La récupération individuelle des eaux pluviales, furieusement tendance, est une catastrophe pour les finances de Veolia-Suez-Saur, et des collectivités locales. Haro sur les doux rêveurs qui veulent « sauver la planète » mais niquent le bénéfice des susdits. Ca ne va pas se passer comme çà. Et de fait, le CIEau (officine de propagande des mêmes), et le MEEDDM vont faire déposer par M. Bruno Sido, rapporteur de la LEMA au Sénat, l’amendement qui tue du projet de loi Grenelle 2. Nous allons encore chagriner nos amis de la bande à toilettes sèches. Bon, c’est pas faute de vous avoir prévenus.
On se souvient qu’un crédit d’impôt avait été instauré consécutivement à la promulgation de la Lema du 30 décembre 2006, destiné à financer un dispositif individuel de récupération d’eaux pluviales.
Coup de force d’un quarteron de députés UMP qui avait rendu furieux les très sages professionnels et experts du « monde de l’eau », qui y voyaient, pas complètement à tort, quasiment la fin du monde…
Du coup, quand un peu plus tard les mêmes ont riposté en établissant un cadre réglementaire abominablement restrictif à l’innocent hobby, qui comble d’aise la galaxie de nos zamis de « l’Ecosan-toilettes sèches-bio à tous les étages-habitats en paille » et tout le bastringue, que nous avions dûment avertis de ne pas se réjouir trop vite, la déception fut amère
Car ne voilà-t-y pas qu’il fallait quasiment répondre à un cahier des charges d’AREVA qui construit un EPR pour bricoler au fond du jardin : « l’eau de pluie doit être utilisée à l’extérieur du bâtiment pour le jardin ou le lavage d’une automobile, ou à l’intérieur mais uniquement pour l’évacuation des toilettes, le lavage des sols et le lave-linge. De plus, la signalisation est obligatoire, via un ensemble d’étiquetage « eau non potable » et marquage des canalisations de distribution ; étant donné que les eaux de pluie, par définition, ne sont pas concernées par les limites de qualité réglementaires définies pour l’eau potable, tout raccordement avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Cependant, un système de disconnexion (par surverse totale) doit être installé de façon permanente pour satisfaire les besoins lorsque le réservoir de stockage d’eau de pluie est vide ». Etc., etc.
Sauf qu’au-delà de nos sympathiques zamis le mouvement gagne, surtout chez les pères de familles bricolos, frappés par la crise comme tout un chacun, qui veulent bien sauver la planète, mais se soucient surtout d’élaguer un brin les factures astronomiques (ce n’est qu’un début), de nos Trois Sœurs en furie, qui flippent à mort en voyant leur martingale tourner à l’eau de boudin…
Du coup ça contre-attaque sévère.
Et d’une, en avril dernier l’ineffable Centre d’information sur l’eau (CIEau), bras armé de Veolia-Suez-Saur, dégaine l’un de ces sondages dont il a le secret et sonne le tocsin :
« En 2008, 25% des Français habitant en maison individuelle avaient un récupérateur d’eau de pluie, selon le Baromètre du Centre d’information sur l’eau (C.I.EAU) ».
Comme on n’imagine pas Mme Chotard (chairwowan du CIEau), sillonner la France de long en large pour aboutir à ce chiffre terrifiant, on se demande bien où le CIEau a été pêcher cela… (Bon d’accord un coup de tableau Excel bidouillé par un(e) stagiaire, et comme personne ne va vérifier quoi que ce soit, roule ma poule !)
Mais pour M. Jean-Pierre Rideau, de la Direction de l’eau et de la biodiversité du Meeddm (bien connu de nos services as « The Satese’s killer »), nous apprend le JDLE, « il existe un risque de « passagers clandestins » du service d’assainissement », c’est-à-dire des usagers non payants du service d’assainissement. Il est en effet difficile de contrôler en continu tous les réseaux d’eaux pluviales individuels.
Pour contrer ce problème, un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi Grenelle II.
Cet amendement 914 vise à prévoir une déclaration pour l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques.
Ceci permettra d’une part le contrôle des installations et, d’autre part, l’application de la taxe d’assainissement sur les rejets d’eaux usées.
A l’échelle des collectivités, la récupération de l’eau de pluie pose également deux autres problèmes, estime Jean-Pierre Rideau.
Elle diminue l’assiette du service de l’eau, et d’autre part elle risque d’accentuer le ratio consommation de pointe sur consommation moyenne, les deux conduisant à des difficultés supplémentaires pour le gestionnaire d’eau.
(Entendez-vous au bout des tuyaux la plainte du "cash-flow" ?)
