Neuf communes du Nord-Est parisien viennent de créer l’une des plus importante communauté d’agglomération française, « Est-Ensemble », qui va regrouper plus de 400 000 habitants de la Seine-Saint-Denis. Ces collectivités ont transféré leurs compétences eau à la nouvelle communauté d’agglomération à majorité PS-PC. Conformément à son programme, le Parti de Gauche appelle aujourd’hui, par le biais d’une pétition, les collectivités concernées à quitter le SEDIF et à adopter une gestion publique de l’eau. Un nouveau rebondissement dans l’affaire déjà tumultueuse du Sedif, et un nouveau motif de dispute à gauche, puisqu’il n’est pas du tout avéré que la majorité PS-PC de la nouvelle communauté d’agglomération cède aux sirènes du Parti de gauche…
L’affaire est sensible à tous égards, à l’heure où, comme le relatait le quotidien « Le Parisien » du 21 novembre 2009, « La facture d’eau des Franciliens va bondir » :
« Le prix de l’eau n’est pas un long fleuve tranquille. Selon une étude réalisée en interne par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la facture d’eau des Franciliens va augmenter en moyenne de 15 % d’ici à 2015. Le prix médian payé par les 11 millions d’habitants de l’Ile-de-France passera donc de 3,33 € à 3,82 €/m 3 , soit un surcoût annuel d’environ 30 € pour une personne seule, et 60 € pour une famille avec deux enfants.
Dans les centres urbains comme Paris, la hausse avoisinera les 11 %. En zone rurale sud de la Seine-et-Marne et de l’Essonne en tête les habitants pourraient voir leur facture bondir de 20 %.
« Dans certaines communes rurales, les prix pourraient doubler »
Sous la houlette du ministère de l’Ecologie, l’Agence de l’eau Seine-Normandie gère les infrastructures de distribution de l’eau vers un bassin de 18 millions d’habitants qui comprend la Normandie et l’Ile-de-France. La hausse annoncée de la facture des usagers est la conséquence directe de l’adoption d’un plan de 9 milliards d’euros visant à améliorer la qualité des eaux.
Ce projet, voté le 29 octobre par le comité directeur de cet établissement public, permettra notamment de mettre les systèmes d’assainissement en conformité avec les normes européennes, via différents chantiers de rénovation.
« Nous avons pris un retard conséquent en la matière, explique-t-on à l’Agence Seine-Normandie. La France a été plusieurs fois épinglée par la Commission européenne pour la mauvaise qualité de ses eaux.
Il faut vite rattraper le temps perdu. »
Comme souvent pour le prix de l’eau, les communes ne seront pas logées à la même enseigne. En Ile-de-France, les tarifs actuels varient du simple au double, allant de 2,89 €/m 3 pour Paris, à 5,52 €/m 3 pour Auvers-sur-Oise. Et une fois encore, les zones rurales devraient être les moins bien loties.
« En France, ce sont les collectivités qui supportent les investissements en eau, et non pas l’Etat, explique François Mauvais, directeur de l’Astee, une association de spécialistes de la gestion de l’eau. Or, ce sont les communes rurales qui sont souvent les moins bien équipées. Du coup, pour certaines, les prix pourraient carrément doubler. »
Ce nouveau coup dur infligé au portefeuille des Franciliens pourrait en tout cas relancer le débat sur la création d’un droit à l’eau.
« L’idée serait que la CAF verse une aide directe pour les plus démunis, sur le modèle de l’aide au logement », explique Karina Kellner, de l’Obusass, un observatoire spécialisé sur les questions de l’eau. De fait, le « droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous » est inscrit dans la loi depuis 2006. Un texte qui n’a pour l’instant jamais été traduit en acte concret. »
La gauche francilienne au péril du SEDIF
On se souvient que l’interminable feuilleton du choix du futur mode de gestion du Sedif, à l’expiration de l’actuel contrat imparti à la Générale des eaux (Veolia) depuis 1923, aura durablement fracturé la gauche francilienne.
