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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.
par Marc Laimé, 18 juillet 2011

Militant convaincu du bien fondé de la récupération de l’eau de pluie, « Pierre l’écoleau », vient d’interpeller quatre parlementaires qui s’inquiètent à juste titre d’une réglementation totalement inadaptée, qui bride les usages qu’elle prétend développer. Il a aussi réussi à se faire entendre d’un groupe de travail, qui a planché sur le sujet le 24 juin dernier au ministère de la Santé, dont le compte-rendu est particulièrement intéressant.

« C’est en ma qualité de militant associatif, utilisateur convaincu et passionné et professionnel libéral spécialisé que je me permets de vous apporter quelques détails et informations sur le sujet qui visiblement vous préoccupe : la récupération de l’eau de pluie et usages pour le privé et pour le public.

Les questions des parlementaires

M. François Deluga , pour sa question écrite N° : 109772 du 31/05/2011

M. Yves Deniaud , pour sa question écrite N° : 111427 du 21/06/2011

M. Philippe Meunier , pour sa question écrite N° : 112061 du 28/06/2011

M. Philippe Plisson , pour sa question écrite N° : 113774 du 12/07/2011

Une réglementation inaboutie

L’arrêté du 21 août 2008 fut une avancée dans la réglementation puisqu’il reconnaissait enfin la possibilité de sortir de ce consternant principe français du "100% potable" , en autorisant l’utilisation d’eau de pluie non potable à l’intérieur des bâtiments (privés, professionnels, mais aussi publics depuis 2010), pour les usages WC + lavages des sols et aussi Lave-Linge sous conditions de "cadre expérimental" et de "traitement adapté"

Un gros problème subsiste néanmoins, c’est que ni ce "cadre expérimental" ni ce "traitement adapté" ne sont encore déterminés à ce jour !

Concernant le crédit d’impôt eau de pluie, il a été prolongé jusqu’à la fin 2012, et est désormais d’un montant de 22% sur le matériel éligible…, avec toutes les obligations matérielles et matérielles qui vont avec, ainsi que les restrictions d’usage !

Concernant le "Décret eaux pluviales urbaines" , il vient d’être publié : Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Vous soulignez à juste titre dans vos récentes questions au ministère de l’Ecologie que rien n’est encore prévu en France pour inciter réellement les collectivités à développer ce procédé devenu pourtant incontournable à ce jour, ni à "imposer" la récupération par les privés, comme c’est par exemple le cas en Belgique...

Le blocage du ministère de la Santé

Peut-être avez-vous connaissance des freins tendus depuis belle lurette par le Ministère de la Santé à ce sujet ?

Il ne faut pas oublier que la DGS et l’ex-CSHPF avaient déjà tout fait, notamment par leurs avis rendu en mars 2006 et septembre 2006, pour faire interdire la possibilité de "double-réseaux" et/ou de l’usage de deux eaux de qualité différentes dans les bâtiments !

La frilosité extrême et les réticences habituelles de la DGS ne s’améliorent pas de nos jours, preuve en est, sa récente "position" sur l’eau de pluie en usage Lave-Linge.

Suite au questionnement du Groupe de Travail national concernant justement ce "cadre expérimental" et ce "traitement adapté", elle a répondu qu’au vu du Code de la Santé Publique qui détermine que les "usages domestiques" sont alimentés par de l’eau potable, il y a donc "exigence de résultat" en ce qui concerne l’usage Lave-Linge avec de l’eau de pluie : il serait donc nécessaire de potabiliser celle-ci !

Cette position est indéfendable, injustifiable, d’une aberration extrême, puisque le CSP légifère dans le contexte de l’usage d’eau potable (Eau destinée à la consommation humaine), alors que la réglementation actuelle et spécifique à l’eau de pluie, introduite notamment par cet arrêté du 21 août 2008, autorise explicitement l’usage d’eau non potable pour certains usages intérieurs !

Ceci signifie qu’en plus de tenir un raisonnement incohérent, la DGS balaie d’un revers de main une réglementation en vigueur qu’elle a elle-même signée, en voulant imposer des exigences en totale contradiction avec cette réglementation spécifique.

Cette situation est suffisamment grave que pour être soulignée.