En faisant l’hypothèse que les foyers équipés d’un système d’eaux pluviales récupèrent 3 à 10 mètres cubes par an, le Meeddm calcule que cela affecterait les ventes d’eau de 0,5 à 1,5% au niveau national, et de 1 à 3% en milieu rural.
« Pour les petits services de gestion de l’eau, qui desservent moins de 3500 habitants, cela peut avoir un impact local très significatif », indique Jean-Pierre Rideau.
(On voit ici combien nos amis zélus sont attentifs avant de signer un contrat avec Veolia-Suez-Saur, que ledit Jean-Pierre Rideau n’est pas vraiment réputé les vouer aux gémonies...)
De plus, en cas de sécheresse dans les régions rurales, les consommations issues du réseau de distribution d’eau potable risquent brutalement d’augmenter.
Résultat, les services gestionnaires d’eau risquent de ne pas pouvoir financer certains travaux sans augmenter le prix du mètre cube, a fortiori si l’équilibre du contrat de délégation de service a été construit sur la base des ventes constatées avant la diminution.
Face à cette problématique, évoquée lors d’une journée organisée le 29 septembre dernier par l’Office international de l’eau (OIEau), portant sur les impacts des nouvelles exigences sur le coût du service et le prix de l’eau, des réponses sont toutefois possibles, veut nous rassurer le MEEDDM.
« Certains acteurs de l’eau préconisent de ne pas encourager la récupération d’eau de pluie dans les régions où la ressource n’est pas en danger. En dehors de cette solution radicale, « des campagnes d’économie d’eau, comme le suggère Jean-Pierre Rideau, permettraient par exemple d’accroître le mouvement, et d’annuler ainsi les renforcements de capacité coûteux ».
« Le développement de l’intercommunalité ainsi qu’une meilleure modularité des projets de renforcement de capacité, avec des solutions plus progressives ou plus décentralisées, permettraient de continuer à encourager la récupération d’eau de pluie, sans nuire au bon fonctionnement des services collectifs de gestion d’eau.
Et bien sûr, l’amélioration des connaissances des services par l’usager, puisque « la moitié des gens croient encore que l’eau potable vient directement des stations d’épuration dans leur robinet », rappelle Jean-Pierre Rideau.
Pour la décroissance verte, on repassera…
En espérant qu’un expert es-passagers clandestins, du genre Eric "Fondation Veolia" Besson, ne va pas venir y ajouter son grain de sel...
commentaires
Je vous trouve pour le coup bien libéral :
"parceque j’ai la possibilité et les moyens financiers d’assurer moi même une partie de mes besoins en eau je vais pouvoir m’affranchir de participer équitablement au financement du service public de distribution d’eau ou d’assainissement".
D’ailleurs, avez vous pensé que cette récupération d’eaux pluviales (tout comme l’utilisation de forages privés) pourrait aussi être un premier pas vers la fin du monopole public de distribution d’eau ?
Bonjour ,
"parceque j’ai la possibilité et les moyens financiers d’assurer moi même une partie de mes besoins en eau je vais pouvoir m’affranchir de participer équitablement au financement du service public de distribution d’eau ou d’assainissement".
Vous parlez à qui ou de qui ou pour qui là .... ???
D’ailleurs, avez vous pensé que cette récupération d’eaux pluviales (tout comme l’utilisation de forages privés) pourrait aussi être un premier pas vers la fin du monopole public de distribution d’eau ?
monopole public ..... ???
Cordialement
Je m’adresse par exemple à ceux qui récupèrent les eaux pluviales et qui cherchent à s’éxonérer d’une redevance d’assainissmeent alors même qu’ils utilisent le réseau public d’assainissement. Lorsque un service est rendu il est légitime de payer ce service.
Je suis attaché au service public, à l’égalité de traitement des usagers et à la mutualisation de son financement c’est à dire à un tarif et à des conditions d’accés qui ne pénalise pas les usagers les moins "rentables"
Le service public de distribution d’eau potable est aujourd’hui une compétence exclusive des communes ou de leurs groupement. Elles peuvent certe en déléguer la gestion et les conditions de ces délégations sont souvent discutables j’en conviens. En revanche il n’est pas possible aujourd’hui qu’un opérateur privé vienne construire un réseau concurent (sur les secteurs "rentables" évidemment, laissant le soin à la collectivité d’assurer seule l’alimentation des "écarts déficitaires"). Il n’est pas question non plus, à l’inverse de l’électricité ou du téléphone, d’imposer aux collectivités de mettre leurs réseaux disposition de producteurs d’eau indépendants. (lesquels encore une fois viendraient casser les prix pour les gros consommateurs au détriment des petits)
L’assainissement autonome, les toilettes sèches, la récupération d’eaux puviales sont des solutions dignes d’interêt. Certains en feront bon usage d’autres seront tentés de les mettre en oeuvre de manière très égoïste.
