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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Philippe Martin aime FNE...
par Marc Laimé, 4 octobre 2013

Dans un geste sans précédent (dont on ne sait s’il a été soumis aux communicants de Matignon ?), le ministre de l’Ecologie fait part de sa flamme à FNE. On attend avec impatience le prochain épisode du "chantage environnemental"...

Communiqué du 4 octobre 2013

"Philippe Martin invite FNE à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental"

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a pris connaissance de la décision de France nature environnement (FNE) de se retirer du processus de modernisation du droit de l’environnement actuellement en cours, sous la dénomination des « États généraux de la modernisation du droit de l’environnement ».

Il tient à rappeler que le dialogue environnemental reste, et restera au cœur d’une démarche qu’il a officialisée, lors de l’un des premiers Conseils des ministres auquel il a participé, le 17 juillet 2013. Nul, dans notre pays, ne pourrait faire progresser le droit social sans dialogue social, ni partenaires sociaux. De la même manière, nul ne peut imaginer faire progresser le droit de l’environnement sans dialogue environnemental, ni partenaires environnementaux. Tel est bien, et demeure, l’enjeu de la modernisation de l’environnement.

Les « États généraux de la modernisation du droit de l’environnement » ont pour objectif de structurer ce dialogue environnemental, de lui faire atteindre une maturité nécessaire, afin de disposer d’un droit de l’environnement à la fois plus compréhensible et plus efficace. Le développement durable de notre économie est une chance pour l’emploi en France. Et l’on peut, dans un même mouvement, faire confiance à nos entreprises en simplifiant les normes, et renforcer la lutte contre les pollutions qui menacent notre santé et notre environnement.

Philippe Martin réaffirme, solennellement, qu’aucune feuille de route ne sera publiée sans avoir été soumise à cette nouvelle instance de concertation environnementale que constitue le Conseil national de la transition écologique, et qu’aucun chantier découlant de cette feuille de route ne sera piloté sans qu’y soient étroitement associées toutes les parties prenantes. Cet engagement, allié à la transparence et la confiance réciproque, est absolument nécessaire à la réussite de cette démarche.

Les chantiers déjà annoncés et validés, seront lancés. Mais aucun chantier « parallèle » ne sera engagé sans information, ni concertation préalable. Par exemple, alors qu’il lui était proposé d’engager une nouvelle expérimentation relative à la création de zones d’intérêt économique et écologique en région PACA, le Gouvernement a préféré y surseoir afin qu’une concertation préalable puisse avoir lieu et que celle-ci éclaire la décision à prendre.

Tous les sujets seront débattus et les autres Ministres concernés y seront associés. Philippe Martin saisira ses collègues du gouvernement, afin que s’engage, au sein du Conseil national de la transition écologique, des échanges réguliers sur toutes les dispositions de simplification susceptibles d’avoir un impact sur divers dispositifs actuels de protection de l’environnement.

Sur le sujet précis de la réforme des conditions d’autorisation des élevages, Philippe Martin souhaite clarifier les choses. La décision du Gouvernement de soumettre certaines installations d’élevages industriels au régime européen de l’autorisation simplifiée suscite une émotion chez les associations de protection de l’environnement, attachées à la préservation de la qualité de l’eau et du cadre de vie. Cette décision ne pourra être mise en œuvre que dans le respect des principes de la Charte de l’environnement, notamment ceux de prévention et de participation. Philippe Martin entend bien être le garant de ces principes constitutionnels qui sont au cœur de notre droit de l’environnement. De même, il sera vigilant à ce que ces décisions soient mises en œuvre à niveau de protection de l’environnement constant voire amélioré. La réduction du temps passé par les services déconcentrés du Ministère de l’Écologie à l’instruction des demandes d’autorisation d’élevages permettra d’améliorer les contrôles de ces installations. Dégager des moyens pour améliorer les contrôles et les sanctions et donc pour faire respecter, de façon réellement efficace, les règles environnementales est l’un des objectifs fondamentaux poursuivis par cette modernisation du droit de l’environnement.

