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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Plan national santé environnement (PNSE) : le désastre
par Marc Laimé, 14 mai 2019

Les ministres chargés de la santé, de l’écologie et de la recherche ont saisi conjointement, le 16 novembre 2017, trois inspections générales (CGEDD, IGAS, IGAENR) afin de conduire une évaluation du PNSE 3. Leur bilan est sans équivoque : un désastre !

Extraits de la synthèse du rapport :

« En termes d’objectifs, très peu d’actions visent à diminuer l’exposition aux facteurs nocifs. Les actions sont pour la plupart non quantifiées, que ce soit en termes d’enjeux ou en termes d’objectifs ; elles ne sont pas assorties d’objectifs de résultat ; les moyens d’agir ne sont pas définis ; le plan comporte très peu d’actions visant à instaurer une norme, ne définit pas les moyens de l’incitation ou de la contractualisation, et aucun budget ne lui est associé.

Le PNSE 3 ne répond pas aux critères de précision et de mesurabilité énoncés en 2009 par la direction générale de la santé (DGS), et qui sont nécessaires à l’opérationnalité.

[…]

L’articulation en principe prévue du PNSE avec les plans nationaux sectoriels et avec les plans régionaux (PRSE) est très insuffisamment organisée. Par rapport aux plans nationaux thématiquement liés, les interférences existent de fait mais ne sont pas structurées pour tendre à des synergies, éviter les doublonnements et atteindre des résultats. L’articulation PNSE-PRSE apparaît pauvre.

[…]

La conception de PRSE déclinant le PNSE dans la même chronologie est irréaliste, donc non réalisée ; l’articulation uniquement descendante entre le PNSE et les PRSE, l’absence de dispositif national favorisant la mutualisation et même la connaissance des actions réussies et des méthodes expérimentées régionalement ou plus localement avec succès est un frein considérable à l’efficacité ; globalement, les moyens financiers, humains et organisationnels sur lesquels reposent les PRSE sont très limités.

[…] Un groupe santé environnement (GSE) a pour mission de « suivre et d’orienter la mise en oeuvre des actions du PNSE tant au niveau national que régional », « d’établir le bilan annuel du PNSE 3 et d’élaborer des recommandations destinées à améliorer sa mise en oeuvre ». Ce rôle a cependant été considérablement restreint, tant par le fort manque de moyens de fonctionnement et d’action de ce groupe que par sa composition non transparente et peu adaptée aux missions confiées.

[…]

Les enjeux sanitaires et financiers correspondant aux politiques de santé-environnement, pour lesquelles la lettre de mission souhaite que le PNSE joue un rôle intégrateur, apparaissent peu explicités dans le PNSE 3, et davantage dans certains plans régionaux. Ils sont majeurs. Au prisme de données déjà anciennes publiées par l’OMS, les causes environnementales sont directement responsables d’environ 14 % de la mortalité dans notre pays, soit, pour l’année de publication de l’étude (2006), 74300 décès. Encore cette estimation est-elle basée par définition sur l’état des connaissances en 2006.

[…]

Pour différentes raisons méthodologiques, il est difficile à ce jour d’appréhender de façon complète les coûts globaux. Cependant, les données disponibles relatives aux coûts sanitaires et non sanitaires, pour différents types de déterminants de santé, permettent de déterminer un ordre de grandeur s’établissant à plusieurs points de PIB par an. »

Le rapport (238 pages, 2996 ko) intitulé Évaluation du troisième plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant, établi par l’IGAS est disponible en ligne :

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...

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