Dans un arrêt qui fera date, rendu le mardi 15 septembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Métal-Blanc, entreprise ardennaise spécialisée notamment dans le retraitement de batteries usagées, à une forte peine d’amende, pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
Ce jugement survient à l’issue d’un interminable chemin de croix.
La société devra indemniser plusieurs familles de victimes, dont
les enfants sont atteints de saturnisme. Cependant, par le jeu de la
confusion des peines, Métal-Blanc n’aura pas à payer d’amendes. Et
seules les plaintes de six familles ont été déclarées recevables.
Ces familles toucheront 2000 euros par adulte, et 8000 euros par enfant.
Quant aux treize parties civiles - familles et associations -, déclarées irrecevables, pas un mot d’explication n’apparaît pour elles dans
le jugement, quelle que soit la gravité des préjudices qu’elles ont
subis, y compris un cancer rénal infantile fulgurant.
L’ Association Protection-Défense de l’Environnement de Bourg-Fidèle regrette donc dans un communiqué du 15 septembre 2009, « que la Cour n’ait pas étendu l’indemnisation précitée à l’ensemble des riverains, qui ont pourtant été exposés aux métaux-lourds durant de nombreuses années et ont de ce fait subi un grave préjudice. »
Elle tient pourtant comme une victoire cette reconnaissance du délit
de mise en danger de la vie d’autrui, une décision importante en matière de pollution industrielle.
Car cela signifie que, comme les victimes le clament depuis plus d’une
décennie, une usine peut fonctionner en mettant des vies en danger, avec la
bénédiction de l’administration, des politiques, et de tout un monde
désorienté et désinformé. C’est la première fois, en France, qu’un tel délit est reconnu.
L’association insiste sur le fait que seule l’intoxication au plomb a été
retenue, sans tenir compte du cadmium, du nickel, de l’arsenic, du
mercure, du manganèse…, ni des dégâts causés dans l’organisme par
leur synergie.
« Notre lutte contre les ravages et les fléaux générés par de tels
toxiques va donc continuer. Quant au chancre environnemental de nôtre
site, il est comparable au chancre d’autres sites, parfois encore
méconnus. L’extrême gravité de notre pollution ardennaise reste
méconnue. »
L’association remercie toutes les personnes, associations, politiques, et scientifiques qui l’ont soutenue : « Certains avocats parisiens nous assistent depuis douze ans. »
Et se déclare « solidaire des personnes qui luttent afin que la vérité
apparaisse, s’agissant du déclin dramatique de la qualité de
l’environnement, et s’agissant de nombreuses vies menacées par
d’ultimes toxiques : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, infiniment
persistants, et cumulatifs, comme les métaux-lourds.
Contact :
Association Protection-Défense de l’Environnement de Bourg-Fidèle.
Tél. : 0(0.32).67.87.01.17
(à partir du 1er octobre 2009) : 0(0.32.) 82.69.98.36.
Mel : denise.schneider@skynet.be
Avocats :
Tél. : 01.44.32.08.20 ou 01.47.07.37.36.
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