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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
PLF 2019 : mauvaises nouvelles pour les Agences de l’eau
par Marc Laimé, 26 septembre 2018

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019, à la faveur de savantes cabrioles comptables, est apparemment en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Mais comme annoncé l’an dernier par Gérard Darmanin, le gouvernement confirme la mise en place d’un système de prélèvement multiforme sur les recettes des Agences de l’eau.

Le programme Paysage, eau et biodiversité augmente d’une quinzaine de millions d’euros : il passe, en crédits de paiement, de 147,8 à 162,8 millions d’euros.

Mais les mauvaises nouvelles (attendues) concernant les Agences de l’eau sont bien là. Le gouvernement tient, en la matière, ses promesses : il avait annoncé l’an dernier qu’il mettrait en œuvre en 2019 un nouveau système de plafonnement des recettes des Agences, qui est en effet détaillé à l’article 29 du projet de loi (« ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public »).

Le gouvernement avait déjà annoncé que le plafond au-delà duquel les Agences doivent reverser leurs recettes au budget de l’État serait diminué par rapport au programme précédent.

Il ajoute, cette année, un dispositif nouveau et très complexe de variabilité du plafond par bassin, le déjà fameux « plafond mordant ».

Selon les territoires, les Agences seront donc plus ou moins perdantes.

Mais ce n’est pas tout : dans la deuxième partie du projet de loi de finances, le gouvernement pérennise le fait que les budgets des Agences seront également mis à contribution pour financer non seulement la biodiversité… mais également la chasse.

Les Agences de l’eau vont donc continuer à contribuer, d’une part, au budget de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), mais également financer pour partie l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFN). Il s’agit de « traduire les engagements du gouvernement (…) de réduire le montant des redevances cynégétiques ».

Autrement dit, pour parler clairement, les Agences de l’eau vont financer la promesse d’Emmanuel Macron de diviser par deux le prix du permis de chasse.

Mais rappelons que les Agences de l’eau sont financées par la redevance, c’est-à-dire par la facture d’eau des usagers du service public. Cette nouvelle logique est donc de plus en plus éloignée du principe qui a longtemps prévalu en la matière, selon lequel « l’eau paye l’eau ».

Le montant de ces prélèvements n’apparait pas dans le PLF : il sera fixé par arrêté. Il est toutefois précisé que ce montant sera individualisé par agence, « en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l’importance relative de sa population rurale ».

Et ce n’est pas tout, voici aussi la « sur-redevance », une invraisemblable nouvelle entourloupe à 50 millions d’euros, qui va elle aussi être prélevée directement sur la facture de l’usager du service public de l’eau.

Les 50 millions d’euros vont être ponctionnés via la redevance « prélèvement », ensuite reversée aux Agences de l’eau, et qui figure sur la facture d’eau que paient tous les Français.

Pour quoi faire ?

Assurer les fins de mois… des EPTB, en charge de la GEMAPI, historiquement financés par les départements, mais les Conseils départementaux, qui se sont vus privés, loi NOTRe oblige, de leur compétence générale, ne financent plus les EPTB…

Triple peine pour l’usager qui va continuer à payer la redevance prélèvement « classique », plus désormais la nouvelle « sur-redevance », à quoi va s’ajouter pour des millions de foyers « l’aquataxe » GEMAPI, qui va très vite atteindre son plafond actuel de 40 euros par personne et par an, pour les foyers qui y sont assujettis.

On comprend pourquoi AMORCE, tout nouveau challenger lyonnais de la FNCCR dans l’eau et l’assainissement, vient, à l’initiative de son président, de déposer un recours gracieux contre les prélèvements de l’Etat dans la trésorerie des Agences, avant que de déposer un recours en bonne et due forme contre des pratiques qui signent la mort programmée des politiques publiques de l’eau…

Et, de fait, après le recours gracieux, Amorce a bel et bien déposé un recours, le 28 septembre devant le tribunal administratif de Paris, contre les arrêtés encadrant les nouveaux prélèvements des agences de l’eau par l’Etat.

Une première en France.

http://www.amorce.asso.fr/fr/eau/pr...

Sources : AMF, Amorce, PLF 2019.

- Rigueur budgétaire : les Agences de l’eau ajustent le tir :

https://www.caissedesdepotsdesterri...

Morgan Boedec, Localtis, 10 octobre 2018.

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