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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Quimper : un exemple de recours gracieux contre un contrat de 12 ans octroyé à Veolia
par Marc Laimé, 30 novembre 2010

Le collectif des usagers quimpérois qui ont livré une bataille homérique contre le maire de la ville, Bernard Poignant (PS), qui a signé un nouveau contrat de DSP de 12 ans avec Veolia le 24 septembre 2010 ne désarme pas. Il vient d’adresser au maire un recours gracieux demandant l’annulation de la délibération du conseil municipal qui a entériné cette décision en tous points critiquable, tant la procédure conduite à Quimper, à l’initiative du maire de la ville, aura constitué un déni démocratique accablant.

Outre l’intérêt pour d’autres usagers, collectifs et associations de pouvoir prendre connaissance de cette démarche de « recours gracieux » qui constitue la première étape, sinon absolument obligatoire, néanmoins très fortement conseillée avant de saisir le Tribunal administratif, le contenu des griefs détaillés dans ce recours gracieux par les usagers de Quimper, illustre une dimension nouvelle, et qui va devenir très importante, des luttes actuelles en faveur de la gestion publique de l’eau.

Usagers, citoyens, collectifs… n’acceptent plus le mépris dans lequel les tiennent trop souvent les élus qui les représentent formellement. Ils s’organisent, contestent, pétitionnent…, tentent de peser en faveur d’un retour à une gestion publique de l’eau.

Dès lors les conflits se multiplient et prennent de nouvelles formes, jusqu’à des confrontations parfois très houleuses lors de séances de conseils municipaux, comme cela a été le cas à Quimper, plus récemment à Est Ensemble…

Ou encore à Saint-Nazaire il y a peu à propos du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes...

Trois exemples dans lesquels on a vu des usagers, légitimement exaspérés par les mensonges et manipulations des élus qui les représentent formellement, tout acquis à la cause des Veolia, Suez et Saur, ou des bétonneurs, en dépit de discours dans lesquels ils adhèrent au principe de la gestion publique et du "développement durable", manifester en retour leur indignation, aisément compréhensible.

Un nouveau front s’est ouvert. Drapés dans leur légitimité issue des urnes, les élus mis en cause vitupèrent à qui mieux mieux les « voyous, populistes, gauchistes ignares » et autres « extrémistes abrutis », qui manifestent jusque dans les palais de la République leur indignation de voir les mêmes élus trahir sans vergogne leurs engagements passés…

Le débat va donc aussi désormais se jouer « sur le fond », autour de la légitimité démocratique des uns et des autres. On aurait tort de négliger l’importance de l’enjeu.

Car si l’actualité fournit parfois un "arrêt sur images" permettant à l’observateur d’identifier clairement le jeu d’une des parties prenantes au dysfonctionnement général, c’est bien évidemment ce moment de clarté qui est immédiatement qualifié de "populiste"...

Dès lors, face aux leçons de morale du type de celle dispensée récemment à Quimper par Bernard Poignant à ses opposants, on pourra par exemple trouver dans «  Pourquoi désobéir en démocratie », un remarquable ouvrage publié aux éditions La Découverte, une défense et illustration étayée de l’insurrection citoyenne, quand les citoyens sont aussi ouvertement trahis par leurs mandants…

Ou encore "La désobéissance éthique", d’Elisabeth Weissman, récemment paru aux éditions Stock.

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"Le oui dans la douleur", Le Télégramme, 25 septembre 2010

Eu égard à ces enjeux, le recours gracieux ci-après, dans sa description minutieuse du véritable « attentat démocratique » perpétré par le maire de Quimper dans ce cas d’espèce, illustre parfaitement cette nouvelle donne des mobilisations en faveur d’une gestion publique de l’eau…

« Recours gracieux aux fins d’annulation de la délibération »

« Monsieur le Maire,

« Par délibération n°1 DENV 10.6 du 24 septembre 2010 sur la gestion du service d’eau potable, le conseil municipal par 34 voix pour, 13 contre et 2 votes non exprimés, a décidé de renouveler la Délégation de Service Public (DSP) à la société Veolia. Après un examen minutieux des seuls éléments mis à notre disposition, nous estimons que, conformément à l’objet de notre association (annexe 1), nous sommes fondés à vous présenter un recours gracieux afin de vous demander de bien vouloir procéder à l’annulation de la délibération précitée. Nous considérons, en effet, que cette décision de renouvellement, contestable sur le plan de la légalité externe, est entachée d’un excès de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation, sans doute imputable à la manière dont le processus qui a mené à la désignation du délégataire chargé de la gestion de l’eau à Quimper a été conduite.

« Contrairement aux engagements que vous aviez pris en janvier 2009, vous avez tenu à l’écart vos administrés pourtant directement concernés en tant qu’usagers. Vous n’avez pas organisé les débats publics promis et vous avez décliné l’invitation du collectif Eau 2010 le 8 septembre dernier. Les personnes présentes au Chapeau Rouge (salle archi comble) auraient aimé entendre les arguments de leur Maire. Un tel moment de démocratie vivante aurait certainement contribué à apaiser le climat tendu qui règne depuis plusieurs mois à propos de la gestion de l’eau à Quimper…

« Certains élus ont publiquement déploré, par voie de presse à plusieurs reprises et également lors de l’assemblée délibérante du 24 septembre dernier, l’opacité qui a prévalu tout au long du processus ayant mené à la décision du 24/09/2010. Ils ont déclaré n’avoir pas eu en main l’intégralité de l’étude sur les coûts et les modalités de constitution d’une régie (non respect de l’article L 1411-4 du CGCT).