D’autant plus que l’AFNOR doit publier cet été la nouvelle "Norme eau de pluie" dans laquelle la DGS aimerait voir inscrite son "exigence de résultat", ce qui serait totalement injustifié et très lourd de conséquence sur le terrain.

En résumé : comment voulez-vous, dans ces conditions, que la situation évolue favorablement ?

Si ce sujet vous intéresse, je vous joins les documents relatifs à l’action que je viens de mener en demandant notamment une réunion ministérielle, ce qui m’a été accordé et tenu le 24 juin 2011 à Paris ..

En vous remerciant de votre aimable attention, je vous informe que je suis à votre disposition pour tous compléments d’information.

Sincères salutations. »

"Pierre L’écoleau"

Association éc’eau-logis®

Tel : 05.62.08.43.31

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Lire aussi :

L’eau de pluie pour lave-linge : la problématique typiquement française !

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Communiqué de presse : requête DGS/MEDDTL
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Courrier DGS - MEDDTL
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Références juridiques sur les usages de l’EDP en Allemagne

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commentaires

1 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Le ministère de la santé bloque depuis assez longtemps le dossier, parce qu’il ne fait pas trop confiance aux professionnels pour vendre des installations correctes. Quelque part, au vu des pratiques du secteur et du caractère inégal de la prestation, on les comprend !

La position des installateurs est louable, reste que l’assainissement derrière est très difficile à faire financer, sauf à contrôler tout le monde (ce qui est économiquement assez mauvais). Certains installateurs d’ailleurs ne s’embêtent pas, dans le plan de financement, l’eau et l’assainissement sont tous les deux gratuits ! Merci pour les autres usagers...

Reste que la gestion par récupération est tout de même une bonne chose. Mais il faudra prévoir des sanctions en cas de non déclaration, et ce assez vite.

poste par Feup - 2011-07-18@13:40 - Répondre à ce message
2 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Le "des pratiques du secteur" est à supprimer ^^

poste par Feup - 2011-07-18@13:43 - Répondre à ce message
3 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Bonjour ,

Le ministère de la santé bloque depuis assez longtemps le dossier, parce qu’il ne fait pas trop confiance aux professionnels pour vendre des installations correctes. Quelque part, au vu des pratiques du secteur et du caractère inégal de la prestation, on les comprend !

ha bon ? , parce que maintenant il faudrait légiférer en fonction du niveau de confiance du ministère envers les prestations du secteur professionnel .. !!???
waouw ...

reste que l’assainissement derrière est très difficile à faire financer, sauf à contrôler tout le monde

Il suffit de se mettre un peu au courant de ce qu’il fut voté depuis fin 2006 pour savoir que tout est prévu pour ça dans la Loi ... > déclaration obligatoire et pose d’un second compteur sur eau de pluie pour les usagers raccordés au réseau assainissement collectif ...

Reste simplement ... à faire appliquer la Loi !!

Trop facile de toujours taper sur le dos des usagers en les faisant passer pour des fraudeurs !!

Mais il faudra prévoir des sanctions en cas de non déclaration, et ce assez vite.

hé ouais .... dans ce cas ... j’vous promets qu’il va y’avoir du sport !

Cordialement

poste par L’écoleau - 2011-07-18@14:30 - Répondre à ce message
4 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Je n’ai pas dit que j’approuvais, mais que je comprenais le ministère.
De mon côté, j’ai suffisamment toléré d’installations, tant qu’elles n’étaient pas dangereuses, lorsque les collègues allemands ou belges racontaient n’importe quoi avant l’instauration de la loi, pour que l’on évite les sarcasmes faciles ;)

Sinon je suis bien d’accord avec vous qu’il faut faire appliquer la loi.

Seulement, c’est plus facile à dire qu’à faire ! Si vous ajoutez la méconnaissance généralisée de celle ci et le fait qu’il est bien plus facile d’oublier, d’avoir la flemme ou de franchement être malhonnête sachant que jamais le couperet ne tombera, c’est la course à l’as complète. Alors non tout le monde n’est pas noir, mais avouez que le blanc est nettement moins répandu que le gris.

