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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
PLF 2018 : hold-up sur la trésorerie des Agences de l’eau
par Marc Laimé, 22 septembre 2017

Bercy a mis en place un « plafond mordant » qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, et a aussi augmenté le prélèvement des agences de l’eau pour le financement de l’Agence française de la biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros", ont dénoncé le 14 septembre 2017 dans un communiqué les présidents des comités de bassin et l’Association des maires de France (AMF).

Comme ils le redoutaient, "c’est un nouveau coup dur" qui attend les agences de l’eau dans le PLF 2018.

Depuis la loi de finances 2015, l’État prélève chaque année 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, après avoir ponctionné 210 millions d’euros en 2014. Pour l’AMF, "ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées."

André Flajolet, président du comité de bassin Artois-Picardie et président de la commission environnement et développement durable de l’AMF, a précisé à l’agence AEF que le plafond devrait atteindre 12,1 milliards d’euros sur la période du 11e programme des agences de l’eau 2019-2023, "au lieu de 13,4 milliards d’euros" sur le précédent programme 2013-2018. "Ce plafond mordant nous obligera à rendre les redevances si nous dépassons les 12,1 milliards d’euros", explique André Flajolet.

Par ailleurs, les agences de l’eau financeront l’AFB "à hauteur de 175 millions d’euros. Mais c’est une base, nous arriverons peut-être à 200 millions d’euros", explique l’élu.

Un arrêté du 25 avril 2017 fixait jusqu’à présent la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité à 145 millions d’euros pour l’année 2017 et à 150 millions d’euros pour l’année 2018. Par ailleurs, la contribution des agences de l’eau à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devrait atteindre "45 millions d’euros environ", avance André Flajolet.

Ainsi, selon les estimations des présidents des comités de bassin, "400 millions d’euros par an au total" viendraient à manquer. En contrepartie, le ministre Nicolas Hulot serait prêt à instaurer dès 2018 une taxe sur les espaces imperméabilisés, assure André Flajolet, "mais cela ne nous intéresse pas du tout, car le plafond serait de toute façon maintenu".

"La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis énormes que devront conduire les agences de l’eau", poursuivent-ils, citant l’adaptation au changement climatique, l’atteinte de 100 % de bon état des eaux en 2027, la réussite de la prise en main de la Gemapi par les collectivités, l’élargissement des compétences des agences à la biodiversité terrestre ou encore l’accompagnement du financement du renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites.

"Sur l’ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l’eau de faire toujours plus avec moins de moyens", poursuivent les présidents, qui estiment que les agences de l’eau, dont le budget provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers, "n’ont pas vocation à alimenter le budget des parcs nationaux ou de l’ONCFS".

Lors de la discussion du projet de loi sur la biodiversité, promulgué le 8 août 2017, les sénateurs s’étaient déjà opposés à ce que le périmètre d’intervention des agences de l’eau soit étendu à la biodiversité terrestre, au motif que l’eau devait continuer à financer l’eau.

Lors d’un entretien avec Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire lundi 11 septembre, les présidents des comités de bassin ont fait savoir qu’ils seront "inévitablement amenés à réduire leurs investissements", alors que la France est "très loin d’atteindre ses objectifs de 100 % de bon état des eaux en 2027". Ce taux a atteint 43 % en 2013 et doit théoriquement s’élever à 66 % en 2021.

Les présidents des comités de bassin "s’en remettent" désormais aux députés et sénateurs "pour qu’ils corrigent la copie" du projet de loi de finance 2018, présenté le 27 septembre prochain.

L’association d’élus a également publié un communiqué le 14 septembre annonçant qu’elle "s’oppose fermement à la poursuite des ponctions opérées par l’État sur le budget des agences tout comme à la diminution de leurs effectifs." Au contraire, elle demande que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences."

Elle ajoute que si les agences de l’eau "injectent 1,85 milliard d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté", "cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local".

Aussi, tout nouveau prélèvement "serait contreproductif, et s’accompagnerait d’une régression dans la mise en œuvre d’une vraie transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires et d’une atteinte effective de nos engagements européens".

Source : AEF.

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Le communiqué de l’Association des maires de France, 14 septembre 2017.

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