Toutes les décisions relatives aux autorisations d’élevages seront bien évidemment soumises à la consultation du public et toutes les parties prenantes, notamment au sein des États Généraux, pourront s’exprimer.

Sur la base de ces engagements, clairs et fermes, Philippe Martin invite FNE à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental. Seul ce dialogue peut conférer à l’écologie son véritable sens politique et démocratique, et servir l’intérêt général."

Lire aussi le communiqué de FNE, FNH, les Amis de la terre, Humanité et Biodiversité :

Vendredi 04 octobre 2013

Bernard Cazeneuve auditionné par le comité pour la fiscalité écologique Nos organisations pointent le manque de prise en compte de ses avis dans le projet de loi de finances 2014.

"Ce vendredi matin, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve est venu discuter des mesures de fiscalités écologiques contenues dans le Projet de Loi de Finances 2014 (PLF 2014) avec le comité pour la fiscalité écologique. Si l’introduction progressive d’une contribution carbone va dans le bon sens, le gouvernement n’a finalement que peu pris en compte les recommandations essentielles du comité, en particulier concernant la suppression des niches fiscales. Pour nos organisations, ce PLF n’est ni à la hauteur des ambitions d’exemplarité de la France, "pays de l’excellence environnementale" ni des enjeux du basculement vers une fiscalité écologique, dans une logique de justice sociale.

Un PLF qui ne respecte pas le scénario de compromis sur la contribution climat énergie mis sur la table par nos organisations.

Ce scénario, qui avait trouvé sa légitimité en ralliant la majorité des parties prenantes, ne laissait de côté ni l’électricité ni certains secteurs diffus (transport routier, agriculture, pêche) aujourd’hui dispensés de contribuer à la protection du climat. Le comité avait pourtant demandé au gouvernement que « le traitement des secteurs ou professions les plus vulnérables (transports routiers de marchandises, agriculture, taxis, ..) ne donne pas lieu à de nouvelles exemptions mais fasse, au cas par cas, l’objet de mesures d’accompagnement ou de compensations forfaitaires privilégiant les baisses de charges et la compétitivité. »

Ces propositions prévoyaient des mesures fortes de compensation pour les ménages (chèques énergie, fond travaux, prime à la conversion automobile, baisse de la TVA sur les transports en commun). Où sont aujourd’hui ces mesures qui feront la différence entre une politique de rendement fiscal et une politique de transition écologique ? Cela aurait permis au gouvernement d’être plus pédagogue et de montrer la cohérence d’ensemble de ce basculement de la fiscalité. La fiscalité écologique n’a pas vocation à financer un Crédit d’impôt compétitivité emploi dont l’impact économique et environnemental n’a toujours pas été évalué.

La fiscalité écologique ne se résume pas au carbone

Ce projet de loi de finances ne propose rien sur les thèmes sur lesquels le comité pour la fiscalité écologique avait proposé des solutions concrètes, comme la taxe sur les fluides frigorigènes, la modulation de la taxe d’aménagement, les produits phytosanitaires ou la réduction de certaines niches fiscales nuisibles à l’environnement…C’est en particulier le cas du rééquilibrage des taxes entre diesel et essence voté par le comité. Il n’est pas trop tard pour demander aux parlementaires d’inscrire au PLF 2014 l’amorce d’un rattrapage progressif, au lieu de compter sur le rattrapage revendiqué de 0,5 centime tous les deux ans, qui remettrait l’alignement diesel/essence à 2081, dans 72 ans.

Mieux prendre en compte le travail du comité pour la fiscalité écologique

Diesel, pollutions diffuses des eaux et des sols, biodiversité, déchets, subventions à la pollution, une année chargée attend le comité pour la fiscalité écologique. Celui-ci saura, en 2014 comme en 2013, travailler efficacement. Mais il faudra mieux respecter et transcrire son travail dans les prochaines lois de finances pour réellement s’engager dans la transition écologique."

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