Et je le rappelle, cela s’ajoute à de la publicité que je qualifierais pudiquement d’ambivalente sur le sujet... j’ai fait un test sur un moteur de recherche bien connu, sur les trois premiers sites on vous parle de l’eau qui coûte cher à 4 euros le litre, qu’on peut économiser etc. Sur le troisième site, société "A" : "la facture d’eau s’élève à 450 € par an dont 150 € sont imputés au fonctionnement des toilettes, ". Franchement, l’usager lambda, il se dit "chouette j’économise 150 euros", pas 75...

Évidemment qu’il va y avoir du sport. Mais quand vous allez avoir des rattrapages de deux ans de facturation assainissement au forfait qui tomberont parce que M. Duschmoll aura dénoncé son voisin à la suite d’une histoire obscure de haie mal taillé, ça sera encore plus le brin. Mais on sort vraiment du sujet.

En résumé : oui pour le lavage du linge dans des installations bien conçues, une comm’ responsable des installateurs... et une situation sur laquelle il faudra se pencher pour des raisons d’équité. Ou alors on se met au modèle Irlandais, et dans ce cas là on en parle plus, mais je n’ai pas l’impression qu’on en prenne le chemin.

poste par Feup - 2011-07-18@16:02 - Répondre à ce message
5 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Lequel site de la société "A" n’informe nullement de la règlementation excepté en matière de crédit d’impots...

poste par bertrand - 2011-07-19@18:36 - Répondre à ce message
6 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Bonjour,
si le ministère de la santé est très frileux sur l’utilisation des eaux de pluie à l’intérieur des habitations et sur l’utilisation pour des usages domestiques, c’est avant tout parce que cela est dangereux pour la santé ! L’eau de pluie est très loin d’être pure et limpide, elle est chargée de bactéries, virus, champignons, métaux lourds, pesticides et autres substances... le principal risque d’avoir des doubles réseaux intérieurs est le risque d’interconnexion (par mégarde, par méconnaissance...) avec le réseau d’eau potable et donc de contaminer celui-ci. un seul mauvais branchement peut contaminer l’eau potable de tout un village ou un quartier (et ça arrive assez régulièrement). Quant à l’utilisation d’eau pour le lave-linge, effectivement je comprends que ça puisse être tentant. Cependant certaines substances nocives contenues dans l’eau de pluie peuvent être absorbées par voie cutanée en portant les vêtements... Cela dit, ce problème-ci me gêne moins que le précédent car après tout les irritations/allergies/cancer (à long terme) qui arriveront dans ce cas-là sont un problème de santé individuelle, et la personne qui décide de laver ses vêtements à l’eau de pluie prend elle-même ses responsabilités en la matière (quoique le coût pour la sécu reposera sur tout le monde, au final...).
Alors oui la récupération d’eau de pluie est une bonne idée pour arroser le jardin ou laver sa voiture, mais il ne faut pas oublier que tout ce qui est bon pour l’environnement n’est pas forcément bon pour la santé !

poste par cdb - 2011-07-20@15:39 - Répondre à ce message
7 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Bonjour ,

encore ces raisonnements primaires dénués de toute objectivité, comme on les lit trop souvent !!

L’eau de pluie est très loin d’être pure et limpide

ça on le sait , et alors ??

elle est chargée de bactéries, virus, champignons, métaux lourds, pesticides et autres substances...

juste faut-il savoir dans quelle proportion !

Et la filtration ... ça sert à quoi !??

un seul mauvais branchement peut contaminer l’eau potable de tout un village ou un quartier (et ça arrive assez régulièrement).

merci de nous donner des exemples, des références ....

Cependant certaines substances nocives contenues dans l’eau de pluie peuvent être absorbées par voie cutanée en portant les vêtements...

merci de nous donner des exemples, des références, des études ....

Désolé, mais sur une installation correcte, les "dangers pour la santé" .... on les cherche encore !!

Si vous vous donniez la peine de lire la littérature judiciaire allemande, bien plus poussée que ce que l’on raconte en France ... vous constateriez que les études démontrant qu’il n’y a pas de "risque supplémentaire pour la santé" en usage lave-linge (et avec pourtant un minimum de filtration !)... celles-là on les trouve !!

Vous qui tenez ce type de raisonnement n’êtes certainement pas du métier !!

Alors merci de nous épargner ces salades habituelles ..

