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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Quelle justice pour l’eau ?
par Marc Laimé, 10 février 2015

Avant que la Cour des comptes ne rende public un nouveau rapport accablant sur la gestion de l’eau en France, il n’est pas inutile de connaître quelques instruments qui peuvent permettre au citoyen d’obtenir justice face à des manquements aussi avérés que force est de constater qu’ils font désormais système.

- La Cour des comptes européenne

Afin de veiller à ce que l’argent du contribuable européen soit utilisé au mieux, la Cour des comptes est habilitée à contrôler (« auditer ») toute personne ou institution gérant des fonds européens. Elle effectue fréquemment des inspections sur le terrain. Ses conclusions écrites figurent dans des rapports destinés à la Commission et aux gouvernements des États membres de l’UE. La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l’OLAF (Office européen de lutte antifraude).

- Un portail contre les conflits d’intérêts

L’ONG Transparency international a, elle aussi, décidé de s’attaquer à la corruption locale. Le 9 décembre 2014, elle a lancé un “portail d’action citoyenne” pour faciliter le signalement de conflits d’intérêts. Un travail mené en partenariat avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Depuis son lancement, le portail a reçu des signalements pour “une centaine d’affaires” selon l’ONG, et “la plupart concernent des petites communes”. Seule limite : tous les responsables politiques ne sont pas soumis à la déclaration d’intérêts et de patrimoine. Les maires des villes de moins de 20 000 habitants en sont exemptés ainsi que les adjoints des communes de moins de 100 000 administrés. Si les dossiers ne sont pas transmissibles à la HATVP, Transparency conseille aux lanceurs d’alerte de faire un signalement au procureur ou d’adresser leurs informations aux chambers régionales des comptes.

- “Le parquet financier s’attaque à la corruption locale”, Le Monde, mardi 10 février 2015.

- Source sûre

“Cette affaire (le Swissleaks), met une nouvelle fois en évidence le rôle des lanceurs d’alerte, ces vigies sur lesquelles une société démocratique doit pouvoir s’appuyer dans sa recherche de transparence, d’équité et de justice. Conscient de la vulnérabilité de ces citoyens, Le Monde, en partenariat avec ses confreres de La Libre belgique, du Soir et de la RTBF, s’apprête à lancer Sourcesure.eu, un site sécurisé où chacun pourra adresser aux medias des documents confidentiels, à charge pour les journalistes d’en vérifier l’authenticité.”

- Editorial, Gilles Van Kote, Le Monde, 10 février 2015.

Lire aussi :

- “Agir en justice, la démarche d’Eau & rivières de Bretagne”

Le droit au service de la protection des eaux, XVème Colloque regional. Faculté de droit de Rennes, 10 décembre 2014.

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