Notre précédent article « Réutilisation des eaux pluviales : geste éco-responsable ou nouveau business ? », a suscité de vifs échanges sur plusieurs listes de diffusion. Leur âpreté, mais aussi les questions qu’ils soulèvent, nous a convaincu de les porter au débat, afin d’approfondir une question qui va, à n’en pas douter, continuer à provoquer de vives polémiques.
Isabelle :
« Oui, les particuliers qui jusque-là bénéficiaient de cette ressource gratuite vont devoir s’acquitter de la taxe à l’assainissement sur l’eau utilisée, car l’arrêté impose un dispositif de comptage d’eau réutilisée... Or, le plus souvent, le recyclage d’eau pluviale est une économie à l’assainissement parce que c’est un rejet au réseau évité, dans la mesure où la pluie remplace de l’eau qui aurait été importée, ce sont les eaux pluviales non recyclées et rejetées au réseau qui devraient être taxées... Et oui ! »
Guy :
« Sur le plan des principes, et bien sûr du principe "pollueur payeur", il ne me paraît pas illogique de facturer à l’usager le coût du traitement des eaux de pluie utilisées par lui à des fins domestiques (essentiellement WC, machines à laver), et qui sont renvoyées par lui dans le réseau public d’assainissement collectif. Celà justifie-t-il pour autant l’obligation faite à cet usager de poser un "compteur" particulier ? »
Isabelle :
« Effectivement, cela ne serait pas illogique, à quelques détails près... qui demandent effectivement une certaine attention à ce qui se passe sur une parcelle, et cela échappe au plus grand nombre car c’est un tout petit peu complexe. Ce serait plus clair sur un schéma... Ce n’est pas illogique lorsque les eaux pluviales ne vont pas dans les réseaux, si elles n’étaient pas recyclées. Mais le plus souvent, les eaux des toitures vont dans les réseaux, peut-être vers un réseau séparatif à la sortie de la parcelle, mais très vite vers les réseaux unitaires et les stations d’épuration. Là, ces eaux coûtent très cher :
– à la collectivité : elles arrivent en temps de pluie par définition, et il faut donc les retenir dans des bassins de rétention pour ne pas créer d’inondation ; bassins à la charge soit du propriétaire de la parcelle, éventuellement un acteur public, ou bien du propriétaire des réseaux ;
– coût également à l’environnement : ces eaux sont détournées de leur chemin naturel vers la nappe phréatique, qu’elles ne réalimentent pas, recyclées ou pas. De plus dans les stations d’épuration, elles diluent les eaux usées et empêchent leur traitement, une des raisons pour lesquelles la France n’arrive pas à respecter les normes européennes
Dans le cas du recyclage, on substitue un rejet d’eau usée à un rejet d’eau pluviale : retardé par rapport à la pluie, et de plus eau usée qui ne dilue pas les autres eaux usées dans les stations.
Si on ne recycle pas, non seulement on renvoie un rejet au moment de la pluie et cela pose un problème spécifique très coûteux, mais en plus on double le rejet d’eau pluviale par le rejet d’eau potable usée. On ne paye pourtant la taxe qu’une fois !
Et donc : il est peut-être logique de payer la taxe lorsque les eaux pluviales ne vont pas (finalement) au réseau puis à la station, ce qui doit arriver dans moins de 10% des constructions.
Pour les autres, la logique devrait être que ce soit les eaux pluviales rejetées directement qui soient taxées, et que les eaux recyclées ne le soient pas, puisqu’elles correspondent à l’économie de rejet de leur propre volume...
La loi sur l’eau avait en principe ouvert à la taxation des eaux pluviales rejetées au réseau : on voit que ce qui se met en place consiste en fait à ne taxer que celles qui font une économie en eau potable, économie pour la ressource et avant ces nouvelles "habitudes", pour l’usager. Est-ce clair ?
Jean-Louis :
« Le bureau d’études spécialisé dans l’environnement et le développement durable que connaît bien Isabelle pourrait expliquer d’emblée que la collecte et le traitement des eaux pluviales ne sont pas facturés aux usagers de l’eau et de l’assainissement (collectif ou Spanc, toilettes sèches ou pas, ...) sur la facture qu’ils reçoivent de leur distributeur privé (Veolia, Suez, SAUR et consorts). Pourquoi embrouiller les gens en allant même jusqu’à leur dire des contrevérités ?
Les eaux pluviales relèvent directement du budget principal des collectivités (communes ou intercommunalités). La redevance correspondante est donc prélevée par l’impôt local (foncier ou taxe d’habitation ? je vais vérifier).