Cordialement

poste par L’écoleau - 2011-07-20@16:47 - Répondre à ce message
8 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Re bonjour ,

L’eau de pluie est très loin d’être pure et limpide, elle est chargée de bactéries, virus, champignons, métaux lourds, pesticides et autres substances...

hé hé ... ceci ne sera pas pour vous rassurer (CDB), mais tampis ... :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4765

Comme quoi ....................

Cordialement

poste par L’écoleau - 2011-07-20@22:54 - Répondre à ce message
9 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

bonjour
c’est vrai que recuperer l’eau de pluie pour les wc ou la machine a laver je ne vois pas ou est le probleme.les arrivees d’eau potable et eau de pluie ne sont pas les memes.dans certaines iles les iliens l’utilise pour se laver aussi car il n’y a
aucune conduite d’alimentation d’eau potable.

poste par vincent - 2011-07-20@17:14 - Répondre à ce message
10 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Il faut cesser de tromper les gens :

Si l’on veut respecter la règlementation et notamment payer la redevance d’assainissement récupérer l’eau de pluie n’est pas rentabilisable.

Ca ne veut pas dire que ça n’a pas d’interêt :
- ça économise la ressource
- ça apporte une certaine satisfaction personnelle (sentiment d’autonomie)
- ça permet de continuer d’arroser pendant les périodes d’interdiction
...

l’argument économique est fallacieux, il se retournera contre ses utilisateurs lorsque leurs clients subirons les premiers contrôles...
C’est ce qui commence a se produire depuis l’obligation récente de déclaration des forages

poste par bertrand - 2011-07-21@10:48 - Répondre à ce message
11 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

C’est d’ailleurs là que la loi est assez mal foutue... parce que la déclaration des forages est certes obligatoire, mais le fait de ne pas le faire n’entraîne pas de conséquence !

Normalement, le contrôle aurait pu se faire de manière systématique avec la taxe pluviale, mais entre l’instauration pas facile de ce gourbi et le nombre de ménages à contrôler, ça tient plus de l’invocation que de la mesure réelle de police.

Si l’on veut respecter la règlementation et notamment payer la redevance d’assainissement récupérer l’eau de pluie n’est pas rentabilisable.

Malheureusement oui...
Ça sera de plus en plus le cas, c’est l’assainissement qui va augmenter notablement les prochaines années, avec les enjeux DCE et les obligations de la RSDE...

poste par Feup - 2011-07-21@12:03 - Répondre à ce message
12 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Re ,

Si l’on veut respecter la règlementation et notamment payer la redevance d’assainissement récupérer l’eau de pluie n’est pas rentabilisable.

Malheureusement oui... Ça sera de plus en plus le cas, c’est l’assainissement qui va augmenter notablement les prochaines années,

là aussi, j’aimerais assez que vous m’expliquiez l’un et/ou l’autre, en quoi la redevance assainissement va jouer sur la "rentabilité" des installations d’eau de pluie .. ?? , en sachant que :

- si vous êtes en ANC : vous payez une redevance pour le contrôle, et pas pour l’installation assainissement ou eau de pluie elle-même = donc, aucun impact !

- si vous êtes en Ass. Collectif : vous payez la redevance en fonction du volume utilisé et rejeté au réseau ! = donc, que vous utilisiez 100% eau de ville ... ou ... 60% eau de pluie + 40% eau de ville ... ça revient toujours à 100% utilisés et rejetés .. = donc vous payez exactement la même chose au final, quelle que soit l’eau que vous utilisez !!

Merci à nouveau de ne pas tromper la galerie avec des erreurs de considération !!

Cordialement

poste par L’écoleau - 2011-07-21@17:30 - Répondre à ce message
13 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Tout simplement parce que si vous aviez lu ce qui était raconté plus haut, vous auriez vu que la communication majeure sur le sujet se fait sur une économie sur les parts eau ET +assainissement, et pas juste sur la part EAU.

Le fait est que, le prix de l’eau potable seule chargé et taxé (attention, hors redevance antipol qui est assise sur l’assainissement !) représentant largement moins de la moitié de ce que le grand public entend par "prix de l’eau", un retour sur investissement calculé sur l’ensemble de ce dernier est particulièrement fallacieux.

On va prendre un moyen sur mon département pour éclairer mon propos.

