Un ami d’Eaux glacées, militant éprouvé de la cause environnementale, attire notre attention sur les graves insuffisances des enquêtes publiques préalables à l’autorisation d’activités industrielles polluantes. Et souligne notamment le rôle ambigu qu’y jouent les « commissaires-enquêteurs », trop souvent enclin à valider des dossiers qui exigeraient des débats réellement contradictoires, quasiment impossibles aujourd’hui.
« En matière de pollution, une question majeure semble délaissée par le Cniid et autres : le rôle - hélas fréquemment néfaste, des commissaires-enquêteurs, qui peut, quelques années plus tard, entraîner des catastrophes pour l’environnement et la santé.
Ces personnes n’ont pas toujours la compétence de leur carte de visite, maîtrisent mal les dossiers présentés et le contexte historique industriel (n’étant pas « du coin »), ne respectent pas toujours leur code d’éthique, sont rémunérés par les entreprises, et dépendent peu ou prou des Préfets et sous-Préfets, présidents de commissions… qui eux-mêmes dépendent du pouvoir politique.
Les séances des CODERST sont souvent consacrées aux tentatives de sauvetage de la part des administrations et préfets, qui pondent prescriptions sur prescriptions pas toujours suivies d’effets.
Quelques exemples précis en Beaujolais : Métaleurop, Régémat, UIOM, la décharge de déchets ultimes de l’Ave Maria, et surtout le cafouillage chronique dans la recherche de solutions à la contamination de l’eau distribuée à Villefrance-sur-Saône par les solvants chlorés et pesticides.
Cette question entre sans aucun doute dans la réflexion nécessaire sur la source des atteintes à l’environnement et à la vie.
Toute mission confiée par l’état aux gestionnaires des enquêtes publiques devrait, à mon sens, inclure obligatoirement au moins deux exposés-débats donnant la parole publiquement devant témoins aux parties en présence : pétitionnaire, commissaire-enquêteur, sous-préfet, associations et observateurs indépendants…
J’ai, dans le cadre de l’enquête publique C2P-ARNAS en avril 2009 demandé une explication publique, vu l’impact de la réalisation et le cadre historique : C2P est à 100% une filiale de Recylex-Métaleurop, coupable d’une contamination sévère de l’environnement du site caladois pendant 27 ans.
La réponse fut négative… »
Jean-Pierre Andry
Le Nizerand
69400 Arnas
Bientôt une Cour de l’environnement ?
Mais qu’on se rassure. En 2007, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a mené un groupe de travail relatif à la création de juridictions spécialisées en matière de droit pénal de l’environnement.
Ses membres ont relevé que l’amélioration de l’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement pouvait passer par des outils adaptés tels que la formation et la spécialisation de magistrats, la création de postes d’assistants spécialisés et l’utilisation de services d’enquêtes spécialisés pour enquêter et rechercher les infractions les plus graves.
Voir la réponse du ministère de la Justice publiée au JO le 9 mai 2009, à la question posée par Mme Karamanli Marietta (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe).
Je voudrais me faire l’avocat du Commissaire Enquêteur, plutôt malmené dans votre billet.
Tout d’abord, je trouve inexact d’écrire que le Commissaire Enquêteur est payé par les entreprises.
Le commissaire enquêteur est nommé par le Président du Tribunal administratif, et indemnisé (et non rémunéré, car les indemnisations sont souvent dérisoires par rapport au travail qui peut parfois être demandé) par le Préfet. Et c’est cette indemnisation qui est mise à la charge du pétitionnaire, ce qui est parfaitement normal, si on applique le principe pollueur-payeur. C’est bien celui qui a rendu nécessaire qui doit en supporter le coût, et non la collectivité je pense que vous serez d’accord avec ça.
Ensuite, il y a une confusion sur le rôle réel du CE, qui doit se contenter d’être un "honnête homme", au sens qu’on donnait à cette expression au XVIIème siècle.
C’est-à-dire que le CE n’a pas pour mission de refaire le dossier déposé à l’enquête. Il doit se contenter de recueillir les avis de la population, de les transmettre au maître d’ouvrage, de recueillir la réponse de celui-ci, et de faire une synthèse de tout ça. Sachant que dans la plupart des cas, la majorité des avis relèvent du syndrôme du NIMBY...
Sur le fond du dossier, c’est plutôt de la responsabilité de l’Inspecteur des Installations classées, ou du Service de Police de l’Eau