Rien à voir donc ni avec le service public de collecte et traitement des eaux usées, ni avec le Spanc dont les redevances sont facturées aux usagers.
Bien qu’il arrive que la collectivité soustraite ses eaux pluviales à son service d’assainissement collectif, qui le refacture à cette collectivité.
En faisant court et pour rester compréhensible, la législation actuelle impose aux immeubles (maisons ou immeubles) de "traiter" leurs eaux pluviales, soit en les réinjectant dans le sol suivant des installations agréées tenant compte du sol et définies avec le permis de construire, soit en les rejetant dans un cours d’eau s’il existe, soit encore dans un réseau indépendant s’il existe.
Faire rentrer les toilettes sèches dans un tel système en tenant un discours tendant à expliquer que l’on pourrait traiter tout cela dans un coin de son jardin, à la chinoise, comme on disait il y a quelques décennies, me semble donc un tantinet pas sérieux pour ne pas dire plus.
Les chantiers utilisent les toilettes sèches, certaines fêtes et spectacles aussi, mais avec l’aide des fameux vidangeurs dont les femmes furent stigmatisées dans le répertoire des chansons paillardes. Et on sait que finalement tout se termine dans la station d’épuration publique contre redevance sonnante et trébuchante.. on devine sur quoi. »
Guy :
« Pour trouver des exemples concrets de TLB (toilettes à litières biomaîtrisées), collectives, autres que les chantiers et fêtes foraines (qui effectivement n’en sont pas et sur ce point vous avez raison), le mieux est de se reporter à l’ouvrage "Un petit coin pour soulager la planète" de Christophe Elain, aux éditions Sables d’Or, qui, moyennant la somme relativement modique de 10 €uros, donne quelques exemples en France (pages 120 à 126), et dans le monde (pages 248 et suivantes )...
Pour revenir à notre sujet principal sur les réutilisations eaux pluviales, ce que j’ai compris pour l’heure de l’arrêté du 21 août dont nous parlons, c’est que précisément il ajoute une pierre à l’édifice en permettant aux municipalités de faire payer à l’usager du service public collectif d’assainissement une nouvelle redevance sur la part des eaux de pluie, qu’il renvoie vers le réseau collectif après les avoir utilisées et ce, en lui imposant de disposer d’un compteur spécifique.
Cette nouvelle redevance lorsqu’elle sera instituée par la collectivité abondera le budget de l’assainissement collectif des eaux usées, et non celui des eaux de pluie incorporé au budget général de la commune, du moins si je comprends bien la logique de cette nouvelle redevance.
Article R2224-19-4, créé par Décret n°2007-1339 du 11 septembre 2007 - art. 2 JORF 13 septembre 2007 :
« Toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie.
Dans le cas où l’usage de cette eau générerait le rejet d’eaux usées collectées par le service d’assainissement, la redevance d’assainissement collectif est calculée :
– soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l’usager et dont les relevés sont transmis au service d’assainissement dans les conditions fixées par l’autorité mentionnée au premier alinéa de l’article R. 2224-19-1 ;
– soit, en l’absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité des dispositifs de comptage à la réglementation ou de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants, la durée du séjour. »
Jean-Louis :
« Cette situation n’est pas nouvelle et vise surtout les nombreux abonnés au service de l’eau potable et de la collecte et traitement des usées qui ont aussi un forage non déclaré dans leur propriété.
Ces forages devront être équipés d’un comptage sur la partie reliée à l’habitation.
Jusqu’à présent, ces propriétaires pouvaient être facturés sur estimation et le sont effectivement dans certaines collectivités qui ont poussé leur zèle jusqu’à installer des systèmes de comptage sur leur égout.
Remarquons que ces usagers s’en sortent finalement pas trop mal puisqu’ils ne sont pas encore redevables de la taxe de prélèvement dans le milieu naturel pour la part relevant de leur forage.
Remarquons aussi que ces forages sont parfois responsables de la pollution des nappes suite à une mauvaise étanchéité. C’est pourquoi il est anormal que la plupart de ces forages ne soient pas soumis à un contrôle public. »
Isabelle :
Je reprends mes propos précédents, et vous propose de mener vous-mêmes l’enquête : où vont les eaux pluviales qui coulent de votre toit ?
A plus de 95%, en sous-sol, donc dans un réseau, et non pas infiltrées !
Elles quittent votre parcelle généralement dans un réseau "séparatif", mais à plus de 80%, celui-ci rejoint le réseau unitaire et va dans une station d’eaux usées.
Raisons qui expliquent que les réseaux des eaux usées sont dimensionnés à en moyenne 4 fois le volume des eaux usées, pour contenir les eaux pluviales.