Dans un premier temps le PS et le PC, minoritaires de peu au sein du syndicat dominé par le droite et présidé par M. André Santini, présentent une candidature alternative à celle du député-maire d’Issy-les-Moulineaux. Qui sera toutefois réélu, grâce à des voix de gauche « dissidentes »…
Puis viendra une campagne acharnée où de nombreuses forces de gauche s’engagent en faveur d’un retour en gestion publique directe du plus important syndicat des eaux français et européen.
A l’heure du vote décisif sur le choix du futur mode de gestion, en décembre 2008, près d’une vingtaine de délégués « de gauche » trahissent leurs engagements et votent avec la droite en faveur d’une nouvelle délégation de service public, dont on n’imagine pas qu’elle puisse échapper à Veolia.
Dont les dirigeants n’ont par ailleurs cessé de faire miroiter dans le même temps à plusieurs grands notables « de gauche » de la Seine-Saint-Denis que la multinationale envisageait d’implanter son futur siège social dans le département qui a longtemps symbolisé la « banlieue rouge »…
Ce contexte délétère aura notamment participé à précipiter le départ du PC de Jacques Perreux, Vice-président du Conseil général du Val-de-Marne, engagé de longue date dans le combat pour une gestion publique de l’eau, qui a récemment annoncé qu’il ralliait Europe-Ecologie…
La nouvelle campagne du Parti de Gauche, qui interpelle aujourd’hui les 9 communes à majorité PS-PC qui viennent de se regrouper au sein « d’Est-Ensemble » va donc raviver un débat lancinant à gauche, débat qui vient récemment de connaître des prolongements inattendus au sein même du PS…
L’Appel du Parti de gauche
Aujourd’hui – depuis 1923 – le service public de l’eau potable est délégué à la multinationale Veolia (Compagnie Générale des Eaux) dans les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, ainsi que 135 autres communes franciliennes rassemblées au sein du Syndicat des Eaux D’Île-de-France (SEDIF).
Présidé par M. André Santini depuis un quart de siècle, le SEDIF est une institution entièrement « verrouillée » et totalement soumise aux intérêts financiers de l’entreprise monopolistique qui s’est appropriée depuis presque 90 ans ce bien public qu’est l’eau potable.
Avec près de 4 millions d’usagers, le « marché de l’eau » du SEDIF s’élève à un montant de 371 millions d’euros annuels, et M. Santini s’apprête cette année à renouveler le contrat de délégation à Veolia jusqu’à 2023 !
« Marre de payer l’eau trop cher ! »
– 4.18 euros TTC le m3 à Bagnolet,
– 4.04 euros TTC le m3 à Bobigny,
– 4.32 euros TTC le m3 à Bondy,
– 3.94 euros TTC le m3 aux Lilas,
– 4.18 euros TTC le m3 à Montreuil,
– 4.13 euros TTC le m3 à Noisy-le-Sec,
– 4.44 euros TTC le m3 à Pantin,
– 4.08 euros TTC le m3 au Pré-Saint-Gervais,
– 4.02 euros TTC le m3 à Romainville.
Pourquoi l’eau est-elle si chère ? Et pourquoi existe-t-il de telles différences de prix ? Il faut savoir qu’en Île-de-France, le prix de l’eau oscille entre 2,89€ le m3 à Paris (qui est revenu en gestion publique) et 5,52€ à Auvers-sur-Oise (SEDIF-Veolia) !
Marre de la gestion opaque de l’eau ! Depuis plusieurs années, des enquêtes menées par l’association de consommateurs UFC Que Choisir ont révélé une totale opacité de la gestion, générant de considérables bénéfices sur le dos des usagers au moyen de surfacturations stupéfiantes (61,2 % de marge bénéficiaire, soit 90 millions d’euros par an selon UFC Que Choisir).
« Marre des gaspillages ! »
De plus, comme dans tout le pays où la gestion de l’eau potable a été déléguée au privé, le réseau de canalisations du SEDIF vieillit et se délabre, comme l’a montré une enquête nationale réalisée par le JDD au début du mois de novembre 2009, révélant un incroyable gaspillage de l’eau évalué pour la France entière à 2 milliards d’euros.
Les fuites dans un réseau mal entretenu s’élèveraient à plus de 10% de l’eau transportée par les canalisations dans le SEDIF (12% à Saint Denis par exemple d’après le JDD).
