La France a engagé une véritable course de vitesse pour remettre en conformité son parc de stations d’épuration (STEP), comme nous y engageait une Directive de 1991, la DERU, dont nous n’avons pas respecté les échéances, ce qui nous fait encourir une condamnation, assortie d’une sanction financière pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, qui pourrait être prononcée en 2009 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). L’enjeu est fondamental pour la qualité de l’eau, puisqu’en 2007 les STEP qui n’étaient pas aux normes, et rejetaient donc encore d’importantes quantités d’effluents pollués dans le milieu naturel représentaient près de la moitié du parc épuratoire français… Depuis lors, sous l’impulsion de M. Jean-Louis Borloo, le Meeddat a mis les bouchées doubles. Une précipitation dont certains observateurs prédisent toutefois qu’entraînant un plan de charge de travaux conduit à la hussarde, elle pourrait à termes entraîner quelques déconvenues.
Vivement sommée par l’Europe de mettre en conformité au plus vite ses STEP de plus de 10 000 équivalent-habitant (EH), situées en zones sensibles, conformément à l’échéance de la directive directive ERU du 21 mai 1991, la France a donc engagé un plan de restauration, urgent et massif, en septembre 2007.
À l’époque 146 grandes stations ne répondaient pas aux normes, notamment en matière de traitement du phosphore et de l’azote, alors qu’elles devaient l’être depuis 1998…
Suite à un recours engagé par la Commission auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes, la France encourait une sanction pécuniaire de 380 millions d’euros, sans compter des astreintes journalières pouvant atteindre 1 million d’euros…
Le plan a débuté par la mise en demeure de toutes les collectivités non-conformes, leur demandant la réalisation d’un planning d’investissement et d’études de faisabilité dans un délai d’un an puis de lancer les travaux.
Dix-huit mois après l’annonce du plan,le Meeddat assurait le 20 février 2009 que 81 stations ont terminé les travaux, 43 les ont démarrés et 22 restent encore au stade d’étude.
« La mobilisation des acteurs a été assez exceptionnelle, se réjouissait M. Jean-Louis Borloo, lors de la présentation de l’avancement du plan. Les 22 stations restantes font l’objet d’un suivi mensuel et ne vont pas tarder à commencer les travaux même s’il reste des problèmes techniques à régler, précisait le ministre. Tous les travaux, quoi qu’il arrive, seront terminés avant la fin de l’année 2009 » ajoutait-il.
M. Jean-Louis Borloo, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie et M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, ont signé le 20 février 2009 avec M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, deux conventions cadres de prêt pour la finalisation de la mise aux normes des STEP.
Le montant de ces prêts s’élève à 1,2 milliard d’euros pour les 6 agences de l’eau de la Métropole et à 300 millions d’euros pour les collectivités territoriales de l’Outre-mer. Ils sont accordés sur ressource des fonds d’épargne centralisés par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale de 30 ans. L’enveloppe doit permettre de couvrir la totalité du coût de mise aux normes de l’épuration des eaux usées. « On va tout faire pour que çà aille le plus vite possible, précisait M. Augustin de Romanet.
Les agences Seine-Normandie et Rhône-Méditerrannée-Corse sont les plus concernées puisqu’elles regroupent la plupart des 65 stations encore non conformes.
Les autres agences vont pouvoir commencer à mettre en conformité les stations d’épuration plus petites, entre 2000 et 10 000 EH, qui doivent elle aussi être aux normes depuis 2005.
Fin 2006, 522 stations sur les 3058 concernées n’étaient toujours pas aux normes. Aujourd’hui, 268 doivent encore bénéficier de travaux…
Depuis le lancement du plan, la Commission a ramené la sanction à 150 millions d’euros, mais suit de très près la mise en œuvre des travaux.
« Ils étaient très dubitatifs au départ mais finalement on est un poil en avance », s’est félicité le ministre, confiant quant à l’issue juridique du différent.
Pour sa part Mme Chantal Jouanno estimait que le vote de la loi Grenelle 1 au Parlement a joué pour beaucoup dans la réputation de la France auprès de la Commission : « le vote du Parlement a rassuré la Commission car ce sont les élus qui portent désormais l’objectif. »
Le Grenelle de l’environnement a en effet fixé des objectifs ambitieux à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d’épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011.
« Les prêts accordés aujourd’hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés à gagner, elles aussi, la bataille de l’eau », concluait M. Jean-Louis Borloo.
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 mars 2008.
encore une fois c’est le contribuable qui va payer pour des retards pris par le gouvernement(loi sru,pollution agricole,etc...)ca ne les gene pas,ils sont juste montres du doigt mais c’est les contribuales qui payent.