X consomme 120 mètres cubes par an. On va prendre large en disant qu’il y en a la moitié qui peut venir d’eau de pluie.
On prend un prix global eau et ass à 3,5 euros.
La dessus on va être à environ :
- 15 cts de TVA
- 70 cts de redevances assises sur l’assainissement
- 5 cts de redevances assises sur l’eau
- 1,20 hors taxes et redevances pour l’eau
- 1,40 hors taxes et redevances pour l’ass.

En faisant l’hypothèse généreuse que toute l’eau nécessaire est récupérée, l’économie est de (1,20+0,05+0,05 de TVA) x 60 = 78 euros par an.

Alors évidemment c’est de la super louche, on pourra toujours rétorquer qu’à des endroits c’est plus cher etc... mais franchement, là comme ça ça ne vend pas du rêve.
Je rappelle qu’en théorie les contrôles de conformité sont payants, et que même en compressant les coûts, moins de 100 euros ça va être dur.

Alors OUI cette démarche a un intérêt environnemental. OUI elle va être nécessaire à l’avenir.

Mais faut pas faire croire aux gens qu’ils vont faire des économies énormes... et on a pas encore parlé de la hausse tendancielle du prix de l’eau qui sera quand même consommée du réseau public à cause de la structure des coûts.

poste par Feup - 2011-07-22@11:06 - Répondre à ce message
14 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Bonjour ,

Si vous aviez lu comme il faut MA question ...

Elle ne concerne pas la "communication des entreprises" .. , mais vos pseudo affirmations que la redevance assainissement plomberait la "rentabilité" d’une installation !!

....

Cordialement

poste par L’écoleau - 2011-07-22@15:20 - Répondre à ce message
15 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

On est bien d’accord que la redevance d’assainissement n’a en théorie aucun effet sur la rentabilité de l’installation de récupération.

Maintenant je retourne la question : est-on certain que la profession dans son ensemble ne prend que l’eau potable comme économie lorsque l’étude est faite ? Permettez moi d’en douter au vu de mes retours d’exploitant sur le sujet.

poste par Feup - 2011-07-25@14:08 - Répondre à ce message
16 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Re bonjour ,

l’argument économique est fallacieux, il se retournera contre ses utilisateurs lorsque leurs clients subirons les premiers contrôles... C’est ce qui commence a se produire depuis l’obligation récente de déclaration des forages

Pourriez-vous m’expliquer clairement et objectivement en quoi la "déclaration obligatoire" et/ou les "contrôles" vont bouleverser la "rentabilité" des installations d’eau de pluie ... ??

Pourriez-vous aussi m’expliquer (tout aussi objectivement) en quoi les utilisateurs vont "subir" les premiers contrôles .. ??

Merci de ne pas tromper non plus les gens avec des arguments tout autant fallacieux que ceux que vous pensez dénoncer !

et merci aussi de respecter le choix de ceux qui, à la différence de vous, n’ont pas que des euros à grappiller en face des yeux !!

Cordialement

poste par L’écoleau - 2011-07-21@17:23 - Répondre à ce message
17 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

et merci aussi de respecter le choix de ceux qui, à la différence de vous, n’ont pas que des euros à grappiller en face des yeux !!

Ceci est particulièrement blessant pour les acteurs publics qui essaient de maintenir une certaine équité entre les usagers du service.

poste par Feup - 2011-07-25@14:11 - Répondre à ce message
18 Récupération d’eau de pluie : lettre ouverte à quatre parlementaires, par Pierre Guillaume.

Je respecte ceux qui veulent récupérer l’eau de pluie et pour tout dire je défend moi aussi qu’elle puisse aussi être utilisée pour le lavage du linge.

Par contre je ne respecte pas les professionnels qui ne disent pas clairement à leur clients quelles sont leurs obligations réglementaires en matière de déclaration, de contrôle et d’assujetissement à la redevance d’assainissement.
S’ils sont sincères ces professionnels ne peuvent pas faire croire à leur clients qu’il vont faire une économie financière.

Je n’ai pas que des euros en face des yeux, si vous me relisiez vous trouveriez même des arguments sincères pour défendre la récupération d’eau pluviale. Je dis simplement que l’argument économique lui n’est pas sincère c’est tout.

poste par bertrand - 2011-07-25@17:32 - Répondre à ce message
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