« Ca suffit comme çà ! »
Les neuf villes qui se rassemblent dans la communauté d’agglomération « Est-Ensemble » (400 000 habitants) ont décidé de transférer à l’intercommunalité la compétence « eau ».
La loi de 1999 sur l’intercommunalité prévoit que l’eau est une compétence « optionnelle ».
A ce titre, l’adhésion au syndicat de M. Santini n’est pas automatique, l’adhésion de « Est-Ensemble » au SEDIF va devoir être votée, et c’est la séance de février 2010 qui a été annoncée pour ce vote.
Les élus municipaux, nos représentants, ont l’opportunité de lui dire Non. Puisque la totalité des maires de ces neuf villes sont favorables au principe de la régie publique, ils ont l’opportunité de sortir des griffes de Veolia. Qu’attendent-ils ? Pourquoi voter l’adhésion en février 2010 ? Ils ont le temps !
Si les neuf villes de Est-Ensemble votent pour l’adhésion au SEDIF, cela signifie qu’elles se résignent à accepter de se lier au contrat « négocié » par M. Santini avec Veolia jusqu’en 2023, à abandonner sans combattre le bien public aux intérêts financiers, à faire payer l’eau toujours plus cher aux consommateurs, dans une gestion opaque et peu soucieuse de l’intérêt général et de la préservation de cette ressource fragile.
Si elles décident de ne pas organiser le vote, cela permet d’ouvrir une autre voie.
La Loi prévoit qu’en attendant, les communes peuvent être desservies en tant que simple
« cliente », permettant aux neuf villes de préparer dans les prochaines années un retour en gestion publique de l’eau avec d’autres villes de la région parisienne qui souhaiteraient les rejoindre, pour une tarification plus juste et plus égalitaire, une plus grande transparence, une meilleure qualité de service, un plus grand respect de ce bien commun de l’Humanité qu’est l’eau.
Nous proposons aux citoyen-ne-s des neuf villes de la communauté d’agglomération Est-Ensemble de signer la pétition demandant à leurs élus de ne pas voter l’adhésion au SEDIF et de s’engager pour préparer un retour en gestion publique de l’eau, bien commun de l’Humanité.
La pétition du Parti de Gauche
Voir la pétition citoyenne demandant un retour en gestion publique de l’eau proposée à la signature avant le vote du conseil communautaire prévu (pour l’instant) le 2 février 2010, adressée aux élus représentant les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, réunies au sein de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble » (actuellement membres du SEDIF).
commentaires
Dis donc Olivier, t’es payé à faire des commentaires sur ce site ainsi que du lobbying pour Veolia, pas vrai ?
En tout cas, j’aimerai bien qu’on m’explique si ces communes ont vraiment la possibilité de sortir du Sedif (même théoriquement) et comment elles peuvent le faire. Tout ce qu’on peut dire, c’est que le prix de l’eau dans ces quelques 144 communes est extrêmement élevé, et le fait qu’une personne comme André Santini souhaite conserver la présidence du Sedif (ca fait combien qu’il en est président ? Quelques 25 ans je crois...) me laisse penser que tout cela n’est pas aussi clair que l’eau du robinet...
En effet moi je suis un employé de Veolia j’en ai marre de me faire insulter de voleur ou d’escroc par des gens qui ne connaissent rien de mon metier, et qui veulent donner de leçons sur le service client à des personnes comme moi qui sortent la nuit été comme hiver (-12 il y a trois semaines) pour intervenir sur le réseau et permettre aux habitants de se lever le matin et avoir de l’eau à leur robinet. Je ne connais aucune regis direct capable de repondre aux demandes téléphoniques de ses clients plus de 60h par semaine. Pour ce qui est de la "négociation" entre le SEDIF et Veolia je vous rappelle qu’il s’agit d’un appel d’offre qui suis les règles trés stricts de la loi SAPIN sur les marchés public, à propos il y a aussi Suez, Derichbour et la Saur qui ont repondu à cet appel d’offre. Pour Paris n’oubliez pas non plus que ce sont la Lyonnaise et Veolia qui ont remis le reseau parisien en etat avant de se faire remercier (pour la petite histoire la ville de paris a lancé un appel d’offre et faire appel à une société privée pour la gestion de la facturation (tien il va faloir peut être la payer elle). Un autre rappel toutes les sociétés distributrices d’eau sont surveillées par la cour des comptes. Je pourrai en ecrire des tonnes encore, mais là j’en marre je sais trés bien que tout ce que je pourrais ecrire ne vous touchera pas.....