Et donc Jean-Louis, si l’assainissement des eaux pluviales des parcelles est payé à 80% par l’eau potable, l’assainissement des voiries et des espaces publics est lui souvent traité en séparatif, et d’ailleurs insuffisamment traité. »
Guy :
Précisons donc que, hors les périmètres des coeurs de ville, et lorsqu’une parcelle n’est pas totalement bitumée ou couverte de constructions, les eaux de pluie des toitures sont normalement supposées être renvoyées de la gouttière vers un puisard pour s’infiltrer dans le sol de la même parcelle. Cà vaut pour les maisons particulières comme pour les immeubles collectifs à qui l’on demande aujourd’hui de garder leurs eaux de pluie sur leurs parcelles, et de ne pas les renvoyer vers le réseau qui est principalement fait pour les eaux de ruissellements, donc les voiries, les parkings. Ces eaux sont plus sales (hydrocarbures) et nécessitent un traitement dans le cadre d’un bassin de rétention ou d’une station d’épuration.
Isabelle :
« Cet arrêté rend obligatoire, pour pouvoir valider la redistribution de l’eau recyclée dans le bâtiment, d’avoir un dispositif de comptage des eaux pluviales réutilisées.
Et il est donc à parier que d’autres textes, comme les règlements d’assainissement au niveau local et ce qui est en train de se mettre en place avec la taxation des eaux des "réseaux intérieurs", vont organiser la taxation de ces eaux pluviales recyclées.
D’ailleurs, d’ores et déjà certaines installations de recyclage d’eau pluviale payent la taxe d’assainissement...
Pour l’infiltration des eaux de pluie sur la parcelle, il est très récent que des débits limites de rejets de ces eaux dans les réseaux soient imposés ; c’est d’ailleurs parfois très difficile à gérer car lorsque les débits limites sont faibles, genre 2 l/s.ha, les petites parcelles ne doivent rejeter un débit qu’aucun appareil ne sait contrôler...
Cette solution de retenir à la parcelle et de rejeter par temps sec n’est pas non plus favorable aux stations d’épuration : la France est menacée d’être pénalisée justement pour son mauvais traitement des eaux même par temps sec...
Si quelques communes demandent de réduire les quantités rejetées au minimum en infiltrant, ce sont souvent des phrases plus ou moins floues écrites dans les PLU par exemple, mais il n’y a aucun mode d’emploi nulle part (le plus souvent encore une fois).
Attention, la solution du puisard n’est pas toujours prudente : l’eau va plus vite vers la nappe et est moins filtrée que si elle passe par du végétal ; à éviter absolument quand la nappe est proche...
Mais les communes qui s’engagent dans ces solutions sont encore une fois rares.
Oui le sol est parfois imperméable : mais il y a souvent moyen dans ces cas-là de pratiquer certaines dispositifs qui évaporent l’eau, de planter pour infiltrer etc..
Les architectes n’ont aucune formation qui leur permettent de s’y retrouver. Ce sont les bureaux d’études techniques (BET VRD) qui gèrent ça dans les équipes de maîtrise d’oeuvre, et leur culture technique est celle du tuyau et de ses accessoires ! Les calculs sont vérifiés au niveau de permis de construire, et à propos des méthodes de calcul il y a beaucoup à dire...
Alors il y a quelques environnementalistes et paysagistes qui tentent de faire passer autre chose, mais pas toujours avec succès, loin de là ! Il faut d’abord convaincre le BET et l’architecte de son équipe, ensuite le maître d’ouvrage et les usagers futurs, ensuite le service d’assainissement et la collectivité, et parfois la police de l’eau : un beau parcours de combattant... ! Et le recyclage des eaux pluviales dans tout ça, c’est la cerise sur le gâteau...
Et je voudrais tout de même simplement ajouter que parlant du "responsable de l’installation", l’arrêté sur le recyclage des eaux pluviales introduit clairement le fait que l’installation soit gérée par un contrat d’exploitation privée, avec le terme "responsable de l’installation" : alors qu’il y a seulement à visiter un filtre deux fois par an, et vérifier que la pompe marche, ce qui est tout à fait à la portée des équipes techniques des bâtiments collectifs....
Les contrats privés s’accumulent dans la gestion des équipements publics : séparateurs à hydrocarbures ou autres dispositifs de traitement des eaux, bassins de rétention, panneaux photovoltaïques, gestion des déchets, et maintenant le recyclage..."
Lire aussi l’article publié par Univers Nature.com le 13 septembre 2008 :
Récupération des eaux pluviales : le gouvernement sécurise à outrance...
