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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Plan de relance : les propositions de la FNCCR pour le cycle de l’eau
par Marc Laimé, 7 juin 2020

Après deux mois de confinement qui ont conduit à un arrêt brutal de pans entiers du secteur économique, la France s’engage dans un plan de relance massif. Si ses contours précis restent encore à déterminer, il apparaît déjà que ce plan de relance appelle une mobilisation conjointe de tous les acteurs publics, de l’État à la commune. La FNCCR plaide pour un plan national de travaux de proximité, portés par les collectivités locales et leurs groupements, qui seront fortement créateurs d’emplois et de dynamisme local, dans la période très incertaine qui s’ouvre. Elle appelle l’Etat à soutenir rapidement et massivement ces initiatives.

"Les premières mesures, préalables au futur « plan de relance », ont mis en évidence une intervention de l’État de type macroéconomique : prise en charge du chômage partiel, report de charges, soutien, voire sauvetage, de grandes entreprises en difficulté, plan d’urgence pour les collectivités…

Nombre de collectivités locales prendront part à l’effort de redressement national par des initiatives de proximité, qui favoriseront la reprise économique dans leurs territoires.

Par leur maillage territorial, leur capacité d’investissement et d’innovation, les intercommunalités participeront largement à cet effort – tout comme elles ont, dans une situation sanitaire délicate – fortement contribué à assurer la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité.

Pour un plan national de travaux de proximité

Confrontées depuis plusieurs années à des mutations majeures comme la lutte contre le changement climatique, la transition écologique et la numérisation, ces intercommunalités de services ont déjà identifié de multiples opportunités d’investissement. Ces chantiers, en cours ou en projet, ont parfois besoin d’un coup de pouce financier ou d’un assouplissement réglementaire pour être lancés. La FNCCR souhaite que l’État puisse agir en ce sens, libérant des initiatives locales vertueuses : création d’infrastructures essentielles, au service de tous, soutien à des entreprises en difficulté, création d’emplois, offre de nouveaux services…

La bataille de la relance et de l’emploi se gagnera d’abord au niveau local

A l’échelle de l’État, initiateur d’autoroutes ou de lignes à grande vitesse, ces vastes chantiers peuvent apparaître comme de « petits » travaux. Ils sont pourtant ceux qui, par leur multiplication, redonneront dans les plus brefs délais de la vigueur au tissu local des PME, TPE et artisans. À titre d’exemples, la FNCCR et ses adhérents ont déjà identifié une trentaine de ces chantiers, qui pourraient être rapidement lancés, avec le soutien du plan de relance en complément des investissements déjà portés par les intercommunalités de services. Dans les semaines qui viennent, la FNCCR présentera d’autres projets et assurera le suivi de leur avancement

La FNCCR a identifié plusieurs freins réglementaires qui pourraient être aisément levés et plusieurs instruments financiers rapidement mobilisables pour relancer une économie vertueuse et une dynamique dans les territoires. Ces propositions ne sont pas exhaustives mais permettent de donner un aperçu des dispositions à prendre pour lancer rapidement les chantiers de modernisation, de développement et d’innovation des services publics en réseaux.

Les propositions de la FNCCR pour l’eau et l’assainissement

Comme « l’eau finance l’eau », les marges de manœuvre financières des collectivités sont faibles, l’augmentation des tarifs s’effectuant avec modération pour un bien public essentiel et vital. Qui plus est, les contraintes économiques très fortes (endettement, crise économique et sociale…) des années qui viennent risquent de conduire à une révision à la baisse des investissements envisagés, ce qui s’avèrerait contreproductif compte tenu des enjeux d’adaptation au changement climatique, de reconquête de la qualité des masses d’eau ou encore de durabilité du patrimoine.

Cibler les investissements « vertueux »

La FNCCR préconise ici des investissements augmentant la résilience des territoires en matière d’eau : lutte contre la sécheresse (économies d’eau, interconnexion), contre les atteintes à la qualité de la ressource (pollutions agricoles mais aussi domestiques et industrielles), prévention des inondations…

Pour améliorer la performance des réseaux, il conviendra de développer les outils d’optimisation des programmes de renouvellement. En effet, fixer un objectif de taux de renouvellement n’a pas de sens s’il s’agit de procéder de façon systématique, « à l’aveugle ».

Il conviendra aussi d’optimiser les programmes de renouvellement des réseaux. Si le « vieillissement » du patrimoine constitue un enjeu incontestable, il importe cependant de déterminer les tronçons les plus vulnérables à renouveler prioritairement afin de maximiser l’efficience des travaux.

Soutenir et optimiser les investissements

L’outil de solidarité et de péréquation « interne » au domaine de l’eau (et de la biodiversité) que constituent les agences de l’eau doit être préservé et sécurisé pour favoriser ces investissements « vertueux ». La FNCCR considère que cela doit passer par une augmentation des capacités financières d’intervention des agences de l’eau avec l’abandon du « plafond mordant », des prélèvements financiers sur le budget des Agences au bénéfice de l’Etat ou d’autres organismes (Parcs nationaux, Institut du sport…), et le développement de nouvelles redevances liées aux atteintes à la biodiversité (« artificialisation / imperméabilisation », « micropolluants » …) afin d’assurer un rééquilibrage des contributions des différents usages (atteinte eau et biodiversité) aux financements des agences de l’eau.

À court terme, les taux d’aides des agences de l’eau devraient être majorés (+10 à + 20 %) et le champ des opérations éligibles pourrait être élargi à titre temporaire afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à reprendre ou à lancer rapidement les opérations en cours et à préparer les opérations futures. Des ressources financières complémentaires doivent être mobilisées pour atteindre ces grands objectifs, notamment auprès de l’ADEME (valorisation notamment énergétique), via les contrats FEDER et FAEDER de l’Union européenne gérés par les régions (préservation des ressources en eau, accompagnement de la transition agroécologique en lien avec une réorientation ambitieuse de la PAC).

Face au risque d’inondations, une augmentation des capacités financières du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) est indispensable. Il conviendrait également de modifier les règles d’indemnisation des dommages des inondations pour qu’elles contribuent à l’amélioration de la résilience et non simplement à la réparation et ou reconstruction à l’identique.

Par ailleurs, la levée temporaire de l’interdiction de prise en charge des dépenses d’eau et d’assainissement par le budget général des collectivités en charge de ces services (par une modification de la loi ou un assouplissement des règles interprétatives) faciliterait la sortie de crise pour les services publics de l’eau et de l’assainissement confrontés à de probables pertes de recettes et à des surcoûts occasionnés par la crise (gestion des boues d’épuration, mesures de sécurité imposées aux exploitants eux-mêmes, aux sous-traitants et aux prestataires)."

Lire aussi :

- Les présidents des Comités de bassin interpellent le Premier ministre

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Environnement magazine, 8 juin 2020.

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