« Contrairement à Brest qui, dans un souci de concertation et d’harmonisation, a consulté les 4 syndicats d’eau de la région brestoise avant de prendre une décision s’agissant du renouvellement de la DSP à Veolia , vous avez décidé de reconduire la DSP à Quimper, alors que la gestion de l’eau potable est appelée à devenir communautaire dans un an. La solution de sagesse était, comme nous vous l’avions écrit et comme trois élues de votre conseil l’avaient également demandé, de surseoir au vote au vu de l’étude de faisabilité de la régie dont le caractère partial a été dénoncé lors du conseil municipal. De plus, avant d’engager les usagers quimpérois pour 12 ans, ce sursis aurait permis d’organiser un grand débar public élargi réunissant élus, citoyens, associations et conseils de quartier ce qui vous aurait permis de rester, ainsi, fidèle à votre parole. Enfin, votre refus de laisser diffuser aux conseillers, avant la séance du 24 septembre, l’amendement demandant ce report, constitue un excès de pouvoir manifeste.

« Le cahier des charges de l’étude sur les coûts et modalités de constitution d’une régie n’a pas été rendu public, malgré les demandes de notre association. Depuis la décision du 24 septembre, nous avons renouvelé cette demande. Les éléments ayant filtré et les interventions d’élus au conseil municipal nous permettent d’avoir de sérieux doutes quant à la fiabilité de cette étude. Vous-même, Monsieur le Maire, avez reconnu implicitement dans un récent communiqué de presse postérieur à la délibération (parution le 14 octobre 2010 pour Ouest France et le 15 pour le Télégramme) avoir fondé votre décision sur l’évaluation du prix du m3 d’eau fournie par cette étude. Vous citez des chiffres issus de cette étude alors que, dans le même temps, vos administrés et les associations n’y ont toujours pas accès. En outre, pour éviter toute contestation, il était capital de connaître le cahier des charges qui aurait au moins renseigné sur ce que la collectivité attendait de cette étude. Soumettre la solution régie à la seule appréciation d’un cabinet privé, sans comparatif avec les expériences récentes de retour en régie nous paraît contestable.

« La seule réunion du 29 septembre 2009 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ne prend pas en compte les recommandations du guide de l’élu du Ministère de l’Intérieur et, en cela, ne respecte pas l’article L 1411-4 du CGCT, notamment concernant l’analyse multicritères entre régie et DSP. Lors de cette réunion, la communication d’un document intitulé « rapport sur le principe du recours à la délégation de service public » ne permettait pas à la CCSPL de se prononcer en connaissance de cause. La CCSPL, en outre, devait être consultée sur le règlement de service comme le stipule l’article L 2224-12 du CGCT. Elle ne l’a pas été. En cela votre délibération (annexe 2), quand elle rapporte que « le conseil municipal a approuvé les termes du contrat de Délégation de Service Public et ses annexes, parmi lesquelles le règlement de service (document essentiel liant la Ville, le fermier et l’usager) n’est pas conforme au CGCT. …

« Vous ne sauriez renouveler la DSP au bénéfice d’une société qui présente des comptes structurellement déficitaires (annexe 3), en violation de l’article L 2224-4 du CGCT qui stipule que « Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et dépenses ».Si l’on peut, dans les premières années de contrat d’une gestion déléguée, admettre un déficit, ce déficit doit se résorber progressivement et atteindre l’équilibre en cours de mandat. Le Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) de Veolia prévoyait d’ailleurs le retour à l’équilibre pour 2007, le contrat en cours n’a donc pas été respecté. Cette façon de faire, en outre, porte atteinte aux principes de sincérité de toutes les sociétés candidates à ce renouvellement et au principe de loyauté de l’appel à concurrence. Il appartenait à la collectivité de vérifier le caractère plausible des chiffres produits par le candidat délégataire, d’autant plus que la Cour Régionale des Comptes l’ avait averti dans son rapport d’avril 2003. Le manque de contrôle du délégataire depuis 2001 a été patent. Malgré nos demandes, aucun audit financier n’a été réalisé avant votre décision, sinon pourquoi serait-il resté confidentiel ? La Cour Régionale des Comptes de Rennes avait pourtant insisté sur ce point dans son rapport de 2003. Nous vous avions écrit à ce sujet et réclamé la mise en place d’une commission de contrôle qui n’existait pas à Quimper (non respect de la loi).

« En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de saisir le conseil municipal aux fins d’annuler la délibération du 24 septembre dernier.

Le président

Copie à Monsieur le Préfet du Finistère.

Copie à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. »

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commentaires

1 Quimper : un exemple de recours gracieux contre un contrat de 12 ans octroyé à Veolia

Très mimi le recours gracieux ... et le conseil municipal ne revient pas sur sa décision ... que fait-on ? on s’engage sur la voie du REP ? long ; très long ...

Pourtant le droit administratif nous ouvre d’autres possibilités plus intéressantes ...

Pourquoi faire une gentille lettre au préfet ? alors que le déféré préfectoral nous tend les bras ...

poste par andreabriend - 2010-11-30@20:30 - Répondre à ce message
2 Quimper : un exemple de recours gracieux contre un contrat de 12 ans octroyé à Veolia

Oui tout ça c’est bien mais je pense qu’en terme de mainmise sur la gestion de l’eau (et carrément du domaine public au sens large) y’a plus grave et en plus c’est fait à coup de grosses annonces ici (OK là c’est la grosse poilade) et dont tout le monde se félicite ! Et heureusement la sainte trinité MEDD/ONEMA/Agences est là pour nous sauver ! keskonsmar !

poste par stormovik - 2010-11-30@23:44 - Répondre à ce message
3 Quimper : un exemple de recours gracieux contre un contrat de 12 ans octroyé à Veolia

ce soir 56 voix pour le retour au SEDIF ! lamentable ...

poste par andreabriend - 2010-12-1@01:21 - Répondre à ce message
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