@ André : payé ? j’aimerais bien !!!!
Mais non je suis juste un citoyen "éclairé" de par mon vécu professionel et soucieux de pourfendre la mauvaise gestion des SP.
Il se trouve que se site est un bon site, sans doute le mieux documenté du genre (j’en connais un qui va jubiler à son tour, hein Marc !) MAIS il confond souvent la proie (dénoncer les mauvaises gestion de SP) et l’ombre (dégommer les privés) (ben oui MArc, tu croyais pas que j’allais t’encenser comme ça...).
Or mon expériense m’a appris que dans ce domaine, les deux sont capables du meilleurs comme du pire.
J’interviens donc pour remettre l’église au milieu du village à chaque fois que cela me semble nécessaire....
A+ dans l’bus
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi une régie publique serait moins compétente qu’une régie privée. Enfin, pour moi, ce n’est pas un critère déterminant.
En quoi, les fonctionnaires seraient moins compétents que les privés ?
Vous avez déjà vu des grèves de distribution d’eau ?
Je suis élu local rural sans étiquette, membre d’un syndicat d’eau potable qui ne représente pas grand chose par rapport au Sedif, nous sommes 5 communes pour un total de 1500 branchements.
Et pourtant, nous avons eu droit à une véritable bataille lors du renouvellement du contrat d’affermage. A tel point que du propre chef du directeur d’agence de l’époque, la proposition du délégataire historique (qui n’est pas Véolia) à baissé de 40% par rapport au contrat précédent et 2 110m de canalisation de renforcement ont été installés gracieusement.
Notre choix a évidemment été rapide, un même niveau de prestation pour 40% de moins, on ne peut pas refuser.
On peut être surpris par ces pratiques pour un petit syndicat, on peut aussi s’interroger sur les coulisses des gros syndicats.
Enfin, c’est un point de vue !
Je pense aussi qu’il y a du bon et du mauvais dans le public et le privé (et pour info je connais moi aussi très bien le sujet). Je sais que les agents sur le terrain et les personnes opérationnelles des groupes privés ont un vrai sens du service public, mais je ne pense pas pour autant qu’il soit possible de dire que seul le privé est capable de gérer les astreintes et de veiller à la qualité de ce service (c’est là ou tu n’es pas du tout neutre dans ton jugement, Actica).
Quant au contrat de Paris, je trouve extrêmement choquant le fait que les entreprises privés estiment qu’avec le cas de Paris, on les prive d’une vitrine pour l’export (argument avancé de nombreuses fois par leurs responsables). La facture d’eau des parisiens n’a pas à financer cela. Le privé a peut être fait du bon travail à Paris, mais le fait est que ce contrat avait des zones d’ombres. Comme à Bordeaux par exemple. Et cela se voit lors des renégociations des contrats (un peu moins de 300 millions d’euros récupérés sur le contrat de la CUB) ou lors du renouvellement du contrat (l’exemple de CAD en est l’illustration). Et pour finir, je pense que le fait que les élus parisiens ont fait du retour en régie un argument politique (même s’ils le présentent parfois de manière manichéenne) est très positif et symbole d’une prise de conscience de l’importance de la gestion de l’eau. C’est pour cette raison que les entreprises privées sont obligées d’améliorer leur offre et réduire leurs marges.
En conclusion, je pense qu’il ne s’agit pas de savoir si le privé ou le public sont meilleurs. Le privé n’est bon que si le public (c’est à dire les élus et le personnel des services d’eau) est bon. Et le 100 % public est capable du meilleur comme du pire !
PS @ Olivier : Si je suis bien ton raisonnement, tu dois êtres capable de critiquer le privé comme tu critiques le public. Ce que je n’ai pas encore vu dans tes commentaires...
Et toi Marc, qu’en penses-tu ?