Le dossier des eaux pluviales :
LEMA (9) : la taxe « eaux pluviales » rétablie en CMP !
Les eaux glacées du calcul égoïste, 19 décembre 2006
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 août 2007
Gestion de l’eau (4) : la tentation autarcique
Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 mai 2008
Taxe pluvial : l’addition va être salée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 juillet 2008
Récupération des eaux pluviales : geste responsable ou nouveau business ?
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 septembre 2008
Récupération des eaux de pluie : le débat
Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 septembre 2008
Le casse-tête de la gestion des eaux pluviales
Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 septembre 2008
commentaires
Bonjour ,
Concernant la redevance assainissement sur l’eau de pluie utilisée dans l’habitat (pour ceux qui sont en A.C. !)... je ne vois pas où est le problème .. , je ne comprends pas non plus tout ce foin que l’on fait à l’entour de ça !
je suis moi-même un militant de la valorisation (et non "recyclage" !!!) de l’eau de pluie domestique, mais cette redevance, qui n’a rien d’une "nouvelle redevance" ni d’une "taxe supplémentaire" , ne me semble que normale et logique ...
en effet, pour un usager raccordé à l’ A.C. qui utilise 70% d’eau de ville et 30% d’eau de pluie dans son habitat, le calcul du montant de sa redevance assainissement se fera sur base des 70% relevés à son compteur principal + les 30% relevés à son compteur secondaire EDP, pour définir cette redevance sur les 100% du volume réellement utilisé et rejeté à l’ A.C. ...
où est le problème ??
on ne parle pas ici de "taxe eau de pluie", "recyclée" ou non .. , mais simplement de la redevance assianissement sur le volume rejeté ... , rien de plus ...
Faire rentrer les toilettes sèches dans un tel système en tenant un discours tendant à expliquer que l’on pourrait traiter tout cela dans un coin de son jardin, à la chinoise, comme on disait il y a quelques décennies, me semble donc un tantinet pas sérieux pour ne pas dire plus.
il n’y a que du sérieux là dessous !!
et absolument rien à voir avec "à la chinoise" .. !!
juste faut-il comprendre le concept ...
Cordialement
"Pierre L’écoleau"
Je réponds à des posts précédents, à propos de gestion des eaux pluviales sur une parcelle.
Et donc en effet la question est un peu complexe.
Mais encore une fois, il est absolument exceptionnel que les eaux pluviales des parcelles aménagées, y compris celles des toitures qui sont les plus propres, soient renvoyées vers de l’infiltration !!
La solution demandée à 95% des cas est de retenir les eaux dans un bassin de rétention, puis de les évacuer au réseau ! Oui toujours en 2008 ! Les projets où ça se fait autrement que par évacuation sont encore considérés comme expérimentaux, environnementaux, etc ! Si et si !
De plus, pour une surface d’intervention de plus de 1 hectare, l’arrêté de mars 1993 relatif aux réseaux d’assainissement exige (selon l’interprétation qui en est faite le plus souvent par la plupart des services communaux et de la police de l’eau, le texte n’est en fait pas clair du tout), de déposer un dossier de déclaration loi sur l’eau pour la rubrique "rejet des eaux pluviales vers le sol ou le sous-sol" si l’on fait autrement qu’évacuer l’eau pluviale. Pour plus de 20 ha, il faut carrément une enquête publique, c’est un dossier d’autorisation !
Il y a même beaucoup d’agglomérations où court la rumeur que l’infiltration est interdite : mais on ne vous trouve jamais le texte qui le dit....
Les arguments techniques avancés sont souvent très fantaisistes, et toujours présentés avec un sérieux irréprochable...
Concrètement donc, la pratique générale est que les eaux sont effectivement retenues dans un bassin de rétention (dans des conditions abracadabrantresques pour la qualité de l’eau), puis évacuées au réseau à un débit limite de rejet, mais évacuées au réseau.
Donc l’usager qui finance un bâtiment public (le collège de son enfant, la mairie), collectif (le supermarché...) ou sa propre maison finance au passage cette rétention qui lui est imposée au niveau du permis de construire.
Pourquoi alors ne pas faire de cette retenue imposée une source d’eau recyclable (eaux de toiture au moins), moyennant quelques perfectionnements techniques très limités (filtre, etc. ) ??
Pourquoi alors l’eau recyclée serait-elle taxée quand elle va dans le réseau, alors que si elle n’est pas recyclée elle ne l’est pas ? Parce qu’elle devient usée ? Mais les eaux usées sont moins nuisibles que les eaux propres dans les stations, on les appelle même eaux parasites par ce qu’elles diluent les pollutions....
