Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée
par Marc Laimé, 23 janvier 2008

L’affaire ayant défrayé notre chronique, au point que FR3 Bretagne s’y est intéressée, nous sommes au regret de vous annoncer que le suspense va perdurer puisque l’audience a été reportée au 1er avril 2008. Et ce n’est pas une blague !

Imprévu, surprise et rebondissement, l’avocat de la Communauté de communes ayant argué qu’il lui fallait un brin de temps supplémentaire, dans son infinie sagesse le Tribunal d’instance de Brest a reporté l’examen de notre ténébreuse affaire au 1er avril prochain.

Patience donc, camarades autarciques de toute la France, il nous revient que le ministère un brin empoisonné, planche sur l’affaire.

Sans augurer de la décision tant attendue, l’anecdote révèle en tout cas, et pour le moins, que notre saga de l’ANC nous promet encore moult rebondissements.

Le débat engagé ici dans les forums qui lui sont dédiés témoigne, à nouveau, du "gap" médiatique invraisemblable entre les préoccupations quotidiennes de 5 millions de Français, et les "hauteurs béantes" d’où nos camarades de la presse "mainstream" regardent passer les moutons (et Carla).

Comme promis nous ouvrirons sous peu le dossier du "pluvial", qui nous promet lui aussi nombre de surprises, avec notamment la nouvelle taxe qui va frapper toutes les propriétés réputées rejeter des eaux de pluie dans les réseaux publics...

impression

commentaires

1 Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Il y a une chose importante à mentionner. Un service soit disant public saisi au tribunal d’instance alors qu’en principe un service public ne peut être attaqué qu’au tribunal administratif. Est ce une erreur de procédure ? : sûrement pas.
Voici pourquoi ?
Un SPANC a une seule mission de service public obligatoire, celle qu’il a reçue du maire, responsable de la pollution dans sa commune (fonction de police), c’est celle de contrôler la POLLUTION. De façon facultative, il peut assurer l’entretien des filières d’ANC.
Un SPANC est un SPIC Service Public à caractère Industriel et Commercial.
Toutes les actions menées par le SPANC en dehors de sa mission de service public relève de son activité Industrielle et Commerciale et relève donc du TI ou du TGI. Donc les SPANCs font du business en profitant de leur fonction de service public alors qu’il se doit d’accepter le principe de la concurrence. Au lieu de cela, il profite de sa casquette de gendarme, pour développer son petit commerce en situation de monopole.

Dans ce cadre, il est important de récapituler les obligations d’un professionnel.

1 : Etre assuré sur les conséquences de son travail vis à vis des tiers donc couvrir de sa RC professionnelle le risque de pollution
2 : Respecter les normes

Les SPANCs couvrent-ils de leur RC le risque de pollution lorsqu’ils sont prescripteurs ? NON
Le XP DTU 64-1 est-il la norme ? NON

Un XP DTU est une norme française non homologuée car en contradiction complète avec la norme européenne NF EN 12566-3.

L’arrêté de 6 Mai 1996 est un arrêté pris sur les contrôles de l’existant d’avant la loi sur l’eau de 1992 sur tous les assainissements réalisés en obligation de MOYEN par les terrassiers.
Les SPANCs lorsqu’ils prescrivent un filtre à sable ou un épandage sont donc en défaut de conseil et de plus nuisent au principe même de la concurrence. Je vous promet une jurisprudence rapide à ce sujet et ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Les nouveaux textes en préparation sont une véritable hérésie juridique.
Je ne peux pas croire qu’ils seront un jour signés.

Je vous invite tous à soutenir notre action.
C’est un véritable scandale qu’il faut dénoncer

Bernard BRIET
Aquitaine BioTeste, concurrent des SPANCS et constructeur de stations d’épuration individuelles
Zac du pays de Podensac
33720 ILLATS
0557981575

poste par Bernard BRIET - 2008-01-24@11:35 - repondre message
2 Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Vous êtes autant concurrent des SPANCs qu’un concessionaire auto est concurrent d’un contrôleur technique, ou qu’un électricien est concurrent du CONSUEL.
Bien qu’"industriel et commercial", les SPANCs ont, contrairement à vous, rien à vendre. Votre théorie du complot et votre acharnement commercial sur ce site deviennent méphitique.

poste par SPANKEUR - 2008-01-29@14:25 - repondre message
3 Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

salut !
juste une petite question, un peu conne et naive ...
où est l’égalité des citoyens dans cette machine à gaz ?

Imaginons que j’habite au bourg : je suis connecté au tout à l’égout. Obligatoirement, mais pour un forfait de branchement dérisoire. Ensuite, tout à fait logiquement , je paye pour l’utilisation de ce service . Comme on n’a pas encore de compteur à m.. pardon, eaux usées, je paye au prorata de ma consommation d ’eau traitée . Jusqu’ici, au delà de toute revendication légitime contre le racket par les actionnaires des mafias, le principe reste somme toute logique.

On compare maintenant avec ma situation réelle : j ’habite dans un village non connecté au réseau du tout à l’égout . Bien évidemment, j’ai installé mon assainissement non collectif, puisque toutes les démarches que j’ai pu faire pour mutualiser une micro-installation collective avec mes voisins se heurtent au fait imparable qu’ils ont déjà tous investi, chacun dans son système individuel. ( soit disant seul mode "autorisé "... ce qui est faux, bien sûr, on devrait dire " commercialement présenté comme étant la seule obligation de moyens possible ".)