La vivacité de ces échanges me pousse à intervenir histoire d’apporter un peu d’eau à ce débat. S’agissant des différents contributions ci-dessus, force est de constater la forte orientation avouée, assumée voir revendiquée de la défense d’une certaine idée du service public de l’eau. Malheureusement, les échanges se cristallisent pour l’essentiel sur la question classique du mode de gestion du service qui, s’il constitue une piste de réflexion, est loin de constituer l’alpha et l’oméga du service public de l’eau & de l’assainissement en France.
A ce titre, je rappellerai tout d’abord que s’agissant de ce service spécifique, deux pistes de réflexions, non exclusive l’une de l’autre d’ailleurs, peuvent être explorées. La première concerne le gestionnaire du service lui-même et permet la mutualisation des risques et charges liées au Service, c’est la logique syndicale, relayée depuis 1999 par l’intercommunalité et l’expansion qu’on lui connaît ( ce propos je l’espère satisfera André & Cad) . La seconde piste concerne elle, les formes de gestion sur lesquelles aujourd’hui se cristallise l’attention.
Cependant, au delà de ces deux pistes, mettons nous au moins une fois pour toute d’accord sur une chose, ces deux façon d’aborder la question de l’eau n’ont un intérêt que si on les lie. En effet, au fond ces questions de mode de gestion et de mode d’organisation n’ont pour vocation que de répondre à une autre question, celle bien réelle, peu connue ou pour le moins celle sur laquelle, je ne vois que peu de propos s’échanger : l’investissement et son corollaire : l’argent.
Ce sur quoi j’attire votre attention c’est cette idée essentielle que je reprendrai à B. BARRAQUE qui est que : “Dans le domaine de l’eau, le problème ce n’est pas l’eau, c’est l’argent : ce qui coûte cher dans toute industrie à forte intensité capitalistique mais à amortissement lent, c’est l’argent. Et l’argent peu cher est très rare”.
Une fois ce préalable posé, nous pouvons commencer une discussion, me semble-t-il et ce, en dehors de toute dimension démagogique ou politique.
La question de l’organisation avec derrière la logique syndicale/intercommunalité semble faire en France consensus, de sorte que cette piste de réflexion me parait a priori en l’état de la réglementation et de la situation des quelques 36 000 communes pour le moins stable (ce qui ne préjuge pas d’un quelconque désinterêt). La question des modalités de gestion, en revanche, retient une part déterminante de notre attention. Spécificité nationale, le service public à la française a ses défenseurs (que je respecte), or je rappelle à ce sujet que la gestion par une personne privée d’un SP (Service public) fait aussi consensus (Juridiquement) depuis plus de 70 ans (pour l’eau on pourrait même dire plus d’un siècle). Alors ou est-ce que ça coince ?
Je lis, ces entreprises font du profit, il existe des clauses de contrat léonin,... C’est vrai, la réglementation est loin d’être parfaite et doit encore être amélioré permettant , une réelle mise en concurrence, ainsi qu’une prise en compte de la spécificité de l’eau. Admettons toute de même certaines choses, qu’ils soient privés ou publics les agents qui interviennent n’ont pas à porter le poids de reproches qui n’ont aucun lien avec leur travail.
Autre chose, relativement au gestionnaires privées, oui ils ont pu pendant prés d’un siècle bénéficier de rente de situation, mais enfin, ce sont des entreprises, ils ne sont pas là pour enfilez des perles, bien sûr qu’ils ont gagné de l’argent, et ce n’est pas incompatible d’ailleurs avec la défense d’une Service public ou m^me sa gestion (je trouve étonnant que l’on offusque encore en France particulièrement du fait que des entreprises réalisent des bénéfices, nous sommes tout de même de pays de Colbert, non ?!) . C’est d’ailleurs, pas tant le bénéfice qui est en soit un problème, mais plutôt les dérives d’un système dans lequel l’un des cocontractants n’a pas joué le jeu (ne fournissant pas ce qui était prévu en termes de quantité et qualité) , c’est là une autre nature de problématique, que la seule question du mode de gestion.
Pour ce qui est des régies (direct ou intéressé), elles peuvent et pourraient opportunément connaitre un plus grands succès, mais pour autant qu’elle puisse parvenir à assurer la perpétuation des investissements nécessaires au maintien du niveau de qualité qu’exige le service (niveau qui d’ailleurs ne cesse de s’amplifier).