Les eaux de ruissellement pourraient en effet soit aller irriguer le végétal et s’y stocker, puis s’y infiltrer en douceur et naturellement (éviter les infiltrations forcées) , soit si ce sont des eaux de toiture être recyclées car dans les zones denses c’est un moyen simple d’en faire quelque chose, ce sont des zones où il y a des usages d’eau importants (lavage, arrosage, WC, etc.). L’urbanisme, le paysage s’en trouveraient nettement enrichis, le coût de l’eau potable allégé...
Bilan économique ?
Investissements :
D’un côté une rétention financée par le constructeur, public ou pas, plus réseaux + stations financés par la taxe d’assainissement sur l’eau potable, plus eau potable importée,
De l’autre : la même rétention, mais pas la suite...
Charges pour les réseaux publics :
Dans le premier cas : 2 volumes de rejet correspondant à eaux pluviales rejetées + usées rejetées, eau potable consommée, dilution dans les stations
Dans le deuxième : 1 seul volume de rejet correspondant aux eaux pluviales devenues usées, pas d’eau potable consommée
Bonjour ,
d’accord avec l’analyse générale, et moi aussi je suis et reste idéaliste dans l’âme ...
mais disons que dans ce domaine, à l’heure actuelle, j’ai arrêté de rêver ... hélas ..
avec un minimum d’observation, on se rends vite compte que tout part à l’inverse du bon sens (écologique) .. !!
continuons la lutte .. à notre niveau ..
Cordialement
"Pierre L’écoleau"
PS : un pseudo (même quelconque) est toujours plus sympa qu’un misérable "X" ...
merci
Oui y a du vrai et du faux dans ce que vous dites.
Pour être clair il faut quand même distinguer les différentes natures de réseaux :
– réseau séparatif eaux usées : qui ne collecte en théorie que les eaux usées et donc là je suis d’accord pour taxer les eaux pluviales qui s’y jettent, mais toutes les eaux pluviales ! Celles qui ont été recyclées et qui doivent quand même être traitées à la station et celles qui n’ont pas été recyclées parce qu’elles n’ont rien à y faire.
– réseau pluvial : qui ne collecte en théorie que les eaux pluviales et pas d’eaux usées. Là effectivement on collecte les eaux de toitures et surtout de voirie, on les traite sommairement (pb de lessivage des routes, etc...), on les stocke dans des bassins et on les rejette directement à petit débit dans le milieu naturel (en général cours d’eau, mais parfois infiltration). Ces réseaux sont entièrement payés par l’impôt (pas de taxe au m3).
Là aucune taxe puisque pas de service de traitement d’une station.
– réseau unitaire : on mélange toutes les natures d’eau, on stocke une partie des volumes de ruissellement quand il pleut pour les rediriger ensuite vers la station. Dans ce cas je trouve que votre raisonnement se tient. (Pour votre info les débits de temps pluie dépassent allégrement la valeur de quatre fois le débit de temps sec !!!)
Sur le terrain ces distinctions sont très théoriques mais j’aimerais bien savoir d’où vous tirez que 80% des réseaux séparatifs se jettent dans un réseau unitaire.
On peut signaler qu’on tend à supprimer les réseaux unitaires (pb du traitement de temps de pluie) et si possible à limiter les réseaux pluviaux (solutions "alternatives" plus ou moins douces ou technologiques qui consiste effectivement à gérer les eaux de pluie à la parcelle soit en les infiltrant soit en les stockant avant de les restituer : drain, chaussée réservoir, etc...)
Concernant l’infiltration parfois la nature des terrains la rend tout simplement impossible donc il faut bien trouver un moyen d’évacuer les eaux des parcelles !
Signalons aussi que l’eau de pluie recyclée c’est ça de moins d’eau potable à acheter ! On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
Sur le reste je me range du côté du recyclage et au retour le plus direct possible (sans passer par des réseaux) des eaux de pluie non utilisées.
Juste qq infos en complément...
Les Allemands ont bien compris l’enjeu environnemental du recyclage des eaux de toiture inaccessibles (les plus propres et les plus simples à recycler). Bon nombre de municipalités ont subventionné les installations à 50%, et pas des moindres : Hambourg, etc. Et les installations sont parfois colossales : eaux des toitures des aéroports de Francfort et de Hambourg par exemple, environ 100 000 installations de recyclage, et pas seulement de maisons individuelles.
Le rejet des eaux pluviales au réseau est taxé soit à la surface imperméable qui rejette, soit au m3, et c’est cher, c’est-à-dire que ça représente une partie significative du coût de l’eau.
Et les eaux de toiture recyclées ne sont pas taxées !