Comparé au coût de branchement au réseau, quel que soit le système installé, ce n’ est pas donné ! je paye donc de ma poche l’ absence d’un véritable service AU public dont la fonction devrait être d ’inciter à la mutualisation d’ installations de retraitement dans les villages isolés , véritablement efficaces pour l’environnement , ( ce qui est loin d’être le cas des fosses toutes eaux ! ) et au titre de la continuité territoriale et de l’équité, en assurer une partie du financement.

Mais ce n’est pas tout ! il me faut aussi payer l’assainissement public des habitants du bourg ! En effet, il a été choisi de responsabiliser l’utilisation de l’eau en récupérant les lourds investissements du tout à l’égout par la redevance assainissement prélevée sur la facture d’eau, au prorata de la quantité consommée . Ce qui en soit est dissuasif à l’encontre du gaspillage, et donc une excellente idée ... y compris cette fois pour ceux qui ne bénéficient pas de ce pourquoi ils payent !

Et pour parachever la ponction, je paye une troisième fois pour le même service (enfin, plus ou moins même service, je sais, l’argument borde à la mauvaise foi... ) sous la forme de la redevance de visite à verser au SPANC. ( je ne compte pas la quatrième fois sous forme des impôts et TVA reversés en DGF )

Y’a quand même des citoyens qui sont plus égaux que d’autres ! Moi, je suis content, je suis trois fois plus égal ! ( 1 )

Encore heureux, contrairement à mes voisins équipés de fosses toutes eaux inutiles (2 ), j’ai la conscience tranquille, car au moins mon installation est performante : je suis équipé en toilettes à litière maîtrisée , les eaux grises sont épurées par bassins plantés , j’ai 8 m3 de réserve d’eau de pluie , et je ne consomme donc que le " minima forfaitaire" ( si, si, ça existe : la SAUR facture 16 m3 d’office , même si on est absent un an et que le compteur n’a pas tourné )

Si ça branche les procéduriers de se farcir le crâne de palabres juridiques à n’en plus finir, qu’ils le fassent, et merci d’avance pour leur sacerdoce si à force de teignacité ( mot sous licence Art Libre , à utiliser sans restriction) ils parviennent à faire naître une jurisprudence qui ébranle le système du racket.

Quant à moi, j’ai trouvé ma modeste solution pour rétablir l’équité : tant qu’à tout financer de ma poche, et puisque la mutualisation des services publics ( .. pour ce qu’il en reste, snif..) à laquelle j’aspire pourtant m’est inaccessible, je vais aussi me payer un osmoseur , potabiliser mon eau, et me déconnecter du réseau : j’aurai au moins la double satisfaction de ne plus faire faire de profits à ces parasites de réac-ctionnaires, ni de payer pour la merde des habitants du bourg...

Au fait, quand viendra la taxe sur les eaux de pluie et de ruissellement, ça va se passer comment pour ceux qui ont investi à titre individuel dans des citernes ? Vont-ils aussi devoir financer les impluviums collectifs qui auraient du être construits depuis belle lurette si l’environnement était pris au sérieux dans les SCoT et PLU ? Remarque, pour ça, je veux bien cotiser , et trois fois plutôt qu’une, si ça peut faire avancer les choses !

Jean-luc

PS : Lire aussi les contributions collectives des membres de Approche Écohabitat au débat : urbanisme et environnement, le débat absent des municipales .

(1 )En fait, non : je ne suis pas content ! autant je n’aurais pas rechigné à payer, et même plus que je ne le fais, à titre de solidarité intercommunale, pour un service public qui s’engage sur des actions de mutualisation de quartiers, des actions de prévention des gaspillages, des actions de financement de systèmes véritablement efficaces, autant ça me révolte de constater qu’encore une fois, pour préserver de beaux marchés captifs aux industriels, les législateurs ont privé les SPANC de tout pouvoir d’ agir efficacement, socialement et environementalement. Limiter le pouvoir d’action des SPANC à celui de contrôle et de conseil , ( pas prescripteur, seulement consuel, comme le dit si bien "spankeur" ) est un coup d’épée dans l’eau médiatique , mais c’est surtout laisser les particuliers à la merci des marchands de " solutions agréées " . Encore une fois, l’ineptie franco-française de l’ obligations de moyens plutôt que la rigueur des obligations de résultats...(conforme à l’esprit de la réglementation européenne , et en usage partout ailleurs ! )

(2 )On peut se demander quels lobbies ont réussi à faire passer comme quasi obligatoire ces fosses toutes eaux , système notoirement inopérant où se mélangent eaux vannes et eaux grises , avant d’aller inéluctablement colmater à plus ou moins long terme qui son épandage, qui son bac à sable ( au fait , qu’est ce qui est prévu de faire avec le sable un fois colmaté ? le benner en mer , comme les danois ?
En attendant, les marchands de béton et de plastique ont la vie belle, merci messieurs les sénateurs !

poste par jean-luc le roux , anarchitecte paysan - 2008-02-12@11:19 - repondre message
4 Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

En réponse au message de Jean-Luc,
Si vous n’êtes pas raccordé à un réseau de collecte des eaux usées, il est illégal de vous faire payer une redevance assainissement.
Une redevance est prélevée lorsqu’un service est rendu, dans votre cas, pas de service, pas de redevance.

De même, les travaux d’assainissement collectif ne sont pas financés par l’impôt, mais par le budget assainissement de la commune qui doit être équilibré en dépense et recettes. (pour les communes de moins de 3 000 hab., la commune peut équilibrer ce budget aved le budget communal, avec le risque d’être en déficit).

La mutualisation des ouvrages, oui, mais si la commune s’en occupe, cela devient de l’assainissement collectif. Si une association de riverain, ou une structure privé s’en occupe, cela peut très vite devenir du grand n’importe quoi !

poste par Laurent - 2008-02-15@16:10 - repondre message
vous aussi, reagissez!