Tout ça pour dire, que l’on est loin de pouvoir, à mon sens, de pouvoir soutenir des positions aussi dogmatiques (pro-privé/pro-public), sans mettre un minimum les choses en perspective.
Si l’argent comme le soutient B. BARRAQUE est bien la clef, alors c’est bien plus les modalités de refinancement des syndicats et intercommunalités qu’il conviendrait de faire évoluer, faute de quoi, le débat perdra vite de son intérêt, car au final nous souhaitons tous une Service Public de l’eau, et je mets des majuscules à dessein.
@ André : oui. Je l’ai fait (un peu...) dans certains commentaires. Ceci dit, sur ce site, je me fais l’avocat du diable. Je me pose donc en contre-pied de la tonalité du site. Celui ci étant plutôt anti-privé, par réaction je deviens pro-privé. Dans la vraie vie je suis pro-SP...
@CAD : l’important n’est pas d’avoir obtenu des "rabais". L’important c’est :
1/ le service est t il le bon ? (notamment : aviez vous besoin de ces 2110 m de tuyau ?)
2/ le prix est il le bon ? 40% c’est bien, mais cela est il "juste" ? Auriez-vous pu faire aussi bien pour moins cher en régie ?
A + dans l’bus
@Olivier
Pour répondre,
1 - Ce renforcement était programmé, mais le financement pas établi. Il est vrai que cette opération blanche a enlevé une épine du pied.
2 - Le prix de la prestation est effectivement "juste".
Aurions nous pu faire aussi bien en régie, bien évidemment non !
Car une régie implique :
au moins un agent fontainier, donc un salaire mensuel, des charges, un véhicule, du matériel d’intervention, une astreinte, etc, etc, etc. Des dépenses qui dépassent le montant annuel de la prestation du délégataire. Pour nous, syndicat, un affermage est une solution plus "confortable".
La méthode de négociation est discutable. De plus, cette baisse de 40% n’a pas servi à faire baisser le prix de l’eau aux usagers. En effet, si le prix de l’eau est trop bas, moins d’1Ht au m3 et bien l’Agence de l’Eau ne finance pas vos travaux (renforcement défense incendie, extension, etc...).
Malgré le rabais, nous avons du augmenter le prix de l’eau de qq % pour espérer obtenir des financements sur les travaux futurs.
@ Paul Smith : Bravo ! Ce billet est un des plus clairs (et des + constructifs) que j’ai pu lire depuis longtemps.
Totalement d’accord avec toi sur la "taille critique" nécessaire à une bonne gestion efficiente, et donc à la pertinence des intercommunalités
2 remarques sur les modes de gestions :
1/ tu dis "...ces questions de mode de gestion et de mode d’organisation n’ont pour vocation que de répondre à une autre question, celle [...] l’investissement..."
Je pense qu’on peut "délier" ces deux aspects pour une bonne négociation
2/ En France, les financements publics sont aujourd’hui efficaces, peu chers et aidés. DONC :
2.1 En France, une bonne négociation avec un privé sera normalement meilleure SANS financement. Voici une bonne piste pour la formation de nos élus...
2.2 Attention à ne pas raisonner de même au niveau international, surtout dans les Pays en voie de développement à monnaie faible ...
A + dans l’bus
Oui effectivement il est envisageable de traiter distinctement la problématique, ou du moins de distinguer : situation nationale et situation internationale ; c’est d’autant plus adaptée que les ressorts à l’internationale se révèle d’une nature plus complexe, ne serait-ce que sur les croisements financiers internationaux...
Au plaisir de repartager et merci !
@ CAD : merci pour ce très joli exemple de la complexité des choses !!
Et bravo pour votre implication (bénévole j’imagine) dans la gestion de la chose publique.
Alors là je jubile : que ces communes redeviennent gérées par des fonctionnaires et des politiques et donnons nous RV dans 10 ans pour observer le taux de perte dans les réseaux (faire mieux que 12% dans ces zones est impossible !!!), la qualité de l’épuration et le prix de l’eau...
A + dans l’bus