On peut par exemple comparer ça à la facturation au poids des ordures ménagères : certains vont réellement réduire leurs déchets d’autres vont les brûler au fond du jardin.
Il est donc normal que la loi vienne encadrer ces pratiques. La loi n’est pas lennemi de la liberté, c’est elle qui garanti la liberté.
"Il est donc normal que la loi vienne encadrer ces pratiques. La loi n’est pas lennemi de la liberté, c’est elle qui garanti la liberté."
LA liberté de quoi exactement ? Parce que quand on voit que même les usagers d’ANC doivent parfois payer des redevances a des gens qui n’ont rien fait pour meriter cela...
Trouvez vous normal de devoir systematiquement declarer sa cuve EDP ? Quand bien même on serait equipé justement d’un ANC ???
Que ceux qui sont raccordés au reseau public d’assainissement le soient, je peut encore le comprendre, mais les autres...
Bonjour ,
Lorsque un service est rendu il est légitime de payer ce service. Je suis attaché au service public, à l’égalité de traitement des usagers et à la mutualisation de son financement c’est à dire à un tarif et à des conditions d’accés qui ne pénalise pas les usagers les moins "rentables"
je partage cette avis, mais pour respecter l’équité complète, faudrait-il aussi faire respecter un paragraphe de l’article R2224-19-2 du CGCT qui précise bien :
"Les volumes d’eau utilisés pour l’irrigation et l’arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d’assainissement, dès lors qu’ils proviennent de
branchements spécifiques, n’entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d’assainissement."
qui connait cet article ?
qui réclame sa mise en application ?
qui bénéficie de son hypothétique application ?
Trouvez vous normal de devoir systematiquement declarer sa cuve EDP ? Quand bien même on serait equipé justement d’un ANC ???
erreur mon cher Fishdrake, car concernant l’eau de pluie, c’est l’arrêté du 21 aout qui en donne l’obligation, mais en référence à l’article R 2224-19-4 du CGCT , qui lui précise bien :
Toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou
partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie. Dans le cas ......
ce qui donne donc raison à la logique que tu exprime !!
Cordialement
"Pierre L’écoleau"
PS : patientez un tout petit peu .. Marc va éditer un renvoi vers complément d’infos sur tout ça ...
Petit retour sur cet article ...
Je me permets, concernant ce "fumeux" amendement 914, de vous renvoyer vers la lecture d’une "lettre ouverte à sénateurs et rédacteurs possiblement fatigués" que j’ai édité sur notre forum sur cette page ..
ainsi qu’à l’analyse critique (que vous pouvez lire sur cette page ..) d’une plaquette info sur les "bonnes pratiques sur les installations de récup’EDP" que Marc présente sur cet article ..
Bonnes lectures !
Cordialement
"Pierre L’écoleau"
Je vous trouve bien pessimiste sur le sujet et je suis tout à fait d’accord avec Bertrand pour dire que l’utilisation privée des eaux de pluie pourrait permettre la fin du monopole public de distribution d’eau et en dehors de cela je tient à ajouter tout de même qu’il faudrait commencer à pensé un minimum écologique, car même si cela risque de nuire aux compagnie de distribution d’eau c’est peut être le prix à payer pour rattraper nos erreurs. Et vous allez être forcé de constaté que de plus en plus de personnes se sentent concerné par le sujet on voit par exemple la création de site qui informe sur le sujet. Malheureusement pour les personnes comme vous la marche est en route et ne s’arrêtera pas de si tôt je pense.
Bonjour ,
"pessimiste" .. ???
Non ... , "réaliste" ... ;)
et pour le reste, je ne comprends pas bien le sens de ce message dans sa globalité ni en rapport avec ce que j’ai exprimé , ni votre dernière phrase .. ???
Cordialement
Je trouve cela aussi incroyable que nous soyons obligé de payer pour l’assainissement de l’eau qui est utilisé pour arroser mon potager.
Quant au débat sur le recuperateur pluie versus la taxe d’assainissement, le mieux reste d’économiser l’eau avec des aérateurs ou des toilettes sèches.
Bonjour ,
ben voyons ... !
Il n’aurait pas comme oublié quelque chose le Mr Rideau .. ???
Je vous invite à lire un petit rappel actuel par ici :
http://www.ec-eau-logis.info/forum/viewtopic.php?id=145
Et concernant "les contrôles des installations privatives" .. faudra aussi m’expliquer comment, juridiquement, ils vont justifier un contrôle à l’intérieur de l’habitat privé par un "agent du service" ... !! ???
’va ’core y avoir un paquet de litiges en prévision !!
’z’amis avocats ... préparez les dossiers !!
Cordialement
"Pierre L’écoleau"