Le Conseil d’Etat a en effet annulé la suspension d’un contrat accordé en 2017 au groupe Veolia pour la gestion de l’usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), sur fond de multiples procédures judiciaires autour de marchés franciliens dans le secteur.

Suez, qui exploitait auparavant depuis 12 ans via une filale en DSP l’usine de Valenton avant son attribution à Veolia, et le préfet de région contestaient pour de multiples raisons l’attribution de ce marché.

La justice administrative avait retenu un motif de suspension à dire vrai léger : la présence, dans le cahier des charges de l’appel d’offres, d’une disposition exigeant que l’"attribution" et "l’exécution" du marché se fasse en français. Suivant les arguments de Suez et du préfet, la cour avait estimé que cela s’apparentait à une "clause Molière", excluant de fait des travailleurs non francophones en contradiction avec le droit de l’Union européenne.

A l’inverse, le Conseil d’Etat a donc estimé que cette clause ne concerne que "les relations entre les parties au contrat et n’imposent pas le principe de l’usage de la langue française par les personnels de l’usine". Il rappelle aussi que des clauses prévoient explicitement d’autoriser le recours à des salariés étrangers.

(On rappellera aussi que l’attribution de ce marché, sur la base d’un rapport totalement biaisé aurait pu être attaqué sur ce motif, et non pas sur la seule "clause Molière", ce qui n’a pas été fait...)

Reste que c’est la relance de ce marché, comme si rien n’était, qui interroge et fera tiquer les juristes.

Ainsi un contrat, d’abord annulé par un tribunal administratif, avant que la décision de celui-ci ne soit à son tour annulée par le Conseil d’Etat, pourrait, sans autre forme de procès, alors que dans l’intervalle le service a été placé en régie provisoire, reprendre son cours sans nouvelle consultation ? On croit rêver.

En réalité Veolia a menacé de demander des indemnités astronomiques au SIAAP si la SemOp ne reprenait pas ses activités, comme si de rien n’était.

La direction du syndicat, son président et son directeur général, hiérarques du PCF et grands adeptes du double langage, ont invoqué à corps et à cri les « risques juridiques » qui risquaient de remettre en cause jusqu’au statut du SIAAP… Entendre le statut et les « avantages » supposés des personnels du SIAAP, qui viennent tout juste de conduire un mouvement de grève historique, pour obtenir, à raison, que soient revues leurs conditions de travail, et leurs rémunérations qui n’ont cessé de se dégrader.

Les délégués de droite au CA ont bien évidemment soutenu sans coup férir Veolia.

Les délégués prétendus « de gauche » de la ville de Paris, et des trois départements de la petite couronne, majoritaires au CA ( !) n’ont pas davantage trouvé à redire à ces nouveaux petits arrangements entre amis.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITE !

Honte aux délégués prétendument "de gauche" de la Ville de Paris (au premier rang desquelles Mme Celia Blauel, VP du Siaap), et ses collègues PS, PC, EELV des 92, 93 et 94 qui, toute honte bue, réniant leurs prétendues valeurs et engagements, ont fait le lit de Veolia, espérant que nul ne l’apprendrait... Honte et trahison !)

Ces mêmes élu(e)s prétendus « de gauche » qui, à la veille des municipales, multiplient les déclarations les plus démagogiques, et annoncent des « referendums citoyens » à Montreuil, Bagnolet, aux Lilas, et on en passe, pour obtenir un « retour en régie publique » du SEDIF…

Sans illusion, la CGT SAIVP-SIAAP dénonçait la veille du CA le processus en cours :

« Alors que depuis plus d’un an la régie directe a fait ses preuves et que les salariés de SEQUARIS repris par la régie, ainsi que les agents du SIAAP, ont œuvrés avec efficacité pour le bon fonctionnement des installations et pour le service public à rendre aux usagers au juste coût, n’ayant plus d’actionnaires à rémunérer, il semble que de nombreux membres du CA veulent la reprise de la gestion de SEV en SemOp.

La CGT SAIVP-SIAAP est fortement opposée à la mise en place de cette SEMOP et ses militants distribueront un tract à cet effet à l’entrée de la salle du CA dès l’arrivé de ses membres. »

Tract qui a effectivement été diffusé le lendemain à Jules César, avant le CA.

Au lendemain du vote scélérat la direction publie diffuse un communiqué résumant à merveille l’entourloupe :

« Le Conseil d’Administration du SIAAP, réuni le 20 juin, a pris acte et partagé l’obligation de la mise en place à compter du 1er septembre prochain de l’exploitation de l’usine de Valenton par la SEMOP SIVAL, ne pouvant contrevenir plus avant à la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2019 d’annuler la suspension du marché avec SIVAL, sans conséquences financières et juridiques pour notre institution.

Cette décision, qui porte peine après plus d’une année d’exploitation en régie directe, est cependant le seul choix que pouvait faire le SIAAP, tant pour préserver le statut particulier de notre syndicat que pour garantir l’intérêt du personnel de Valenton.

L’analyse faite suite à la demande formulée par le Conseil d’Administration, en février dernier, de disposer de tous les éléments nécessaires quant au mode de gestion de l’usine de Valenton, fait apparaître l’impossibilité de maintenir, de manière pérenne sans risque juridique majeur pour le SIAAP et son personnel, une régie autonome au sein de notre collectivité territoriale.

Si la décision de reprise du contrat d’exploitation avec SIVAL s’impose pour garantir les intérêts des personnels et garantir le statut particulier du SIAAP, elle n’efface pas 15 mois de travail acharné, de synergies qui mettent à l’honneur l’engagement sans faille du service public de l’assainissement, du personnel du SIAAP et de Seine Valenton qui ont, par leur professionnalisme, concrétisé et incarné l’âme du service public.

Ces 15 derniers mois d’expériences partagées sont notre fierté et marquent l’esprit collectif par notre capacité à faire vite et bien pour l’intérêt général.

Ils ont instauré une nouvelle dynamique et une richesse de relations de travail avec nos collègues de Valenton qui perdureront dans le mode d’exploitation futur. »