régie provisoire du Siaap.
Dès mardi, ce serait bien...
Cash investigation en replay
Lire aussi :
– Les Ämes mortes du Grand Paris
https://blog.mondediplo.net/2015-05-12-Les-ames-mortes-du-Grand-Paris
Carnets d’eau, Le Monde diplomatique, 12 mai 2015.
– Le Siaap ne doit pas être privatisé
http://www.eauxglacees.com/le-siaap-ne-doit-pas-etre
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 octobre 2016
– Baignades en Seine : le coup de pied de l’âne du SIAAP
http://www.eauxglacees.com/baignades-en-seine-le-coup-de-pied
Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 octobre 2016
– Edouard Philippe et Nicolas Hulot piégés dans l’une des plus graves affaires de corruption française ?
http://www.eauxglacees.com/SIAAP-Edouard-Philippe-et-Nicolas
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 mai 2017
– Siaap : mystérieux incendie puis accident chimique à l’usine d’Achères
http://www.eauxglacees.com/Siaap-mysterieux-incendie-puis
Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 mars 2018.
Le SIAAP en pleine tourmente judiciaire
– « Soupçons de favoritisme autour d’un marché des eaux usées attribué à Veolia », Emmanuel Lévy, Marianne, 5 décembre 2017.
– « Ile-de-France : les communistes en eau trouble », Emmanuel Lévy, Marianne, 27 janvier 2018.
– « Les égouts franciliens cachent une agence de voyage pour élus », Hervé Liffran, Le Canard enchaîné, 14 février 2018.
– « Plongée en eaux troubles », Thierry Gadault, Michalon éditeur, 22 février 2018.
– "Communiqué de presse de l’ACME et du FRICC : dépôt de plainte contre X concernant l’attribution du marché de l’usine d’épuration Seine-Amont de Valenton (94) du SIAAP à Veolia”, 1er mars 2018.
– « La justice enquête sur le juteux marché des eaux usées – Bataille pour l’eau de nos robinets », Mathieu Lehot, Ebdo, 2 mars 2018.
– Un adjoint d’Anne Hidalgo interpelle le procureur sur le Siaap
Capital.fr, 9 mars 2018.
– “En Ile-de-France, les dessous du marché des eaux usées remontent à la surface”
Renaud Lecadre, Libération, 13 mars 2018
– "Scandale de l’eau : entre la justice et Cash investigation, le Siaap cerné de toute part
https://www.marianne.net/economie/scandale-de-l-eau-le-siaap-cerne-de-toute-part
Emmanuel Lévy, Marianne.fr, 13 mars 2018
– "Révélations sur des soupçons de corruption sur le marché de l’eau parisien"
Franck Johannès, Le Monde, 13-03-18
– « Scandale dans nos tuyaux », Cash investigation, France 2 à 21 heures le 13 mars 2018.
